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Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) (DORS/96-445)

Règlement à jour 2023-01-11; dernière modification 2022-09-25 Versions antérieures

ANNEXE(alinéas 8(2)b) et (7)b) et 12(5)a))

Rémunération assurable des pêcheurs — seuil d’admissibilité

Colonne 1Colonne 2
ArticleTaux régional de chômage (%)Rémunération assurable ($)
1plus de 132 500
2plus de 12 mais au plus 132 700
3plus de 11 mais au plus 122 900
4plus de 10 mais au plus 113 200
5plus de 9 mais au plus 103 400
6plus de 8 mais au plus 93 600
7plus de 7 mais au plus 83 800
8plus de 6 mais au plus 74 000
96 ou moins4 200

 [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 356]

 [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 356]

 [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 356]

 
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