859. Le n^o tarifaire 5209.22.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

860. Le n^o tarifaire 5209.29.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

861. Le n^o tarifaire 5209.31.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

862. Le n^o tarifaire 5209.32.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

863. Le n^o tarifaire 5209.39.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

864. Le n^o tarifaire 5209.41.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

865. Le n^o tarifaire 5209.42.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10,5 % (A) » figurant après l’abréviation « TAU » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10,5 % (A) » figurant après l’abréviation « TNZ » par la mention « En fr. (F) ».

866. Le n^o tarifaire 5209.43.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

867. Le n^o tarifaire 5209.49.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

868. Le n^o tarifaire 5209.51.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

869. Le n^o tarifaire 5209.52.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

870. Le n^o tarifaire 5209.59.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

871. Le n^o tarifaire 5210.11.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

872. Le n^o tarifaire 5210.19.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

873. Le n^o tarifaire 5210.21.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

874. Le n^o tarifaire 5210.29.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

875. Le n^o tarifaire 5210.31.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

876. Le n^o tarifaire 5210.32.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

877. Le n^o tarifaire 5210.39.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

878. Le n^o tarifaire 5210.41.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

879. Le n^o tarifaire 5210.49.19 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

880. Le n^o tarifaire 5210.49.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

881. Le n^o tarifaire 5210.51.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8 % (A) » figurant après l’abréviation « TAU » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8 % (A) » figurant après l’abréviation « TNZ » par la mention « En fr. (F) ».

882. Le n^o tarifaire 5210.59.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

883. Le n^o tarifaire 5211.11.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

884. Le n^o tarifaire 5211.12.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

885. Le n^o tarifaire 5211.19.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

886. Le n^o tarifaire 5211.20.19 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

887. Le n^o tarifaire 5211.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

888. Le n^o tarifaire 5211.31.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

889. Le n^o tarifaire 5211.32.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

890. Le n^o tarifaire 5211.39.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

891. Le n^o tarifaire 5211.41.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

892. Le n^o tarifaire 5211.42.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

893. Le n^o tarifaire 5211.43.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

894. Le n^o tarifaire 5211.51.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

895. Le n^o tarifaire 5211.52.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

896. Le n^o tarifaire 5211.59.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

897. Le n^o tarifaire 5212.11.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

898. Le n^o tarifaire 5212.11.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

899. Le n^o tarifaire 5212.12.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

900. Le n^o tarifaire 5212.12.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

901. Le n^o tarifaire 5212.13.40 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

902. Le n^o tarifaire 5212.13.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

903. Le n^o tarifaire 5212.14.40 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

904. Le n^o tarifaire 5212.14.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

905. Le n^o tarifaire 5212.15.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

906. Le n^o tarifaire 5212.15.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

907. Le n^o tarifaire 5212.21.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

908. Le n^o tarifaire 5212.21.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

909. Le n^o tarifaire 5212.22.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

910. Le n^o tarifaire 5212.22.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

911. Le n^o tarifaire 5212.23.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

912. Le n^o tarifaire 5212.23.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».