Règlement sur les services facultatifs (DORS/2017-159)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-11-01 Versions antérieures
ANNEXE 2(article 8)Codes
PARTIE A
Code indiquant la langue de l’émission
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Code | Description |
| 1 | [Langue en abrégé] | Langue de la production originale |
| 2 | [Langue en abrégé] | Langue de l’émission (pour toutes les émissions d’une station à caractère ethnique ou pour les émissions dont la langue diffère de la langue officielle dans laquelle la station doit principalement diffuser aux termes de sa licence) |
PARTIE B
Code indiquant une émission accessible
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Code | Description |
| 1 | CC [à insérer après le chiffre clé] | Émission contenant du sous-titrage codé pour les téléspectateurs sourds ou malentendants, qui est diffusé pendant toute la durée de l’émission |
| 2 | DV [à insérer après le chiffre clé] | Émission contenant de la vidéodescription pour les téléspectateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle, qui est diffusée pendant toute la durée de l’émission |
| 3 | AD [à insérer après le chiffre clé] | Émission contenant de la description sonore pour les téléspectateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle |
| 4 | CD [à insérer après le chiffre clé] | Émission contenant du sous-titrage codé et de la vidéodescription, qui sont diffusés pendant toute la durée de l’émission |
| 5 | CA [à insérer après le chiffre clé] | Émission contenant du sous-titrage codé, qui est diffusé pendant toute la durée de l’émission et de la description sonore |
PARTIE C
Code indiquant le type
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Code | Description |
| 1 | Type A | Émission dans une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada |
| 2 | Type B | Émission en français ou en anglais qui vise un groupe ethnique précis dont la langue maternelle ou commune dans le pays d’origine est le français ou l’anglais |
| 3 | Type C | Émission en français ou en anglais qui vise un groupe ethnique précis dont la langue maternelle est incluse dans le type A |
| 4 | Type D | Émission bilingue en français ou en anglais ainsi qu’en une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada, qui vise un groupe ethnique précis |
| 5 | Type E | Émission en français ou en anglais qui vise les groupes ethniques ou le grand public et qui reflète la diversité culturelle du Canada par des services à caractère multiculturel, éducatif, informatif ou interculturel |
| 6 | Type X | Lorsque le titulaire n’est pas tenu de diffuser des niveaux prescrits d’émissions de type A, B, C, D ou E aux termes d’une condition de sa licence, émission à caractère ethnique au sens de l’article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion |
PARTIE D
Code indiquant le groupe
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Code | Description |
| 1 | Nom du groupe ethnique en abréviation | Groupe ethnique précis visé par une émission à caractère ethnique au sens du Règlement de 1987 sur la télédiffusion |
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