Règles de procédure du Tribunal de la sécurité sociale (DORS/2022-256)

PARTIE 9Audience et décision

Note marginale :Dans cette partie

56 Cette partie établit les règles particulières aux audiences et aux décisions.

Note marginale :Détails de l’audience

57 Si une audience a lieu, le Tribunal envoie un avis aux parties indiquant les détails de l’audience.

Note marginale :Absence d’une partie à une audience orale

58 Une audience orale peut avoir lieu en l’absence d’une partie si le Tribunal est d’avis que la partie a reçu l’avis d’audience.

Note marginale :Décision du Tribunal

59 Le Tribunal rend sa décision dès que possible après l’audience. Il doit expliquer son raisonnement.

PARTIE 10[Abrogée, DORS/2025-91, art. 18]

60 [Abrogé, DORS/2025-91, art. 18]

61 [Abrogé, DORS/2025-91, art. 18]

62 [Abrogé, DORS/2025-91, art. 18]

63 [Abrogé, DORS/2025-91, art. 18]

64 [Abrogé, DORS/2025-91, art. 18]

PARTIE 11[Abrogée, DORS/2025-91, art. 18]

65 [Abrogé, DORS/2025-91, art. 18]