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Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (DORS/2019-266)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2024-01-01 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphes 2(1) et 5(2), alinéa 8b), article 8.1, sous-alinéas 11(1)b)(iii) et (iv), divisions 11(1)c)(iii)(A) et (B), paragraphes 12(2) et (3), article 16, alinéa 17(2)a), paragraphes 22(2), 31(1), 32(1) et 36(1) à (4), article 36.1, paragraphes 36.2(2) et 37(1), articles 38 et 41, paragraphes 41.1(2) et 41.2(2), articles 41.3 et 42, paragraphe 1(1.1) et sous-alinéas 1(2)b)(i) et (ii) et c)(i) de la partie 3, article 1 de la partie 4, articles 1 et 2 de la partie 7 et article 1 de la partie 37 de l’annexe 3 et sous-alinéas 3g)(ii) et h)(iii) de l’annexe 5)Activités industrielles et normes de rendement

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Activité industrielleUnité de mesure de la productionNorme de rendement (tonnes de CO2e/ unité de mesure de la production)Partie applicable de l’annexe 3
Production pétrolière et gazière
1Production de bitume et d’autre pétrole brut — autre que du bitume provenant de l’exploitation de surface — par une installation assujettie autre qu’une installation assujettie visée à l’article 3 
  • a) extraction, traitement et production de pétrole brut léger ayant une masse volumique inférieure à 940 kg/m3 à 15 °C

barils de pétrole brut léger0,0159partie 1
  • b) extraction, traitement et production de bitume ou tout autre pétrole brut lourd ayant une masse volumique égale ou supérieure à 940 kg/m3 à 15 °C

barils de pétrole brut lourd et de bitume0,0544partie 1
2Valorisation de bitume ou de pétrole lourd en vue de produire du pétrole brut synthétiquebarils de pétrole brut synthétique0,0408partie 2
3Traitement de pétrole brut ou des produits pétroliers secondaires ci-après à une installation assujettie dont le volume annuel combiné de production d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante est supérieur à 40 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides :
  • a) raffinage de pétrole brut, notamment de bitume, de pétrole brut lourd, de pétrole brut léger ou de pétrole brut synthétique

barils pondérés pour la complexité0,00420partie 3
  • b) production d’huile de base lubrifiante

kilolitres d’huile de base lubrifiante0,295partie 3
  • c) alcool isopropylique

tonnes d’alcool isopropyliquecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 3
3.1Exploitation minière de surface des sables bitumineux et extraction de bitumebarils de bitume0,0266partie 3.1
4Traitement de gaz naturel et production des produits suivants :
  • a) gaz naturel de qualité gazoduc

100 000 mètres cubes de gaz naturel de qualité gazoduc à une température de 15 °C et à une pression de 101,325 kPa10,6partie 4
  • b) liquides de gaz naturel

mètres cubes de propane et butane combinés, à une température de 15 °C et à une pression d’équilibre0,0301partie 4
5

Transport, par une installation visée à l’alinéa b) de la définition de installation au paragraphe 1(1) du règlement, de gaz naturel traité

mégawattheures (MWh)0,393partie 5
6Production d’hydrogène gazeux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures ou par oxydation partielle d’hydrocarburestonnes d’hydrogène gazeux9,84partie 6
Traitement de minéraux
7Production de clinker et de ciment :
  • a) clinker

tonnes de clinker0,799partie 7
  • b) ciment gris

tonnes de ciment gris0,733partie 7
  • c) ciment blanc

tonnes de ciment blanccalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 7
8Production de chaux à partir de calcaire au moyen d’un four :
  • a) chaux forte en calcium

tonnes de chaux forte en calcium produite et de poussière de four à chaux vendue1,20partie 8
  • b) chaux dolomitique

tonnes de chaux dolomitique produite et de poussière de four à chaux venduecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 8
  • c) chaux spécialisée

tonnes de chaux spécialisée produitecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 8
9Production de verre, notamment d’isolant en laine de verre, au moyen d’un four :
  • a) récipients de verre

tonnes de verre emballé0,370partie 9
  • b) verre, autre que des récipients de verre

tonnes de verrecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 9
10Production de produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 %tonnes de produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 %calculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 10
11Production d’isolant en laine minérale, à l’exclusion de l’isolant en laine de verretonnes d’isolant de laine minéralecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 11
12Production de briques ou d’autres produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un fourtonnes de briques et d’autres produits produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four0,223partie 12
Produits chimiques
13Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé comme carburant et production secondaire d’éthanol destiné à des applications industrielles :
  • a) éthanol destiné à être utilisé comme carburant

kilolitres d’éthanol absolu0,321partie 13
  • b) éthanol destiné pour des applications industrielles

kilolitres d’éthanol absolu0,728partie 13
14Production de noir de fourneau sous toute forme, notamment sous forme de granules ou de poudre au moyen de l’oxydation thermique ou de la décomposition thermique d’hydrocarburestonnes de noir de fourneau2,08partie 14
15Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)tonnes de MPMD4,65partie 15
16Production de nylon 6 ou de nylon 6,6, selon le cas :
  • a) de résine de nylon 6 ou de nylon 6,6

tonnes de résine de nylon0,480partie 16
  • b) de fibres de nylon 6 ou de nylon 6,6

tonnes de fibres de nylon0,711partie 16
17Production des produits pétrochimiques ci-après à partir de pétrole et de gaz naturel liquéfié ou de matières premières dérivées du pétrole :
  • a) produits chimiques de grande valeur produits par vapocraquage, notamment l’hydrogène gazeux, l’éthylène, le propylène, le butadiène et le benzène provenant du gaz de pyrolyse

tonnes de produits chimiques de grande valeur produits par vapocraquage0,652partie 17
  • b) hydrocarbures aromatiques cycliques, notamment le benzène produit à partir de reformage catalytique

tonnes d’hydrocarbures aromatiques cycliques0,694partie 17
  • c) oléfines supérieures

tonnes d’oléfines supérieures0,954partie 17
  • d) solvants à base d’hydrocarbures

tonnes de solvants à base d’hydrocarbures1,14partie 17
  • e) styrène

tonnes de styrène0,925partie 17
  • f) polyéthylène

tonnes de polyéthylène0,164partie 17
  • g) éthylène glycol avec six unités monomères ou moins

tonnes d’éthylène glycol avec six unités monomères ou moins0,326partie 17
Produits pharmaceutiques
18Production de vaccins destinés aux humains ou aux animauxlitres de vaccinscalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 18
Fer, acier et tubes métalliques
19Production d’acier à partir de matières premières composées principalement de ferraille de fer ou d’acier — à l’exclusion de la production d’articles moulés en métal selon une forme ou une conception qui leur confère une destination spécifique ou de lingots de métal
  • a) acier coulé

tonnes d’acier coulé0,124partie 19
  • b) acier laminé

tonnes d’acier laminé0,0937partie 19
20Production de fer ou d’acier à partir de minerai de fer fondu ou production de coke métallurgique :
  • a) production de coke métallurgique dans une batterie de four à coke

tonnes de coke0,597partie 20
  • b) production de fer à partir de minerai de fer fondu

tonnes de fer1,46partie 20
  • c) production d’acier au moyen d’un convertisseur basique à oxygène

tonnes d’acier0,164partie 20
  • d) production d’acier dans un four à arc électrique

tonnes d’aciercalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 20
21Production de boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer :
  • a) boulettes autofondantes

tonnes de boulettes autofondantes0,0990partie 21
  • b) autres types de boulettes que des boulettes autofondantes

tonnes d’autres types de boulettes0,0560partie 21
22Production de tubes métalliquestonnes de tubes métalliquescalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 22
Exploitation minière et traitement de minerai
23Fusion ou affinage, à partir de matières premières provenant principalement de minerais, d’au moins un des métaux communs suivants :
  • a) fusion pyrométallurgique de cuivre

tonnes d’anodes de cuivrecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 23
  • b) fusion et affinage pyrométallurgique de plomb

tonnes de plomb et d’alliages de plomb2,45partie 23
  • c) fusion pyrométallurgique de zinc et de plomb

tonnes de zinc et de plomb0,856partie 23
  • d) fusion pyrométallurgique de nickel

tonnes de matte de nickel0,843partie 23
  • e) affinage hydrométallurgique de métaux communs, notamment de nickel, de cuivre, de zinc, de plomb ou de cobalt

tonnes de métaux communs produits1,70partie 23
  • f) électroaffinage hydrométallurgique d’anodes de cuivre

tonnes de cathodes de cuivrecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 23
24Production de potasse par raffinage de minerai en contenant après extraction :
  • a) production de potasse, au moyen d’un procédé d’extraction par dissolution

tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 %0,232partie 24
  • b) production de potasse, au moyen d’un procédé d’extraction minière souterraine conventionnel

tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 %0,0382partie 24
24.1Production de sel évaporé au moyen d’un procédé d’extraction par dissolutiontonnes de sel évaporé ayant une concentration de chlorure de sodium d’au moins 99 %0,153partie 24.1
25Production de charbon à partir de l’exploitation de gisements de charbon
  • a) charbon thermique

tonnes de charbon thermiquecalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 25
  • b) charbon métallurgique

tonnes de charbon métallurgique0,0499partie 25
26Production de métaux ou de diamants à partir de l’extraction et du broyage de minerai ou de kimberlite
  • a) production de minerai de fer

tonnes de fer dans le minerai0,0169partie 26
  • b) production de concentré de minerai d’uranium

tonnes d’uranium dans le concentré de minerai9,26partie 26
  • c) production d’argent, de platine ou de palladium

kilogrammes d’argent, de platine et de palladiumcalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 26
  • d) production de concentré de minerai de métaux communs

tonnes de métaux communs dans le concentré de minerai0,643partie 26
  • e) production de diamant

carats de diamants0,0172partie 26
  • f) production d’or

kilogrammes d’or7,71partie 26
27Carbonisation de charbon en vue de produire des résidus de carbonisationtonnes de résidus de carbonisation du charboncalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 27
28Production de charbon actif à partir de charbonkilogrammes de charbon actifcalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 28
Engrais à base d’azote
29Production d’engrais à base d’azote, notamment :
  • a) production d’acide nitrique par oxydation catalytique d’ammoniac

tonnes d’acide nitrique0,310partie 29
  • b) production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures

tonnes d’ammoniac1,82partie 29
  • c) production de liqueur d’urée, en plus de la production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures

tonnes de liqueur d’urée0,132partie 29
  • d) production de phosphate d’ammonium en plus de la production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures

tonnes de phosphate d’ammoniumcalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 29
  • e) production d’urée granulée, en plus de la production d’ammoniac anhydre ou aqueux par reformage à la vapeur d’hydrocarbures

tonnes d’urée granulée0,159partie 29
Transformation alimentaire
30Transformation industrielle de la pomme de terre destinée à la consommation humaine ou animaletonnes de pommes de terre utilisées comme matière première0,102partie 30
31Transformation industrielle de graines oléagineuses destinées à la consommation humaine ou animaletonnes de graines oléagineuses utilisées comme matière première0,0481partie 31
32Production par distillation d’éthanol destiné à la production de boissons alcooliqueskilolitres d’alcool absolu1,11partie 32
33Transformation de maïs par mouture humidetonnes de maïs utilisé comme matière première0,0991partie 33
34Production d’acide citriquetonnes d’acide citrique anhydre0,479partie 34
35Production de sucre raffiné à partir de sucre de canne bruttonnes de sucre raffiné0,102partie 35
35.1Production de maltonnes de malt0,117partie 35.1
Pâtes et papiers
36Production de pâte et autres produits :
  • a) production de pâte à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou de produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte — sauf de produits spécialisés — à une installation équipée d’une chaudière de récupération, d’un four à chaux ou d’un lessiveur à pâte

tonnes de produits finis0,203partie 36
  • b) production de pâte à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou de produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte — sauf de produits spécialisés et de produits visés au paragraphe 39(3) — à une installation non équipée d’une chaudière de récupération, d’un four à chaux ou d’un lessiveur à pâte

tonnes de produits finis0,184partie 36
  • c) production de l’un ou l’autre des produits spécialisés ci-après, à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou de papier, ou de produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte : de support papier pour papier abrasif, de papier de qualité alimentaire imperméable aux graisses, de support papier pour papier ciré destiné à l’emballage, de papier à usage médical, de serviette de table en papier à usage commercial, d’essuie-tout en papier à usage commercial ou domestique, de papier hygiénique à usage domestique, de papier mouchoirs à usage domestique ou de pâte pour dissolution destinée à la fabrication de viscose

tonnes de produits spécialiséscalculée conformément à l’article 37 du règlementpartie 36
Automobile
37Assemblage principal de véhicules autopropulsés à quatre roues conçus pour être utilisés sur une voie publique et dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg (10 000 lb), à l’exception des véhicules qui ont la capacité de ne produire aucune émission d’échappement et qui sont équipés d’une batterie ayant une capacité d’au moins 15 kWhnombre de véhicules0,216partie 37
Production d’électricité
38Production d’électricité à partir :
  • a) de combustibles solides

gigawattheures (GWh)
  • pour 2019, 800
  • pour 2020, 650
  • pour 2021, 622
  • pour 2022, 594
  • pour 2023, 566
  • pour 2024, 538
  • pour 2025, 510
  • pour 2026, 482
  • pour 2027, 454
  • pour 2028, 426
  • pour 2029, 398
  • pour 2030 et les années civiles subséquentes, 370
partie 38
  • b) de combustibles liquides

gigawattheures (GWh)550partie 38
  • c) de combustibles gazeux

gigawattheures (GWh)370partie 38
Produits du bois
39
  • (1) Production de placage de bois ou de contreplaqué

mètres cube de placage de bois et de contreplaqué0,0701partie 39
  • (2) Production de bois d’œuvre

mètres cube de bois d’œuvre0,0229partie 39
  • (3) Production des produits suivants :

    • a) panneaux de particules, sauf les panneaux à copeaux orientés

    • b) panneaux composés principalement de fibres cellulosiques et fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression d’une couche constituée de fibres et d’un liant, notamment les panneaux de fibres à faible, moyenne et haute densité, y compris les panneaux durs

mètres cube de panneaux de particules et de panneaux composés principalement de fibres cellulosiques et fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression d’une couche constituée de fibres et d’un liant, y compris les panneaux durs0,0889partie 39
Aluminium
40Production d’aluminium à partir d’aluminetonnes d’aluminium liquide1,58partie 40
41Production d’anodes cuites destinées à la production d’aluminium à partir d’aluminetonnes d’anodes cuites0,328partie 41
42Production de coke de pétrole calciné destiné à la production d’aluminium à partir d’aluminetonnes de coke calciné0,486partie 42
43Production d’alumine à partir de bauxitetonnes d’équivalent alumine (Al2O3)calculée conformément à l’article 37 du présent règlementpartie 43
Produits en caoutchouc
44Production de pneumatiques, autre que le rechapage ou toute autre forme de reconditionnementtonnes de pneumatiques0,225partie 44
 

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