Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)

Quantification fondée sur le type de combustible brûlé

Note marginale :Calcul

22 Dans le cas visé à l’alinéa 20(1)b), la quantité des émissions de CO₂ visée au paragraphe 20(1) est calculée conformément à la formule suivante :

où :

E_i

représente la quantité d’émissions de CO₂, exprimée en tonnes, qui est attribuable à la combustion de combustible fossile de type « i » par le groupe au cours de l’année civile en cause et est calculée selon le type de combustible conformément à l’article 23 ou 24;

i

le i^e type de combustible fossile qui a été brûlé par le groupe au cours de cette année, « i » équivalant au chiffre 1 à n et n équivalant au nombre de types de combustibles fossiles brûlés;

E_s

la valeur déterminée pour cette variable selon la formule prévue au sous-alinéa 21(2)d)(ii);

E_scs

la quantité de CO₂, exprimée en tonnes, contenue dans les émissions provenant de la combustion de combustibles par le groupe au cours de l’année civile en cause qui sont captées conformément aux règles de droit du Canada ou de la province qui réglemente cette activité et transportées et séquestrées conformément aux règles de droit du Canada ou de la province qui réglemente ces activités ou à celles des États-Unis ou d’un de ses États lorsque ces activités y sont réglementées, et qui est déterminée à l’aide d’une mesure directe du débit de ces émissions et de leur concentration en CO₂.

Note marginale :Contenu en carbone mesuré

• 23 (1) Sous réserve de l’article 24, la quantité d’émissions de CO₂, exprimée en tonnes, qui est attribuable à la combustion d’un combustible par le groupe en cause au cours d’une année civile donnée est calculée selon celle des formules ci-après qui s’applique :

  • a) dans le cas de combustibles solides :

    M_c × CC_M × 3,664

    où :

    M_c

    représente la masse du combustible brûlé au cours de l’année civile en cause déterminée, selon le cas, sur une base sèche ou humide, à l’aide d’un instrument de mesure et exprimée en tonnes,

    CC_M

    la moyenne pondérée du contenu en carbone de ce combustible, exprimée en kg de carbone par kg de combustible, déterminée conformément au paragraphe (2), sur la même base sèche ou humide que celle choisie pour déterminer M_c;

  • b) dans le cas de combustibles liquides :

    V_c × CC_M × 3,664

    où :

    V_c

    représente le volume du combustible brûlé au cours de l’année civile, exprimé en kL, déterminé à l’aide de débitmètres,

    CC_M

    la moyenne pondérée du contenu en carbone de ce combustible, exprimée en tonnes de carbone par kL de combustible, déterminée conformément au paragraphe (2), à la même température que celle choisie pour déterminer V_c;

  • c) dans le cas de combustibles gazeux :

    

    où :

    V_c

    représente le volume du combustible brûlé au cours de l’année civile en cause, exprimé en m³ normalisés, déterminé à l’aide de débitmètres,

    CC_M

    la moyenne pondérée du contenu en carbone de ce combustible, exprimée en kg de carbone par kg de combustible, calculée conformément au paragraphe (2),

    MM_M

    la masse moléculaire moyenne du combustible, exprimée en kg par kg-mole de combustible, déterminée à partir des échantillons de combustibles prélevés conformément à l’article 27,

    MV_fc

    le facteur de conversion du volume molaire, soit 23,645 m³ normalisés par kg-mole de combustible aux conditions normalisées de 15 °C et 101,325 kPa.

• Note marginale :Moyenne pondérée

  (2) La moyenne pondérée « CC_M » visée aux alinéas (1)a) à c) est déterminée à partir des échantillons de combustible prélevés conformément à l’article 27, selon la formule suivante :

  

  où :

  CC_i

  représente le contenu en carbone de chaque échantillon ou échantillon composite, selon le cas, de combustible pour la i^e période d’échantillonnage, exprimé pour un combustible solide, liquide et gazeux, respectivement, selon la même unité de mesure applicable que celle mentionnée pour la variable CC_M, et fourni à la personne responsable par le fournisseur du combustible ou, s’il ne l’est pas, celui établi par la personne responsable — ce contenu étant déterminé :

  • a) dans le cas des combustibles solides, sur la même base sèche ou humide que celle choisie pour déterminer CC_M, conformément à :

    • (i) s’agissant du charbon, de biomasse ou de dérivés de matières résiduaires, la norme ASTM D5373-08 intitulée Standard Test Methods for Instrumental Determination of Carbon, Hydrogen, and Nitrogen in Laboratory Samples of Coal,

    • (ii) s’agissant d’autres combustibles solides, conformément à l’une ou l’autre des normes ou méthodes applicables ci-après qui permet d’en mesurer le contenu en carbone :

      • (A) la norme ASTM applicable au type de combustible en cause,

      • (B) en l’absence d’une telle norme, toute méthode applicable qui est reconnue à l’échelle internationale;

  • b) dans le cas des combustibles liquides, conformément à l’une ou l’autre des normes ou méthodes applicables ci-après qui permet d’en mesurer le contenu en carbone :

    • (i) la norme ASTM D3238-95(2010) intitulée Standard Test Method for Calculation of Carbon Distribution and Structural Group Analysis of Petroleum Oils by the n-d-M Method, accompagnée de l’une ou l’autre des normes applicables suivantes :

      • (A) la norme ASTM D2503-92(2007) intitulée Standard Test Method for Relative Molecular Mass (Molecular Weight) of Hydrocarbons by Thermoelectric Measurement of Vapor Pressure,

      • (B) la norme ASTM D2502-04(2009) intitulée Standard Test Method for Estimation of Molecular Weight (Relative Molecular Mass) of Petroleum Oils From Viscosity Measurements,

    • (ii) la norme ASTM D5291-10 intitulée Standard Test Methods for Instrumental Determination of Carbon, Hydrogen, and Nitrogen in Petroleum Products and Lubricants,

    • (iii) en l’absence d’une norme ASTM, toute méthode applicable qui est reconnue à l’échelle internationale;

  • c) dans le cas des combustibles gazeux :

    • (i) soit conformément à l’une ou l’autre des normes applicables ci-après qui permet d’en mesurer le contenu en carbone :

      • (A) la norme ASTM D1945-03(2010) intitulée Standard Test Method for Analysis of Natural Gas by Gas Chromatography,

      • (B) la norme ASTM D1946-90(2011) intitulée Standard Practice for Analysis of Reformed Gas by Gas Chromatography,

    • (ii) soit à l’aide d’un instrument de mesure directe qui détermine le contenu en carbone du combustible en cause,

  i

  le i^e période d’échantillonnage visée à l’article 27, « i » équivalant au chiffre 1 à n et n équivalant au nombre de ces périodes d’échantillonnage,

  Q_i

  la masse ou le volume, selon le cas, du combustible brûlé au cours de la i^e période d’échantillonnage, exprimée :

  • a) en tonnes, pour les combustibles solides, sur la même base sèche ou humide que celle choisie pour déterminer CC_M,

  • b) en kL pour les combustibles liquides,

  • c) en m³ normalisés, pour les combustibles gazeux.

Note marginale :Quantification fondée sur le pouvoir calorifique supérieur

• 24 (1) La quantité d’émissions de CO₂, exprimée en tonnes, qui est attribuable à la combustion d’un combustible visé au paragraphe (2) par un groupe au cours d’une année civile donnée peut être déterminée, conformément au paragraphe (4), à l’aide de la valeur du pouvoir calorifique supérieur applicable suivante :

  • a) la mesure du pouvoir calorifique supérieur déterminée conformément au paragraphe (6), dans le cas où elle est fournie par le fournisseur du combustible à la personne responsable ou, si elle ne l’est pas, celle ainsi déterminée par la personne responsable;

  • b) en l’absence de la mesure du pouvoir calorifique supérieur visée à l’alinéa a), le pouvoir calorifique supérieur par défaut mentionné à la colonne 2 de l’annexe 5 pour le combustible visé à la colonne 1 ou, à défaut, celui établi par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des pouvoirs calorifiques supérieurs par défaut pour les combustibles.

• Note marginale :Critères

  (2) Les combustibles visés sont les suivants :

  • a) un combustible brûlé par un groupe à l’égard duquel une exemption de l’application du paragraphe 3(1) a été accordée conformément au paragraphe 7(4);

  • b) chaque combustible visé à l’article 23 brûlé au cours de l’année civile à un taux inférieur à l’un ou l’autre des taux quotidiens moyens visés au paragraphe (3);

  • c) un combustible visé au tableau 4 de l’annexe 5;

  • d) un combustible brûlé par un groupe de réserve.

• Note marginale :Taux quotidiens moyens

  (3) Les taux quotidiens moyens sont les suivants :

  • a) dans le cas des combustibles solides, 3 t/jour;

  • b) dans le cas des combustibles liquides, 1900 L/jour;

  • c) dans le cas des combustibles gazeux, 500 m³ normalisés/jour.

• Note marginale :Quantité des émissions

  (4) La quantité des émissions est calculée selon la formule suivante :

  Q × HHV × EF × 0,001

  où :

  Q

  représente la quantité du combustible brûlé par le groupe au cours de l’année civile en cause, déterminée :

  • a) pour un combustible solide, de la même manière que la variable M_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)a), cette quantité étant exprimée en tonnes,

  • b) pour un combustible liquide, de la même manière que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)b), cette quantité étant exprimée en kL,

  • c) pour un combustible gazeux, de la même manière que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)c), cette quantité étant exprimée en m³ normalisés;

  HHV

  la valeur ci-après exprimée en GJ/tonne pour les combustibles solides, en GJ/kL pour les combustibles liquides et en GJ/m³ normalisés pour les combustibles gazeux :

  • a) dans le cas visé à l’alinéa (1)a), la moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur de ce combustible, déterminée conformément au paragraphe (5), à partir des échantillons de combustibles prélevés conformément à l’article 27,

  • b) dans le cas visé à l’alinéa (1)b), le pouvoir calorifique supérieur par défaut prévu à la colonne 2 de l’annexe 5 pour le combustible visé à la colonne 1 ou, en l’absence d’un tel pouvoir calorifique, celui établi par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des pouvoirs calorifiques supérieurs par défaut pour les combustibles;

  EF

  le facteur d’émissions de CO₂ par défaut prévu à la colonne 3 de l’annexe 5 pour le combustible visé à la colonne 1 ou, en l’absence d’un tel facteur, celui établi par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des facteurs d’émissions par défaut pour les combustibles.

• Note marginale :Moyenne pondérée

  (5) La moyenne pondérée du pouvoir calorifique supérieur du combustible est calculée conformément à la formule suivante :

  

  où :

  HHV_i

  représente le pouvoir calorifique supérieur de chaque échantillon ou échantillon composite, selon le cas, du combustible pour la i^e période d’échantillonnage, déterminé conformément au paragraphe (6), dans le cas où il est fourni par le fournisseur du combustible à la personne responsable ou, s’il ne l’est pas, celui ainsi déterminé par la personne responsable;

  i

  le i^e période d’échantillonnage visée à l’article 27, « i » équivalant au chiffre 1 à n et n équivalant au nombre de périodes d’échantillonnage;

  Q_i

  la masse ou le volume, selon le cas, du combustible brûlé au cours de la i^e période d’échantillonnage, exprimé :

  • a) pour un combustible solide, de la même façon que la variable M_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)a), et en tonnes,

  • b) pour un combustible liquide, de la même façon que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)b), et en kL,

  • c) pour un combustible gazeux, de la même façon que la variable V_c de la formule prévue à l’alinéa 23(1)c), et en m³ normalisés.

• Note marginale :Mesure du pouvoir calorifique supérieur

  (6) La mesure du pouvoir calorifique supérieur d’un combustible est déterminée :

  • a) dans le cas des combustibles solides suivants :

    • (i) charbon ou biomasse, conformément à la norme ASTM D5865-13 intitulée Standard Test Method for Gross Calorific Value of Coal and Coke,

    • (ii) dérivés de matières résiduaires, conformément à la norme ASTM D5865-13,

    • (iii) s’agissant d’autres combustibles solides, conformément à l’une ou l’autre des normes ou méthodes ci-après applicables au combustible en cause qui permet d’en mesurer le pouvoir calorifique supérieur :

      • (A) la norme ASTM applicable au type de combustible en cause,

      • (B) en l’absence d’une telle norme, toute méthode applicable qui est reconnue à l’échelle internationale,

  • b) dans le cas des combustibles liquides suivants : 

    • (i) huile et dérivés de matières résiduaires, conformément à l’une ou l’autre des normes suivantes :

      • (A) la norme ASTM D240-09 intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter,

      • (B) la norme ASTM D4809-09a intitulée Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter (Precision Method),

    • (ii) s’agissant d’autres combustibles liquides, conformément à l’une ou l’autre des normes ou méthodes ci-après applicables au combustible en cause qui permet d’en mesurer le pouvoir calorifique supérieur :

      • (A) la norme ASTM applicable au type de combustible en cause,

      • (B) en l’absence d’une norme ASTM, toute méthode applicable qui est reconnue à l’échelle internationale;

  • c) dans le cas des combustibles gazeux :

    • (i) conformément à l’une ou l’autre des normes ci-après applicables au combustible en cause :

      • (A) la norme ASTM D1826-94(2010) intitulée Standard Test Method for Calorific (Heating) Value of Gases in Natural Gas Range by Continuous Recording Calorimeter,

      • (B) la norme ASTM D3588-98(2003) intitulée Standard Practice for Calculating Heat Value, Compressibility Factor, and Relative Density of Gaseous Fuels,

      • (C) la norme ASTM D4891-89(2006) intitulée Standard Test Method for Heating Value of Gases in Natural Gas Range by Stoichiometric Combustion,

      • (D) la norme 2172-09 de la GPA intitulée Calculation of Gross Heating Value, Relative Density, Compressibility and Theoretical Hydrocarbon Liquid Content for Natural Gas Mixtures for Custody Transfer,

      • (E) la norme 2261-00 de la GPA intitulée Analysis for Natural Gas and Similar Gaseous Mixtures by Gas Chromatography,

    • (ii) à l’aide d’un instrument de mesure directe qui détermine le pouvoir calorifique supérieur du combustible en cause, mais s’il ne détermine que le pouvoir calorifique inférieur, celui-ci est converti en pouvoir calorifique supérieur.