Règlement sur les placements dans les entités d’infrastructure admissibles (DORS/2023-197)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les placements dans les entités d’infrastructure admissibles (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les placements dans les entités d’infrastructure admissibles [71 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les placements dans les entités d’infrastructure admissibles [250 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE(article 2)Biens matériels
- Transport
Aérogare de passagers
Air passenger terminal
Aéroport
Airport
Autoroute, route ou rue
Highway, road or street
Canal
Canal
Gare ferroviaire
Railway station
Gare maritime
Marine terminal
Installation de contrôle de la circulation aérienne
Air traffic control facility
Ligne de chemin de fer
Railway track
Ligne de métro
Subway track
Ligne de train léger
Light-rail track
Piste d’atterrissage
Runway
Pont
Bridge
Port
Harbour
Port de mer
Seaport
Station de métro
Subway station
Station de train léger
Light-rail station
Terminal à conteneurs
Container terminal
Terminal de fret
Freight terminal
Terminal ferroviaire
Railway terminal
Terminal maritime
Seaport terminal
Terminal portuaire
Harbour terminal
Terminus d’autobus
Bus terminal
Tunnel
Tunnel
Voie navigable
Waterway
- Approvisionnement en eau
Installation de collecte d’eau
Water collection facility
Installation de stockage d’eau
Water storage facility
Poste de pompage d’eau
Water pumping station
Station d’épuration des eaux
Water purification plant
Système de distribution d’eau
Water distribution system
Usine de dessalement
Water desalination plant
Usine de filtration d’eau
Water filtration plant
- Élimination des déchets
Égout
Sewer
Incinérateur
Incinerator
Installation de traitement des déchets
Waste disposal facility
Site d’enfouissement
Landfill site
Usine d’épuration des eaux usées
Sewage treatment plant
Usine de traitement des eaux usées
Wastewater treatment plant
- Agriculture
Barrage d’irrigation
Irrigation dam
Canal d’irrigation
Irrigation canal
Élévateur à grains
Grain elevator
Pipeline d’irrigation
Irrigation pipeline
Réseau d’irrigation
Irrigation network
Réservoir d’irrigation
Irrigation reservoir
Silo à grains
Grain silo
Terminal céréalier
Grain terminal
- Protection contre les inondations
Bassin de rétention
Water retention pond
Berme pour la protection contre les inondations
Berm for flood protection
Canal à écoulement rapide
Sluice
Canal évacuateur
Floodway
Digue pour la protection contre les inondations
Dike for flood protection
Levée
Levee
Vanne
Floodgate
Vantelle d’écluse
Sluice gate
- Technologies de l’information et communications
Antenne de radiodiffusion, antenne de télécommunication ou tour de relais
Broadcasting or telecommunications antenna or relay tower
Câble et ligne pour la transmission des télécommunications
Telecommunications transmission cables and lines
Centre de données
Data centre
Réseau de communication sans fil
Wireless communication network
Station terrestre de satellite
Satellite earth station
Tour de transmission des télécommunications
Telecommunications transmission tower
- Énergie
Centrale électrique
Power plant
Gazoduc
Gas pipeline
Installation de captage de carbone
Carbon capture facility
Installation de comptage
Metering facility
Installation de production d’hydrogène
Hydrogen production facility
Installation de récupération des déchets
Waste recovery plant
Installation de stockage de carbone
Carbon storage facility
Installation de stockage d’énergie
Energy storage facility
Installation de stockage dans des batteries
Battery storage facility
Oléoduc
Oil pipeline
Réseau de distribution d’électricité
Power distribution network
Réseau de transport d’électricité
Power transmission network
Réservoir de stockage de gaz
Gas storage tank
Réservoir de stockage de pétrole
Oil storage tank
Station de pompage de gaz
Gas pumping station
Station de pompage de pétrole
Oil pumping station
Station et poste de transformation
Transformer station and substation
- Soins de santé et hébergement
Centre de santé mentale
Mental health centre
Établissement de soins de longue durée
Long-term care facility
Hôpital
Hospital
Immeuble de logements sociaux
Social housing building
Maison de convalescence
Convalescent home
Maison de soins palliatifs
Palliative care home
Résidence pour personnes âgées
Senior citizens’ home
- Éducation, sciences, culture et loisirs
Bibliothèque
Library
Centre communautaire
Community centre
Centre de recherche et de développement
Research and development centre
Collège
College
Installation d’archives publiques
Public archives facility
École
School
Garderie ou centre de la petite enfance
Daycare centre
Hall d’exposition
Exhibition hall
Installation sportive
Sport facility
Laboratoire
Laboratory
Musée
Museum
Observatoire
Observatory
Résidence pour étudiants
Student residence
Station météorologique
Meteorological station
Théâtre
Theatre
Université
University
- Autres
Caserne de pompiers
Fire station
Immeuble de bureaux
Office building
Palais de justice
Courthouse
Poste de police
Police station
- Date de modification :