Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (DORS/2003-363)

Renseignements généraux

Expédition

• 1 Les renseignements ci-après concernant l’expédition :

  • a) le titre de l’expédition;

  • b) l’objectif de l’expédition;

  • c) la période visée par la demande de permis;

  • d) le nom du chef et celui de chaque membre du personnel de l’expédition, leurs rôles et leurs domaines d’expertise (par exemple recherche scientifique, soutien logistique).

Demandeur de permis

• 2 Les renseignements ci-après concernant le demandeur :

  • a) son nom;

  • b) son rôle par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition;

  • c) son adresse postale, le numéro de téléphone permettant de le rejoindre en tout temps, son numéro de télécopieur, s’il y a lieu, et son adresse courriel;

  • d) sa nationalité et son numéro de passeport;

  • e) les détails concernant son expérience antérieure en Antarctique ou en Arctique, y compris :

    • (i) les endroits visités,

    • (ii) les dates d’entrée en Antarctique ou en Arctique et les dates de sortie de ces régions,

    • (iii) la nature des activités,

    • (iv) le but de ces activités (par exemple la science, le tourisme),

    • (v) tout autre renseignement pertinent.

Chef de l’expédition

• 3 Les renseignements ci-après concernant le chef de l’expédition, s’il n’est pas le demandeur :

  • a) son nom;

  • b) son rôle par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition;

  • c) son adresse postale, le numéro de téléphone permettant de le rejoindre en tout temps, son numéro de télécopieur, s’il y a lieu, et son adresse courriel;

  • d) sa nationalité et son numéro de passeport;

  • e) les détails concernant son expérience antérieure en Antarctique ou en Arctique, y compris :

    • (i) les endroits visités,

    • (ii) les dates d’entrée en Antarctique ou en Arctique et les dates de sortie de ces régions,

    • (iii) la nature des activités,

    • (iv) le but de ces activités (par exemple la science, le tourisme),

    • (v) tout autre renseignement pertinent.

Personnes visées par le permis, autres que les membres de l’équipage et les passagers

• 4 Les renseignements ci-après concernant chacune des personnes visées par le permis, autres que les membres de l’équipage et les passagers :

  • a) leurs nom et adresse ainsi que le numéro de téléphone permettant de les joindre en tout temps, leur numéro de télécopieur, s’il y a lieu, et leur adresse courriel;

  • b) leur rôle par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition;

  • c) leur nationalité et leur numéro de passeport;

  • d) les détails concernant leur expérience antérieure en Antarctique ou en Arctique, y compris :

    • (i) les endroits visités,

    • (ii) les dates d’entrée en Antarctique ou en Arctique et les dates de sortie de ces régions,

    • (iii) la nature des activités,

    • (iv) le but de ces activités (par exemple la science, le tourisme),

    • (v) tout autre renseignement pertinent;

  • e) les type et niveau de formation reçue en vue des activités visées par le permis;

  • f) les exigences médicales minimales fixées pour eux avant le départ et la confirmation du respect de ces exigences.

Bâtiments visés par le permis

• • 5 (1) Les renseignements ci-après concernant chacun des bâtiments visés par le permis :

    • a) son nom;

    • b) sa classe, y compris sa cote de glace;

    • c) son port et son pays d’immatriculation;

    • d) sa société de classification;

    • e) son numéro d’immatriculation;

    • f) ses jauge brute, longueur hors tout, barrot et tirant d’eau;

    • g) son type (par exemple navire de charge, navire à passagers, brise-glace) et tout autre renseignement pertinent (par exemple capacité, type de carburant);

    • h) son indicatif d’appel ainsi que ses numéro de téléphone, numéro de télécopieur, s’il y a lieu, et adresse courriel;

    • i) la radiocommunication à ondes décamétriques (HF) et métriques (VHF) disponible à bord;

    • j) le nom de la personne à laquelle le bâtiment présentera son rapport quotidiennement;

    • k) les dispositions spéciales qui sont prises ou qui seront prises pour faciliter la navigation et les communications pendant que le bâtiment se trouve dans les eaux de l’Antarctique, y compris la prestation de services de brise-glace et la communication de renseignements sur la glace marine;

    • l) les numéros ISMM du SMDSM et le certificat de la zone SMDSM;

    • m) le nombre d’aéronefs transportés à bord.

  • (2) Une copie certifiée conforme des certificats maritimes internationaux valides, y compris des certificats d’exemption, à l’égard de chacun des bâtiments visés par le permis.

  • (3) Les renseignements ci-après concernant le capitaine de chacun des bâtiments visés par le permis :

    • a) son nom;

    • b) son rôle par rapport à l’expédition ou au bâtiment;

    • c) les type et niveau de formation reçue en vue des activités visées par le permis;

    • d) les détails concernant son expérience antérieure en Antarctique ou en Arctique, y compris :

      • (i) les endroits visités,

      • (ii) les dates d’entrée en Antarctique et en Arctique et les dates de sortie de ces régions,

      • (iii) la nature des activités,

      • (iv) le but de ces activités (par exemple la science, le tourisme),

      • (v) tout autre renseignement pertinent.

  • (4) Les renseignements ci-après concernant les membres d’équipage et les passagers de chacun des bâtiments visés par le permis :

    • a) le nombre total d’officiers;

    • b) le nombre d’officiers mécaniciens et d’officiers de pont et les classes des certificats de compétence détenus;

    • c) le nombre de membres de l’équipage et leur langue de travail;

    • d) le nombre de passagers;

    • e) le nombre maximal de personnes à bord durant le séjour en Antarctique;

    • f) les type et niveau de formation reçue en vue des activités visées par le permis.

Aéronefs visés par le permis

• • 6 (1) Les renseignements ci-après concernant chacun des aéronefs visés par le permis, y compris les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) :

    • a) sa classe;

    • b) son pays d’immatriculation;

    • c) son numéro d’immatriculation;

  • (2) Une copie du permis, de la licence ou du certificat de pilote, selon ce qui est requis pour l’aéronef, de toute personne qui le pilotera.

Renseignements concernant les assurances

• • 7 (1) Une copie de chacune des polices d’assurance dans lesquelles figurent les renseignements détaillés sur la couverture de l’expédition, du bâtiment et des activités visés par le permis.

  • (2) Les renseignements ci-après concernant la police d’assurance :

    • a) le type d’assurance;

    • b) le montant de la couverture;

    • c) le numéro de la police;

    • d) les nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel de l’assureur.

Programme et itinéraire

• 8 Les renseignements ci-après concernant le programme et l’itinéraire :

  • a) la date de départ du Canada proposé pour l’expédition ou pour le bâtiment et la date de retour au Canada;

  • b) le lieu du départ définitif pour l’Antarctique;

  • c) la date d’entrée en Antarctique et la date de sortie de cette région;

  • d) les moyens de transport utilisés vers l’Antarctique et en Antarctique (par exemple bâtiment, aéronef, bateau pneumatique);

  • e) l’itinéraire prévu, les endroits qui seront visités, les débarquements prévus et les activités prévues en tout temps pendant la période visée par le permis;

  • f) les dates, la durée et la nature des activités pour chaque débarquement prévu, le nombre maximal de personnes à terre par débarquement et le ratio entre le nombre de membres du personnel de l’expédition et le nombre d’autres personnes;

  • g) les échanges prévus avec les membres d’autres expéditions ou les membres de l’équipage ou passagers d’autres bâtiments;

  • h) les détails concernant l’évaluation des risques que comportent l’itinéraire prévu, les endroits qui seront visités, les débarquements prévus et les activités prévues et les détails concernant les plans d’urgence.

Services de soutien et de logistique

• 9 Les renseignements ci-après concernant les services de soutien et de logistique :

  • a) les types de services de soutien nécessaires à l’expédition en Antarctique, notamment l’infrastructure (par exemple hébergement, autres installations), la nourriture, le carburant et l’équipement ainsi que la source des services, le lieu et la date d’approvisionnement (s’il y a lieu, préciser les quantités);

  • b) une mention précisant si les services de soutien seront fournis par largage et, le cas échéant, les lieux et dates;

  • c) les mesures qui seront prises pour assurer les radiocommunications (par exemple équipement à transporter, les horaires de communication), y compris les plans d’urgence en cas de perte de contact;

  • d) les mesures qui seront prises pour assurer le soutien médical, notamment en ce qui touche les installations chirurgicales et le nombre de médecins et d’infirmiers.

Activités de recherche sur les ressources minérales

• 10 Si la demande de permis vise des activités de recherche sur les ressources minérales en Antarctique, les renseignements ci-après concernant ces activités :

  • a) la description des activités proposées;

  • b) leur but;

  • c) leur lieu;

  • d) leurs dates de début et de fin et les raisons ayant motivé le choix de ces dates;

  • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays y participant.

Espèces indigènes

• 11 Si la demande de permis vise des activités qui implique la prise de mammifères, d’oiseaux ou de plantes indigènes ou l’endommagement de leurs habitats, les renseignements suivants :

  • a) la description des activités proposées;

  • b) leur but;

  • c) leur lieu;

  • d) leurs dates de début et de fin et les raisons ayant motivé le choix de ces dates;

  • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays y participant;

  • f) les noms latin et commun des espèces touchées par les activités proposées, ainsi que le nombre d’individus de chaque espèce, leur âge ou leur stade de développement, leur sexe et leur état de santé;

  • g) les procédures à suivre pour assurer le meilleur traitement possible des mammifères et des oiseaux indigènes;

  • h) la description du transport des espèces, s’il y a lieu;

  • i) l’évaluation de la probabilité de dommages causés par les activités proposées à l’habitat des espèces indigènes et une description de l’étendue et de la nature de ces dommages.

Zones spécialement protégées

• 12 Si la demande de permis vise des activités qui implique l’accès à une zone spécialement protégée, les renseignements suivants :

  • a) la description des activités proposées dans la zone spécialement protégée;

  • b) leur but;

  • c) leur lieu;

  • d) leurs dates de début et de fin et les raisons ayant motivé le choix de ces dates;

  • e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays y participant;

  • f) le numéro et le titre du plan de gestion applicable à chaque zone spécialement protégée qui est visée par le permis.