Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

PARTIE 8Classes de danger pour la santé

SOUS-PARTIE 1Toxicité aiguë

Définitions

Note marginale :Définitions

8.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

brouillard

brouillard Ensemble de gouttelettes de liquide en suspension dans l’air. (mist)

poussières

poussières Particules solides en suspension dans un gaz, généralement l’air. (dust)

toxicité aiguë

toxicité aiguë Manifestation d’effets néfastes graves pour la santé, y compris le décès, qui suivent : 

• a) soit après administration, par voie orale ou cutanée, d’une dose unique d’un mélange ou d’une substance ou de plusieurs doses réparties sur un intervalle de temps de vingt-quatre heures;

• b) soit à la suite d’une exposition par inhalation à un mélange ou à une substance d’une durée de quatre heures ou d’une durée qui a été convertie à quatre heures, conformément au paragraphe 8.1.1(4). (acute toxicity)

toxique aigu

toxique aigu Mélange ou substance susceptible de causer une toxicité aiguë ou qui, au contact de l’eau, dégage une substance gazeuse susceptible de causer une toxicité aiguë. (acute toxicant)

Classification dans une catégorie de la classe

Classification des substances

Note marginale :Intervalles de DL₅₀ ou de CL₅₀

• 8.1.1 (1) Sont classés, pour chaque voie d’exposition applicable, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément aux tableaux du paragraphe (3), les toxiques aigus qui sont des substances dont la DL₅₀ par voie d’exposition orale ou cutanée ou la CL₅₀ par voie d’exposition par inhalation se situe dans l’un des intervalles mentionnés dans le tableau applicable de ce paragraphe.

• Note marginale :Contact de l’eau — substance gazeuse

  (2) Les toxiques aigus qui sont des substances et qui ne sont pas classés conformément au paragraphe (1) pour la voie d’exposition par inhalation, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément au tableau 3 du paragraphe (3), mais qui, au contact de l’eau, dégagent une substance gazeuse dont la CL₅₀ se situe dans l’un des intervalles mentionnés dans ce tableau sont classés conformément au tableau en fonction de cet intervalle.

• Note marginale :Absence de DL₅₀ ou CL₅₀

  (3) À défaut de DL₅₀ par voie d’exposition orale ou cutanée, ou de CL₅₀ par voie d’exposition par inhalation, une valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë est déterminée conformément au tableau de l’article 8.1.7 et le toxique aigu est classé, pour chaque voie d’exposition applicable, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément aux tableaux ci-après, à l’aide de cette valeur :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Intervalles de DL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë (mg/kg de poids corporel)
  1	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 1	≤ 5
  2	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 2	> 5 et ≤ 50
  3	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 3	> 50 et ≤ 300
  4	Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 4	> 300 et ≤ 2 000

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Intervalles de DL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë (mg/kg de poids corporel)
  1	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 1	≤ 50
  2	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 2	> 50 et ≤ 200
  3	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 3	> 200 et ≤ 1 000
  4	Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 4	> 1 000 et ≤ 2 000

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Catégorie	Intervalles de CL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë
  		(gaz — ppmV)	(vapeurs — mg/l)	(poussières et brouillards — mg/l)
  1	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 1	≤ 100	≤ 0,5	≤ 0,05
  2	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 2	> 100 et ≤ 500	> 0,5 et ≤ 2	> 0,05 et ≤ 0,5
  3	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 3	> 500 et ≤ 2 500	> 2 et ≤ 10	> 0,5 et ≤ 1
  4	Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 4	> 2 500 et ≤ 20 000	> 10 et ≤ 20	> 1 et ≤ 5

• Note marginale :Exposition d’une heure

  (4) Pour l’application des critères du tableau 3 du paragraphe (3), la CL₅₀ est fondée sur une durée d’exposition de quatre heures et, pour convertir des valeurs de toxicité aiguë obtenues à partir d’une durée d’exposition d’une heure, la CL₅₀ pour les gaz ou les vapeurs doit être divisée par 2, et la CL₅₀ pour les poussières et les brouillards doit être divisée par 4.

Classification des mélanges

Note marginale :Ordre des dispositions

• 8.1.2 (1) La classification d’un mélange dans une catégorie de la présente classe de danger à titre de toxique aigu se fait suivant l’ordre des articles 8.1.3 à 8.1.6.

• Note marginale :Concentration aux fins de la classification

  (2) Seuls les ingrédients présents dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % — en p/p pour les solides, les liquides, les poussières, les brouillards et les vapeurs, et en v/v pour les gaz — sont considérés aux fins de classification.

Note marginale :Données disponibles pour le mélange complet

8.1.3 Si des données d’un type visé à l’un des sous-alinéas 2.1a)(i) à (iv) sont disponibles pour le mélange complet, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1.

Note marginale :Données disponibles — utilisation des principes d’extrapolation

8.1.4 S’il existe des données disponibles qui permettent de caractériser le mélange à titre de toxique aigu, conformément aux principes d’extrapolation mentionnés aux paragraphes 2.3(3) à (8), le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément à ces paragraphes.

Note marginale :Données disponibles pour tous les ingrédients

8.1.5 S’il existe des données disponibles pour tous les ingrédients du mélange, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1, sur la base de l’ETA du mélange qui est déterminée, pour chaque voie d’exposition applicable, selon la formule suivante :

où :

ETA_mél

représente l’ETA du mélange, déterminée selon cette formule;

C_i

la concentration de l’ingrédient i;

n

le nombre d’ingrédients (i allant de 1 à n);

ETA_i

l’ETA de l’ingrédient i, qui est :

• a) soit la DL₅₀ ou la CL₅₀, fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures, pour i,

• b) soit, si le fournisseur ne dispose pas de la DL₅₀ ou de la CL₅₀, la valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë déterminée pour i conformément au tableau de l’article 8.1.7;

i

chaque ingrédient du mélange auquel l’une des valeurs ci-après s’applique :

• a) l’ETA se situe dans l’un des intervalles prévus dans le tableau applicable du paragraphe 8.1.1(3),

• b) la DL₅₀ orale ou cutanée est supérieure à 2 000 mg/kg de poids corporel, mais inférieure ou égale à 5 000 mg/kg de poids corporel,

• c) la CL₅₀ fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures se situe dans un intervalle ayant une amplitude comparable à celle de l’alinéa b).

Note marginale :Données non disponibles pour tous les ingrédients

8.1.6 Si l’ETA n’est pas disponible pour un ou plusieurs des ingrédients du mélange, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1, sur la base de l’ETA du mélange qui est déterminée, pour chaque voie d’exposition applicable, de la façon suivante :

• a) si des données permettent la détermination de l’ETA pour chacun de ces ingrédients conformément aux principes scientifiques reconnus, la formule de l’article 8.1.5 est employée;

• b) si les données ne permettent pas la détermination de l’ETA pour un ingrédient conformément aux principes scientifiques reconnus et que la concentration de cet ingrédient dans le mélange est égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 %, le mélange est classé uniquement sur la base des ingrédients ayant une ETA, de la manière suivante :

  • (i) si la concentration totale de tous les ingrédients pour lesquels la toxicité aiguë est inconnue est inférieure ou égale à 10,0 % du mélange, la formule de l’article 8.1.5 est employée,

  • (ii) si la concentration totale de tous les ingrédients pour lesquels la toxicité aiguë est inconnue est supérieure à 10,0 % du mélange, la formule ci-après est employée :

  

  où :

  ETA_mél

  représente l’ETA du mélange, déterminée selon cette formule,

  C_i

  la concentration de l’ingrédient i,

  C_inconnu

  la concentration des ingrédients i dont l’ETA est inconnue,

  n

  le nombre d’ingrédients (i allant de 1 à n),

  ETA_i

  l’estimation de toxicité aiguë de l’ingrédient i, qui est :

  • a) soit la DL₅₀ ou la CL₅₀, fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures, pour i,

  • b) soit, si la DL₅₀ ou la CL₅₀ n’est pas disponible, la valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë déterminée pour i conformément au tableau de l’article 8.1.7,

  i

  chaque ingrédient du mélange auquel l’une des valeurs ci-après s’applique :

  • a) l’ETA se situe dans l’un des intervalles prévus dans le tableau applicable du paragraphe 8.1.1(3),

  • b) la DL₅₀ orale ou cutanée est supérieure à 2 000 mg/kg de poids corporel mais inférieure ou égale à 5 000 mg/kg de poids corporel,

  • c) la CL₅₀ fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures se situe dans un intervalle ayant une amplitude comparable à celle de l’alinéa b).

Note marginale :Conversion à partir d’un intervalle en valeurs ponctuelles

• 8.1.7 (1) Si l’une des formules visées aux articles 8.1.5 ou 8.1.6 est employée, une valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë est déterminée à partir du tableau du paragraphe (2) pour chaque ingrédient pour lequel seuls la catégorie de classification ou l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë sont disponibles.

• Note marginale :Plus d’un intervalle

  (2) Si l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë d’un ingrédient ne se situe entièrement dans aucun des intervalles figurant à la colonne 2 du tableau ci-après, la conversion en valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë de cet ingrédient pour l’application de la colonne 3 est la valeur minimale de l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Voies d’exposition	Catégories de classification et valeurs expérimentales de toxicité aiguë minimales et maximales délimitant ces catégories	Conversion en valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë
  1	Orale (mg/kg de poids corporel)	0 < catégorie 1 ≤ 5 5 < catégorie 2 ≤ 50 50 < catégorie 3 ≤ 300 300 < catégorie 4 ≤ 2 000	0,5 5 100 500
  2	Cutanée (mg/kg de poids corporel)	0 < catégorie 1 ≤ 50 50 < catégorie 2 ≤ 200 200 < catégorie 3 ≤ 1 000 1 000 < catégorie 4 ≤ 2 000	5 50 300 1 100
  3	Inhalation (gaz) (ppmV)	0 < catégorie 1 ≤ 100 100 < catégorie 2 ≤ 500 500 < catégorie 3 ≤ 2 500 2 500 < catégorie 4 ≤ 20 000	10 100 700 4 500
  4	Inhalation (vapeurs) (mg/l)	0 < catégorie 1 ≤ 0,5 0,5 < catégorie 2 ≤ 2,0 2,0 < catégorie 3 ≤ 10,0 10,0 < catégorie 4 ≤ 20,0	0,05 0,5 3 11
  5	Inhalation (poussières/brouillards) (mg/l)	0 < catégorie 1 ≤ 0,05 0,05 < catégorie 2 ≤ 0,5 0,5 < catégorie 3 ≤ 1,0 1,0 < catégorie 4 ≤ 5,0	0,005 0,05 0,5 1,5