1598. Le n^o tarifaire 8537.10.31 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1599. Le n^o tarifaire 8537.10.93 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1600. Le n^o tarifaire 8542.31.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1601. Le n^o tarifaire 8542.32.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1602. Le n^o tarifaire 8542.33.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1603. Le n^o tarifaire 8542.39.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1604. Le n^o tarifaire 8544.11.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1605. Le n^o tarifaire 8544.19.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1606. Le n^o tarifaire 8544.49.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1607. Le n^o tarifaire 8544.60.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1608. Le n^o tarifaire 8544.60.99 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1609. Le n^o tarifaire 8545.19.28 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 9,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1610. Le n^o tarifaire 8545.19.29 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1611. Le n^o tarifaire 8548.90.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1612. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 8716.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi, « Tambours de freins, moyeux et rotors devant servir à la fabrication de freins et d’ensembles de freinage montés sur des essieux pour semi-remorques; » est remplacé par « Tambours de freins, moyeux et rotors devant servir à la fabrication ou la réparation de freins et d’ensembles de freinage montés sur des essieux pour semi-remorques; ».

1613. Le n^o tarifaire 9001.10.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement :

• a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) »;

• b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 3 % (A) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) ».

1614. Le n^o tarifaire 9001.20.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1615. Le n^o tarifaire 9013.10.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1616. Le n^o tarifaire 9013.20.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1617. Le n^o tarifaire 9013.80.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1618. Le n^o tarifaire 9013.90.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1619. Le n^o tarifaire 9015.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 6,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1620. Le n^o tarifaire 9016.00.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1621. Le n^o tarifaire 9016.00.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1622. Le n^o tarifaire 9017.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1623. Le n^o tarifaire 9017.90.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1624. Le n^o tarifaire 9024.10.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1625. Le n^o tarifaire 9024.80.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1626. Le n^o tarifaire 9025.90.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1627. Le n^o tarifaire 9028.10.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1628. Le n^o tarifaire 9028.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1629. Le n^o tarifaire 9028.30.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1630. Le n^o tarifaire 9029.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1631. Le n^o tarifaire 9029.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1632. Le n^o tarifaire 9030.10.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1633. Le n^o tarifaire 9030.31.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1634. Le n^o tarifaire 9030.33.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1635. Le n^o tarifaire 9030.84.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1636. Le n^o tarifaire 9030.89.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 2 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1637. Le n^o tarifaire 9031.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1638. Le n^o tarifaire 9031.49.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1639. Le n^o tarifaire 9031.80.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 3,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1640. Le n^o tarifaire 9032.89.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4,5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1641. Le n^o tarifaire 9033.00.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 4 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

1642. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des dispositions tarifaires figurant à l’annexe 1 de la présente loi.

1643. Les numéros tarifaires ci-après de la liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi sont abrogés : 2836.20.90, 2842.10.10, 2903.43.00, 2903.44.00, 2903.49.00, 2905.16.90, 2909.49.92, 2916.12.20, 2921.19.91, 2921.22.00, 2921.46.00, 2921.49.00, 2922.31.00, 2922.39.90, 2922.41.90, 2924.23.19, 2924.23.99, 2924.24.00, 2925.12.00, 2929.90.10, 2929.90.90, 3811.90.00, 3817.00.90, 3903.11.00, 3903.19.10, 3903.20.10, 3903.30.10, 3919.10.10, 3919.90.10, 3920.30.90, 3920.43.90, 3920.49.90, 3921.90.12, 3921.90.19, 5106.10.90, 5106.20.00, 5107.10.90, 5107.20.90, 5111.11.50, 5111.11.90, 5111.19.39, 5111.19.90, 5111.20.19, 5111.20.29, 5111.20.91, 5111.20.92, 5111.30.18, 5111.30.19, 5111.30.29, 5111.30.91, 5111.30.92, 5111.90.50, 5111.90.91, 5111.90.92, 5112.11.90, 5112.19.19, 5112.20.91, 5112.20.92, 5112.30.30, 5112.30.91, 5112.90.91, 5112.90.92, 5113.00.90, 5203.00.90, 5204.11.90, 5205.11.90, 5205.12.90, 5205.13.90, 5205.14.90, 5205.21.90, 5205.22.90, 5205.23.90, 5205.24.90, 5205.31.90, 5205.32.90, 5205.41.90, 5205.42.90, 5206.11.00, 5206.12.00, 5206.13.00, 5206.22.00, 5206.31.00, 5206.32.00, 5206.34.00, 5206.35.00, 5206.41.00, 5206.42.00, 5206.43.00, 5206.44.00, 5208.21.99, 5208.22.90, 5208.23.99, 5208.29.99, 5208.31.99, 5208.32.90, 5208.33.99, 5208.39.90, 5208.41.90, 5208.42.99, 5208.43.90, 5208.49.99, 5208.51.90, 5208.52.90, 5208.59.99, 5209.21.90, 5209.22.90, 5209.29.90, 5209.31.90, 5209.32.90, 5209.39.90, 5209.41.90, 5209.42.90, 5209.43.99, 5209.49.90, 5209.51.00, 5209.52.90, 5209.59.90, 5210.11.00, 5210.19.00, 5210.21.00, 5210.29.00, 5210.31.00, 5210.32.00, 5210.39.00, 5210.41.00, 5210.49.19, 5210.49.90, 5210.51.90, 5210.59.00, 5211.11.00, 5211.12.90, 5211.19.00, 5211.20.19, 5211.20.90, 5211.31.00, 5211.32.90, 5211.39.00, 5211.41.90, 5211.42.90, 5211.43.90, 5211.51.00, 5211.52.90, 5211.59.00, 5212.11.30, 5212.11.90, 5212.12.30, 5212.12.90, 5212.13.40, 5212.13.90, 5212.14.40, 5212.14.90, 5212.15.30, 5212.15.90, 5212.21.30, 5212.21.90, 5212.22.30, 5212.22.90, 5212.23.30, 5212.23.90, 5212.24.30, 5212.24.90, 5212.25.30, 5212.25.90, 5308.90.90, 5309.21.90, 5309.29.90, 5310.90.99, 5401.10.00, 5402.11.90, 5402.20.90, 5402.31.90, 5402.32.90, 5402.33.90, 5402.39.00, 5402.51.90, 5402.52.99, 5402.59.90, 5402.61.00, 5402.62.90, 5402.69.90, 5407.10.20, 5407.10.90, 5407.41.90, 5407.42.90, 5407.43.00, 5407.44.00, 5407.51.90, 5407.52.90, 5407.53.00, 5407.61.11, 5407.61.19, 5407.61.93, 5407.61.99, 5407.69.90, 5407.71.00, 5407.72.00, 5407.73.90, 5407.74.00, 5407.91.90, 5407.92.90, 5407.93.90, 5407.94.90, 5408.21.90, 5408.22.29, 5408.24.19, 5408.24.99, 5408.31.90, 5408.32.90, 5408.33.90, 5408.34.90, 5508.10.10, 5509.11.00, 5509.12.90, 5509.21.90, 5509.22.30, 5509.22.90, 5509.31.00, 5509.32.90, 5509.41.90, 5509.42.00, 5509.52.90, 5509.53.90, 5509.61.00, 5509.62.00, 5509.91.00, 5509.92.00, 5509.99.00, 5510.11.90, 5510.20.90, 5510.30.90, 5510.90.00, 5513.19.00, 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5807.10.29, 5807.90.90, 5808.10.90, 5808.90.90, 5809.00.90, 5810.10.90, 5810.91.30, 5810.91.90, 5810.92.90, 5810.99.90, 5811.00.29, 5901.10.90, 5901.90.90, 5903.10.19, 5903.10.29, 5903.20.19, 5903.20.29, 5903.90.10, 5903.90.29, 5906.10.90, 5906.91.99, 5906.99.19, 5906.99.29, 5907.00.18, 5907.00.19, 5910.00.90, 5911.10.90, 5911.20.90, 5911.40.90, 5911.90.90, 6001.10.90, 6001.21.00, 6001.22.00, 6001.29.90, 6001.91.00, 6001.92.90, 6001.99.90, 6002.40.40, 6002.40.90, 6002.90.19, 6002.90.90, 6003.10.99, 6003.20.40, 6003.20.90, 6003.30.99, 6003.40.99, 6003.90.40, 6003.90.90, 6004.10.19, 6004.10.90, 6004.90.30, 6004.90.90, 6005.21.30, 6005.21.90, 6005.22.30, 6005.22.90, 6005.23.30, 6005.23.90, 6005.24.30, 6005.24.90, 6005.31.90, 6005.32.90, 6005.33.99, 6005.34.90, 6005.41.90, 6005.42.90, 6005.43.99, 6005.44.90, 6005.90.29, 6005.90.99, 6006.21.10, 6006.21.90, 6006.22.10, 6006.22.90, 6006.23.29, 6006.23.90, 6006.24.10, 6006.24.90, 6006.31.90, 6006.32.90, 6006.33.90, 6006.34.90, 6006.41.90, 6006.42.90, 6006.43.90, 6006.44.90, 6006.90.90 et 8209.00.92.

1644. La liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des numéros tarifaires figurant à l’annexe 2 de la présente loi.