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Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (DORS/2019-266)

Règlement à jour 2024-03-20; dernière modification 2024-01-01 Versions antérieures

ANNEXE 3(alinéas 17(2)a) et b), 20(2)a) et 31(1)a), sous-alinéa 31(1)b)i), paragraphe 32(1), alinéas 34(1)b) et c) et annexe 1)Exigences de quantification

PARTIE 1Production de bitume et d’autre pétrole brut

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
3Émissions des eaux usées pour :
  • a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées

CO2, CH4 et N2O
  • b) séparateurs huile-eau

CH4
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 2Valorisation de bitume et de pétrole lourd

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) production d’hydrogène

CO2
  • b) récupération du soufre

CO2
  • c) régénération de catalyseur

CO2, CH4 et N2O
3Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
4Émission d’évacuation provenant :
  • a) de conduits d’évacuation

CO2 et N2O
  • b) de purges incontrôlées

CO2 et N2O
5Émissions des eaux usées pour :
  • a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées

CO2, CH4 et N2O
  • b) séparateurs huile-eau

CH4
6Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 3Raffinage de pétrole

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions d’évacuation provenant :
  • a) des conduits d’évacuation

CO2, CH4 et N2O
  • b) de la production d’asphalte

CO2 et CH4
  • c) d’une unité de cokéfaction différée

CH4
3Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) production d’hydrogène

CO2
  • b) régénération de catalyseur

CO2, CH4 et N2O
  • c) récupération du soufre

CO2
  • d) calcination de coke

CO2, CH4 et N2O
4Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
5Émissions dues aux fuitesCH4
6Émissions des eaux usées pour :
  • a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées

CO2, CH4 et N2O
  • b) séparateurs huile-eau

CH4
7Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

    • 1 (1) La quantification en barils pondérés pour la complexité est faite en conformité avec la disposition 2.5 de la méthode intitulée CAN-CWB Methodology for Regulatory Support: Public Report, publiée en janvier 2014 par Solomon Associates, relatives à l’intensité directe d’émissions.

    • (1.1) Lors de la quantification en barils pondérés pour la complexité, seules les émissions provenant de l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1 et l’énergie utilisée dans l’exercice de cette activité sont prises en compte.

    • (2) Pour l’application du paragraphe (1) :

      • a) la valeur utilisée pour calculer les ventes et exportations de vapeur et d’électricité (« Sales and Exports of Steam and Electricity ») est égale à 0;

      • b) la valeur des émissions « EC Reported CO2e Site Emissions » ne comprend pas :

        • (i) les émissions associées à l’électricité produite à l’installation assujettie et utilisée pour l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1, au prorata de l’énergie utilisée pour les opérations de la raffinerie,

        • (ii) les émissions associées à la vapeur produite à l’installation assujettie mais non utilisée pour l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1;

      • c) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO2e Emissions from imported electricity » :

        • (i) d’une part, comprend les émissions associées à l’électricité qui est produite et utilisée à l’installation assujettie et utilisée pour l’exercice de l’activité industrielle prévue à l’alinéa 3a) de l’annexe 1, au prorata de l’énergie utilisée pour les opérations de la raffinerie,

        • (ii) d’autre part, est calculée en utilisant une valeur de 0,420 tonne de CO2e par mégawattheures d’électricité achetée;

      • d) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO2e Emissions from imported steam » est égale à 0;

      • e) la valeur de « CWB Factor » utilisée pour calculer la production d’hydrogène est égale à 5,7 dans tous les cas.

PARTIE 3.1Exploitation minière de surface des sables bitumineux et extraction de bitume

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
3Émissions dues au fuitesCO2 et CH4
4Émissions des eaux usées
  • a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées

CO2, CH4 et N2O
  • b) séparateurs huile-eau

CH4
5Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 4Traitement du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels pour processus de retrait des gaz acidesCO2
3Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité combinée de propane et butane exprimée en mètres cubes visée à l’alinéa 4b) de l’annexe 1 correspond à la somme de la quantité de propane, exprimée en mètres cubes à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre, et de la quantité de butane, exprimée en mètres cubes à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre.

PARTIE 5Transport du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

    • 1 (1) La production de l’installation assujettie, exprimée en mégawattheures correspond à la somme des résultats obtenus selon la formule ci-après pour chacun des conducteurs qu’elle exploite :

      Px × Cx × Hx

      où :

      Px
      représente la puissance au frein nominale du conducteur « x », exprimée en mégawatts;
      Cx
      la charge moyenne réelle annuelle en pourcentage du conducteur « x » ou, si celle-ci est indisponible, le résultat du calcul suivant :

      rpmmoy/rpmmax

      où :

      rpmmoy
      représente la vitesse moyenne annuelle réelle du conducteur « x » pendant son fonctionnement, exprimée en révolutions par minute,
      rpmmax
      la vitesse maximale nominale du conducteur « x », exprimée en révolutions par minute;
      Hx
      le nombre d’heures pendant lesquelles le conducteur « x » a fonctionné durant la période de conformité.
    • (2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

      conducteur

      conducteur Moteur électrique, moteur alternatif ou turbine utilisé pour actionner un compresseur. (driver)

      puissance au frein nominale

      puissance au frein nominale Puissance au frein maximale d’un conducteur, spécifiée par le fabricant soit sur la plaque signalétique, soit autrement. (rated brake power)

PARTIE 6Production d’hydrogène gazeux

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
4Émissions dues aux fuitesCH4
5Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 7Production de ciment et de clinker

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité de clinker visée à l’alinéa 7a) de l’annexe 1 vise uniquement celle qui est transportée à l’extérieur de l’installation.

  • 2 Les quantités de ciment gris et de ciment blanc visées aux alinéas 7b) et c) de l’annexe 1 visent uniquement le ciment produit à partir de clinker qui a été produit à l’installation et qui n’a jamais été transporté à l’extérieur de l’installation.

PARTIE 8Production de chaux

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité de chaux dolomitique ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production de chaux spécialisée.

PARTIE 9Production de verre

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 10Production de produits de gypse

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 11Production d’isolant en laine minérale

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 12Production de briques

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 13Production d’éthanol

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 14Production de noir de fourneau

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions d’évacuationCO2, CH4 et N2O
4Émissions dues aux fuitesCH4
5Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFC
6Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 15Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFC
4Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
5Émissions dues aux fuitesCH4
6Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 16Production de nylon

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 17Production de produits pétrochimiques

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions d’évacuationCO2, CH4 et N2O
4Émissions de torchageCO2, CH4 et N2O
5Émissions dues aux fuitesCH4
6Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
7Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFC
8Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 18Production de vaccins

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La production est quantifiée, à la fin de l’étape de la formulation, en litres de vaccins selon la formule suivante :

    La somme des produits de A par B pour chaque cuve « i »

    où :

    A
    représente la capacité de chaque cuve « i » utilisée pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape, exprimée en litres;
    B
    le nombre de lots produits dans la cuve « i »;
    i
    la ie cuve « i », « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de cuves utilisées pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape.

PARTIE 19Production d’acier à base de ferraille

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émission de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) four à arc électrique

CO2
  • b) décarburation à l’argon-oxygène

CO2
  • c) four-poche

CO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 20Aciéries intégrées

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) convertisseur basique à oxygène

CO2
  • b) batterie de fours à coke

CO2
  • c) four de réduction directe

CO2
  • d) four à arc électrique

CO2
  • e) haut fourneau

CO2
  • f) four-poche

CO2
  • g) décarburation à l’argon-oxygène

CO2
3Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
4Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFC
5Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O
6Émissions dues aux fuites provenant de l’entreposage du charbonCH4

PARTIE 21Bouletage du minerai de fer

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels pour les fours de durcissementCO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 22Production de tubes métalliques

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 23Production de métaux communs

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels, pour :
  • a) production de plomb

CO2
  • b) production de zinc

CO2
  • c) production de cuivre et de nickel

CO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 24Production de potasse

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 24.1Production de sel évaporé

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 25Exploitation de gisements de charbon

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

Colonne 1Colonne 2
ArticleType d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions dues aux fuites provenant :
  • a) de l’entreposage du charbon

CH4
  • b) de l’exploitation minière souterraine de charbon

CH4
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 26Production de métaux ou de diamants

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 27Production de résidus de carbonisation du charbon

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 28Production de charbon actif

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 29Production d’engrais à base d’azote

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) acide nitrique

N2O
  • b) reformage à la vapeur — ammoniac

CO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité de liqueur d’urée ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production d’urée granulée.

PARTIE 30Transformation industrielle de pommes de terre

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 31Transformation industrielle de graines oléagineuses

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 32Production d’alcool

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 33Transformation de maïs par mouture humide

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 34Production d’acide citrique

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 35Raffinage de sucre

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 35.1Production de malt

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 36Production de pâtes et papiers

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustible, pour :
  • a) chaudière, oxydateur thermique, turbine à combustion, moteur, gazéifieur ou tout autre dispositif de combustion qui génère de la chaleur, de la vapeur ou de l’énergie

CO2, CH4 et N2O
  • b) chaudière de récupération

CO2, CH4 et N2O
  • c) four à chaux

CO2
  • d) four à chaux

CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels : ajout de composés carbonates dans les fours à chauxCO2
3Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

    • 1 (1) La production de l’installation assujettie est quantifiée en tonnes de produits finis ou en tonnes de produits spécialisés de la façon suivante :

      • a) dans le cas de la pâte, y compris la pâte pour dissolution destinée à la fabrication de viscose :

        • (i) si sa teneur en eau est supérieure à 10 %, son poids rajusté de manière à ce que cette teneur ne dépasse pas 10 %,

        • (ii) si sa teneur en eau est inférieure ou égale à 10 %, son poids, sans rajustement;

      • b) dans le cas d’un produit fini ou d’un produit spécialisé visé au paragraphe (3) provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte, le poids du produit ou son poids après séchage à la machine, le cas échéant.

    • (2) La liqueur de cuisson, les déchets de bois, les gaz non condensables, les boues, l’huile de tall, la térébenthine, le biogaz, la vapeur, l’eau et les produits utilisés dans le processus de production ne sont pas compris dans les produits finis visés à l’alinéa (1)b).

    • (3) Pour l’application de l’alinéa (1)b), les produits spécialisés sont le support papier pour papier abrasif, le papier de qualité alimentaire imperméable aux graisses, le support papier pour papier ciré destiné à l’emballage, le papier à usage médical, les serviettes de table en papier à usage commercial, les essuie-tout en papier à usage commercial ou domestique, le papier hygiénique à usage domestique et le papier mouchoir à usage domestique.

PARTIE 37Assemblage principal de véhicules

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsHFC
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La production correspond au nombre de véhicules visés à l’article 37 de l’annexe 1 qui ont été assemblés durant la période de conformité.

PARTIE 38Production d’électricité

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions dues aux fuites provenant de l’entreposage du charbonCH4
3Émissions liées aux procédés industriels provenant des épurateurs de gaz acide et des réactifs de gaz acideCO2
4Émissions associées à l’utilisation de produits industriels provenant :
  • a) de l’équipement électrique

SF6 et PFC
  • b) des unités de refroidissement

HFC
5Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production — activité industrielle principale

    • 1 (1) Sous réserve de l’article 2, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite par ce groupe, exprimée en gigawattheures, est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement.

    • (2) Sous réserve de l’article 2, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par combustion de biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par ce groupe, exprimée en gigawattheures, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

      Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »

      où :

      GU
      représente la quantité brute d’électricité produite par le groupe durant la période de conformité qui est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement;
      HFFk
      le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :
      La somme des produits de QFFj par HHVj pour chaque type de combustible fossile « j »

      où :

      QFFj
      représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée pour la production de l’électricité dans le groupe, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),
      HHVj
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé par le groupe déterminée conformément aux méthodes de quantification,
      j
      le je type de combustible fossile « j » brûlé par le groupe, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;
      HB
      le résultat de la formule suivante :
      La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »

      où :

      QBi
      représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée dans le groupe pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),
      HHVi
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé par groupe déterminée conformément aux méthodes de quantification,
      i
      le ie type de combustible de biomasse « i » brûlé par le groupe, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.
    • (3) Les quantités des combustibles QFFj et QBi sont déterminées de la façon suivante :

      • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée par un instrument de mesure;

      • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré à l’aide de débitmètres;

      • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètres cubes normalisés et mesuré à l’aide de débitmètres.

  • 2 Dans le cas où un groupe moteur à combustion et un groupe chaudière partagent une même turbine à vapeur, la quantité d’électricité brute produite par un groupe donné est calculée conformément à la formule suivante :

    Gmc + Gp − Gext

    où :

    Gmc
    représente la quantité brute d’électricité produite par les générateurs des moteurs à combustion du groupe moteur à combustion qui partage une turbine à vapeur avec une chaudière, au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures, mesurée aux bornes électriques des générateurs des moteurs à combustion à l’aide de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement dans le cas où le groupe donné est un groupe moteur à combustion, ou est égal à zéro dans le cas où le groupe donné est un groupe chaudière;
    Gp
    la quantité brute d’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures, mesurée aux bornes électriques des générateurs de la turbine à vapeur partagée à l’aide de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement;
    Gext
    la quantité d’électricité produite par l’autre groupe — le groupe autre que celui pour lequel la quantité d’électricité est calculée — au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures et calculée selon la formule suivante :
    Gext est égal au produit de Gp par la somme, pour toutes les périodes de temps « t », du quotient dont le numérateur est la somme des produits de hext,j et Mext,j pour chaque flux calorifique « j » et le dénominateur est la somme des produits de hext,j et Mext,j pour chaque flux calorifique « j », additionné à la somme des produits de hint,k et Mint,k pour chaque flux calorifique « k ».

    où :

    Gp
    représente la quantité brute d’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée au cours de l’année civile, exprimée en gigawattheures, mesurée aux bornes électriques des générateurs à l’aide de compteurs qui satisfont aux conditions prévues au paragraphe 31(2) du présent règlement,
    t
    la te heure, où « t » est équivalent au chiffre 1 à x et x est équivalent au nombre total d’heures au cours desquelles les générateurs de la turbine à vapeur partagée ont produit de l’électricité au cours de l’année civile,
    j
    le je flux calorifique d’une source externe provenant de l’autre groupe, où « j » est équivalent au chiffre 1 à m et m est équivalent au nombre total de flux calorifiques d’une source externe qui ont contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée,
    hext,j
    l’enthalpie spécifique moyenne au cours de la période « t » du je flux calorifique d’une source externe provenant de l’autre groupe qui a contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimée en gigajoules par tonne et déterminée au moyen d’un instrument de mesure en continu selon les mesures de la température et de la pression de ce je flux calorifique,
    Mext,j
    le débit massique au cours de la période « t » du je flux calorifique d’une source externe provenant de l’autre groupe qui a contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimé en tonnes, et déterminé au moyen d’un instrument de mesure en continu,
    k
    le ke flux calorifique interne provenant du groupe donné, où « k » est équivalent au chiffre 1 à l et l est équivalent au nombre total de flux calorifiques provenant de la combustion de combustibles par ce groupe qui ont contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée,
    hint,k
    l’enthalpie spécifique moyenne au cours de la période « t » du ke flux calorifique d’une source interne provenant du groupe donné et ayant contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimée en gigajoules par tonne et déterminée au moyen d’un instrument de mesure en continu selon la mesure de la température et de la pression de ce ke flux calorifique,
    Mint,k
    le débit massique au cours de la période « t » du ke flux calorifique d’une source interne provenant du groupe donné qui a contribué à l’électricité produite par les générateurs de la turbine à vapeur partagée, exprimé en tonnes, et déterminé au moyen d’un instrument de mesure en continu.

SECTION 3Quantification de la production — activité industrielle secondaire

  • 3 Si une installation assujettie produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite est exprimée en gigawattheures.

    • 4 (1) Dans le cas où une installation assujettie produit de l’électricité par la combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par la combustion de la biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par cette installation, exprimée en gigawattheures, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

      Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »

      où :

      GU
      représente la quantité brute d’électricité produite par l’installation assujettie durant la période de conformité, exprimée en gigawattheures;
      HFFk
      le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :
      La somme des produits de QFFj par HHVj pour chaque type de combustible fossile « j »

      où :

      QFFj
      représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et aux méthodes de quantification,
      HHVj
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminée conformément aux méthodes de quantification,
      j
      le je type de combustible fossile « j » brûlé à l’installation, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;
      HB
      le résultat de la formule suivante :
      La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »

      où :

      QBi
      représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et en conformité avec les méthodes de quantification,
      HHVi
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminée conformément aux méthodes de quantification,
      i
      le ie type de combustible de biomasse « i » brûlé à l’installation, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.
    • (2) Les quantités des combustibles QFFj et QBi sont déterminées de la façon suivante :

      • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée conformément aux méthodes de quantification;

      • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimée en kL et mesurée conformément aux méthodes de quantification;

      • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimée en mètres cubes et mesurée conformément aux méthodes de quantification.

PARTIE 39Production de produits de bois

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

    • 1 (1) La quantité de placage de bois ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production de contreplaqué.

    • (2) La quantité de placage de bois et de contreplaqué ne comprend que celle qui n’est pas destinée à subir de transformation additionnelle à l’installation.

  • 2 La quantité de bois d’oeuvre ne comprend que celle qui n’est pas destinée à subir de transformation additionnelle à l’installation.

  • 3 La quantité de panneaux de particules et de panneaux composés principalement de fibres cellulosiques et fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression d’une couche constituée de fibres et d’un liant, y compris les panneaux durs, est quantifiée après que les panneaux ont été fabriqués par conformation sous l’action de la chaleur et de la pression.

PARTIE 40Production d’aluminium à partir d’alumine

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) consommation d’anodes précuites

CO2
  • b) cellules d’électrolyse Söderberg

CO2
  • c) effets d’anode

PFC
  • d) utilisation de composés à base de carbonates

CO2
3Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et HFC
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 41Production d’anodes cuites — aluminium

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 42Production de coke de pétrole calciné — aluminium

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2
3Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsHFC
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

PARTIE 43Production d’alumine à partir de bauxite

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsHFC
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La production est quantifiée en tonne d’équivalent alumine (Al2O3), calculée selon la formule suivante :

    A × 0,6536

    où :

    A
    représente la quantité d’hydrate d’alumine produite à l’étape de la précipitation, exprimée en tonnes.

PARTIE 44Production de pneumatiques

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des gaz à effet de serre de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2
Type d’émissions viséGaz à effet de serre
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2O
2Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsHFC
3Émissions des eaux uséesCO2, CH4 et N2O
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2O

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité de pneumatiques ne comprend pas les pneus solides.

 

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