Règlement sur les placements dans les entités d’infrastructure admissibles (DORS/2023-197)
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Règlement à jour 2024-08-18
Modifications au présent règlement
10 [Modifications]
11 [Modifications]
12 [Modifications]
13 [Modifications]
14 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :L.C. 2018, ch. 12
15 Note de bas de page *(1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 343 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1 à 9 en vigueur le 26 septembre 2023.]
Note marginale :L.C. 2018, ch. 12
Note de bas de page *(2) Les articles 10 à 14 entrent en vigueur le premier jour où les paragraphes 331(1) et 344(1) de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 sont tous deux en vigueur.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 10 à 14 non en vigueur.]
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