Règlement sur les landaus et poussettes (DORS/2023-101)

Disposition transitoire

Note marginale :Cent quatre-vingts jours

18 Le landau et la poussette, au sens de l’article 1 du Règlement sur les landaus et poussettes, dans sa version en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent satisfaire aux exigences prévues par le Règlement sur les landaus et poussettes, dans sa version antérieure à cette date, pendant la période de cent quatre-vingts jours qui débute à cette date.

Abrogation

19 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*20 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 7 juin 2023.]