Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle représentée sur la carte numéro 106M du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;

commençant à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 47″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135º 22′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 18″ de latitude N. et 135º 22′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 44′ 06″ de latitude N. et 135º 23′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 44′ 34″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135º 23′ 38″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette limite jusqu’à son intersection par 67º 44′ 42″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135º 23′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette limite jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 48,100 hectares, plus ou moins.