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Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

ANNEXE IX(article 69)Grands stocks de poissons

  • Note marginale :Définition

    1 Dans la présente annexe, OPANO s’entend de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne III
    ArticleNom du stockNom scientifique de l’espèceZone de stock
    1Morue franche, OPANO 3Pn4RSGadus morhuaZone composée de la sous-division 3Pn décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et des divisions 4R et 4S décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque
    2Morue franche, OPANO 2J3KLGadus morhuaZone composée de la division 2J décrite à l’alinéa 3b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et des divisions 3K et 3L décrites à l’alinéa 4b) de cette remarque
    3Morue franche, OPANO 3PsGadus morhuaSous-division 3Ps décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    4Morue franche, OPANO 4TVnGadus morhuaZone composée de la division 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la sous-division 4Vn décrite à cet alinéa
    5Flétan de l’Atlantique, OPANO 3NOPs4VWX5ZHippoglossus hippoglossusZone composée des divisions 3N et 3O décrites à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, de la sous-division 3Ps décrite à l’alinéa 4b) de cette remarque, des divisions 4V, 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque et de la division 5Z décrite à l’alinéa 6b) de cette remarque
    6Hareng de l’Atlantique, OPANO 4T (reproducteur de printemps)Clupea harengusDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    7Maquereau bleuScomber scombrusZone composé de la sous-zone 3 décrite à l’alinéa 4a) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la sous-zone 4 décrite à l’alinéa 5a) de cette remarque
    8Sébaste bocaceSebastes paucispinisZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
    9Saumon quinnat, côte ouest de l’Île de VancouverOncorhynchus tshawytschaZone composée :

    • a) de toutes les rivières qui se déversent dans l’océan Pacifique sur la côte ouest de l’Île de Vancouver entre la rivière Goodspeed au nord et la rivière Sooke au sud;

    • b) des rivières Goodspeed et Sooke;

    • c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans l’une des rivières visées aux alinéas a) ou b)

    10Saumon quinnat, OkanaganOncorhynchus tshawytschaZone composée :

    • a) de la partie de la rivière Okanagan qui se trouve entre son confluent avec le ruisseau Shuttleworth et la frontière entre le Canada et les États-Unis;

    • b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans la partie de la rivière Okanagan visée à l’alinéa a)

    11Saumon coho, Fraser intérieurOncorhynchus kisutchZone composée :

    • a) de la partie du fleuve Fraser qui se trouve en amont de son confluent avec le ruisseau Ruby;

    • b) du ruisseau Ruby;

    • c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans la partie du fleuve Fraser visée à l’alinéa a) ou dans le ruisseau Ruby

    12Homard, zones de pêche du homard 19-21Homarus americanusZone composée des zones de pêche du homard 19 à 21 délimitées à la partie III de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    13Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 6Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 6 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    14Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 8Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 8 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    15Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 9Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 9 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    16Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 10Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 10 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    17Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 12Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 12 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    18Merlu du Pacifique, au largeMerluccius productusZone composée des secteurs 1 à 12, 20, 21, 23 à 27, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
    19Hareng du Pacifique, Haida GwaiiClupea pallasiiZone composée des sous-secteurs 2-1 à 2-19 et 2-31 à 2-37 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
    20Plie canadienne, OPANO 4THippoglossoides platessoidesDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    21Sébaste acadien, unité 3Sebastes fasciatusZone composée de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, de la partie de la sous-zone 5 décrite à l’alinéa 6a) de cette remarque qui se trouve à l’ouest du méridien se trouvant à 67°40′ de longitude ouest et la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de cette remarque qui se trouve au nord des droites qui joignent les coordonnées dans l’ordre suivant : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest
    22Morue charbonnièreAnoplopoma fimbriaZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
    23Merlu argenté, OPANO 4VWXMerluccius bilinearisZone composée des divisions 4V, 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    24Crabe des neiges, sud du golfe du Saint-LaurentChionoecetes opilioZone connue comme étant le sud du golfe du Saint-Laurent, composée des zones de pêche du crabe 18, 19, 25 et 26 délimitées à la partie III de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la partie de la zone de pêche du crabe 12 délimitée à la partie IIB de l’annexe XI de ce règlement qui se trouve au sud et à l’ouest des droites qui joignent les coordonnées dans l’ordre suivant : 48°45′18′′ de latitude nord et 64°09′54′′ de longitude ouest; 48°53′30′′ de latitude nord et 63°48′54′′ de longitude ouest; 49°17′00′′ de latitude nord et 64°44′00′′ de longitude ouest; 49°21′25′′ de latitude nord et 65°35′30′′ de longitude ouest; 49°40′20′′ de latitude nord et 64°54′50′′ de longitude ouest; 49°00′00′′ de latitude nord et 63°08′30′′ de longitude ouest; 48°02′30′′ de latitude nord et 61°07′00′′ de longitude ouest; 47°44′30′′ de latitude nord et 60°25′15′′ de longitude ouest; 47°21′30′′ de latitude nord et 60°16′00′′ de longitude ouest; 47°18′30′′ de latitude nord et 60°18′00′′ de longitude ouest; 47°16′25′′ de latitude nord et 60°17′40′′ de longitude ouest; 47°02′15′′ de latitude nord et 60°24′55′′ de longitude ouest
    25Crabe des neiges, nord-est de la Nouvelle-Écosse (N.-E. de la N.‑É.)Chionoecetes opilioZone composée des zones de pêche du crabe 20 à 22 délimitées à la partie III de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    26Crabe des neiges, sud-est de la Nouvelle-Écosse (S.-E. de la N.‑É.)Chionoecetes opilioZone composée de la partie des zones de pêche du crabe 23 et 24, délimitées à la partie IIB de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, qui se trouve à l’est des divisions 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III de ce règlement
    27Plie rouge, OPANO 4TPseudopleuronectes americanusDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    28Merluche blanche, OPANO 4TUrophycis tenuisDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    29Sébaste aux yeux jaunes des eaux intérieuresSebastes ruberrimusZone composée des secteurs 13 à 20, 28 et 29 et des sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
    30Sébaste aux yeux jaunes des eaux extérieuresSebastes ruberrimusZone composée des secteurs 3 à 11, 21, 23 à 27, 101 à 111, 121, 123, 126, 127, 130 et 142 et des sous-secteurs 1-1 à 1-5, 2-1 à 2-19, 2-31 à 2-100, 12-14, 124-1 à 124-4 et 125-1 à 125-6 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)

Table des matières

 

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