Règlement sur les landaus et poussettes (DORS/2023-101)

Note marginale :Mise en garde et instructions — roue amovible

14 La fourche pour roue amovible d’un landau ou d’une poussette porte sous forme d’inscription permanente ou d’étiquette fixée de façon permanente , à la fois :

• a) la mise en garde suivante ou son équivalent :

  MISE EN GARDE

  • • 

    Risque de chute. Le landau ou la poussette risque de basculer si la roue amovible se détache.

  WARNING

  • • 

    Fall Hazard. Wheel can detach and cause tip over.

• b) les renseignements précisant la façon de vérifier si la roue est attachée de façon sécuritaire.

Note marginale :Mise en garde — mousse

15 La mousse qui est fixée sur le plateau ou la barre d’appui d’un landau ou d’une poussette et qui est couverte d’un recouvrement amovible porte sous forme d’inscription permanente ou d’étiquette fixée de façon permanente la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Risque d’étouffement. Utiliser seulement lorsque le recouvrement est installé.

WARNING

• • 

  Choking hazard. Only use with cover installed.

Note marginale :Mise en garde — précautions

16 Le landau et la poussette portent la mise en garde ci-après ou son équivalent, ou en sont accompagnés :

MISE EN GARDE

• • 

  Pour éviter toute blessure aux doigts, tenir l’enfant à l’écart lors du repliage et du dépliage.
• • 

  Tout poids supérieur à la limite recommandée par le fabricant rendra le landau ou la poussette instable.

WARNING

• • 

  To avoid injuries from finger entrapment, keep child away from this product when unfolding and folding it.
• • 

  The carriage or stroller will become unstable if the manufacturer’s recommended load is exceeded.

Note marginale :Contenants — renseignements

• 17 (1) Le contenant dans lequel le landau ou la poussette est vendu au consommateur porte sous forme d’inscription permanente ou d’étiquette fixée de façon permanente les renseignements suivants :

  • a) si le landau ou la poussette est fabriqué au Canada, le nom et l’établissement principal du fabricant ou de la personne pour laquelle il est fabriqué;

  • b) si le landau ou la poussette est importé à des fins commerciales, le nom et l’établissement principal du fabricant, de la personne pour laquelle il est fabriqué ou de l’importateur;

  • c) le nom ou le numéro de modèle;

  • d) l’année et le mois de fabrication.

• Note marginale :Contenants — mise en garde

  (2) Le sac fait d’une pellicule souple qui contient le landau ou la poussette, ou qui est dans le contenant, satisfait à au moins l’une des exigences suivantes :

  • a) son ouverture a une circonférence inférieure à 356 mm;

  • b) la pellicule est d’une épaisseur d’au moins 0,019 mm et porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

    MISE EN GARDE

    • • 

      Les sacs de plastique peuvent être dangereux. Pour éviter le danger de suffocation, ne laissez pas ce sac à la portée des bébés ni des enfants.

    WARNING

    • • 

      Plastic bags can be dangerous. To avoid danger of suffocation, keep this bag away from babies and children.

Disposition transitoire

Note marginale :Cent quatre-vingts jours

18 Le landau et la poussette, au sens de l’article 1 du Règlement sur les landaus et poussettes, dans sa version en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent satisfaire aux exigences prévues par le Règlement sur les landaus et poussettes, dans sa version antérieure à cette date, pendant la période de cent quatre-vingts jours qui débute à cette date.

Abrogation

19 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*20 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 7 juin 2023.]