Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche liées au chanvre industriel au Canada (DORS/2026-171)
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Règlement à jour 2026-09-21
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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