1073. Le n^o tarifaire 5603.12.50 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1074. Le n^o tarifaire 5603.12.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1075. Le n^o tarifaire 5603.13.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1076. Le n^o tarifaire 5603.13.40 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1077. Le n^o tarifaire 5603.13.50 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1078. Le n^o tarifaire 5603.13.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1079. Le n^o tarifaire 5603.14.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1080. Le n^o tarifaire 5603.14.40 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 13,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1081. Le n^o tarifaire 5603.14.50 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1082. Le n^o tarifaire 5603.14.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1083. Le n^o tarifaire 5603.91.50 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1084. Le n^o tarifaire 5603.91.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

1085. Le n^o tarifaire 5603.92.60 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1086. Le n^o tarifaire 5603.92.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1087. Le n^o tarifaire 5603.93.60 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1088. Le n^o tarifaire 5603.93.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1089. Le n^o tarifaire 5603.94.50 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) »;

• c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1090. Le n^o tarifaire 5603.94.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (R2) » figurant après l’abréviation « TP » par la mention « En fr. (F) ».

1091. Le n^o tarifaire 5604.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1092. Le n^o tarifaire 5606.00.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 8 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

1093. Le n^o tarifaire 5801.10.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1094. Le n^o tarifaire 5801.22.29 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1095. Le n^o tarifaire 5801.22.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 14 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1096. Le n^o tarifaire 5801.23.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1097. Le n^o tarifaire 5801.24.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1098. Le n^o tarifaire 5801.25.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (E) » par la mention « En fr. (F) ».

1099. Le n^o tarifaire 5801.25.29 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 14 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1100. Le n^o tarifaire 5801.26.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1101. Le n^o tarifaire 5801.31.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1102. Le n^o tarifaire 5801.32.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 14 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1103. Le n^o tarifaire 5801.33.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 14 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1104. Le n^o tarifaire 5801.34.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1105. Le n^o tarifaire 5801.35.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 14 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1106. Le n^o tarifaire 5801.36.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1107. Le n^o tarifaire 5801.90.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1108. Le n^o tarifaire 5802.11.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

1109. Le n^o tarifaire 5802.19.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (F) » par la mention « En fr. (F) ».

1110. Le n^o tarifaire 5802.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1111. Le n^o tarifaire 5802.30.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1112. Le n^o tarifaire 5803.00.19 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1113. Le n^o tarifaire 5803.00.22 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 12 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1114. Le n^o tarifaire 5803.00.29 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1115. Le n^o tarifaire 5803.00.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 14 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 10 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».