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ANNEXE(article 3)

Produits de chanvre industriel visés par la redevance

ArticleProduit de chanvre industriel
1Fleur de chanvre
2Feuille de chanvre
3Branche de chanvre
4Biomasse de chanvre destinée à l’extraction
5Criblures de biomasse destinées à l’extraction du chanvre
6Résidus de chanvre
7Criblures de résidus de chanvre.
8Graine de chanvre pour ensemencement
9Graine de chanvre pour transformation
10Graine de chanvre grillée, torréfiée et décortiquée
11Criblures de graines de chanvre
12Tige et paille de chanvre
13Racine de chanvre
 

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