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Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis (DORS/2019-78)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR L’ACCISE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :