Règlement sur les placements dans les entités d’infrastructure admissibles (DORS/2023-197)

Modifications au présent règlement

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2018, ch. 12

• 15 Note de bas de page ^*(1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 343 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1 à 9 en vigueur le 26 septembre 2023.]

• Note marginale :L.C. 2018, ch. 12

  Note de bas de page ^*(2) Les articles 10 à 14 entrent en vigueur le premier jour où les paragraphes 331(1) et 344(1) de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018 sont tous deux en vigueur.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 10 à 14 non en vigueur.]