Règlement sur le benzène dans l’essence (DORS/97-493)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures
ANNEXE 2(article 7)
Formulaire d’enregistrement pour le fabricant, le mélangeur ou l’importateur d’essence
1 Nom de l’entreprise
Adresse de l’entreprise
Type de fournisseur principal (cochez une ou plusieurs cases) :
[ ] Fabricant [ ] Mélangeur [ ] Importateur
2 Nom et emplacement de chaque raffinerie et volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence fabriqué à chaque raffinerie :
3 Nom et emplacement de chaque installation de mélange, produit(s) type(s) de mélange, volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence mélangé à chaque installation* :
(* Pour les camions-citernes, les wagons-citernes, les bateaux, les navires et autres installations de mélange mobiles, indiquez seulement le type et le nombre des installations mobiles et la province dans laquelle se déroulent leurs opérations.)
4 Chaque point et chaque mode habituels d’importation, et volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence importé :
5 Agent autorisé Téléphone () -
Poste Télécopieur () -
Signature Date
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