Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106N de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 106O de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à un point situé par 67º 16′ 56″ de latitude N. et 132º 51′ 16″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 17′ 17″ de latitude N. et 132º 46′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 18′ 05″ de latitude N. et 132º 43′ 49″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 51″ de latitude N. et 132º 31′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 23′ 57″ de latitude N. et 132º 21′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 24′ 51″ de latitude N. et 132º 21′ 01″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 36″ de latitude N. et 132º 17′ 18″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 25′ 40″ de latitude N. et 132º 15′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 29′ 20″ de latitude N. et 131º 56′ 09″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 30′ 35″ de latitude N. et 131º 57′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 31′ 25″ de latitude N. et 132º 02′ 25″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 33′ 07″ de latitude N. et 132º 05′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 34′ 31″ de latitude N. et 132º 15′ 41″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 33′ 28″ de latitude N. et 131º 19′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 34′ 56″ de latitude N. et 132º 25′ 10″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 56″ de latitude N. et 132º 26′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 51″ de latitude N. et 132º 32′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 47″ de latitude N. et 132º 44′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 38′ 53″ de latitude N. et 132º 48′ 50″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 39′ 50″ de latitude N. et 132º 47′ 54″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 40′ 04″ de latitude N. et 132º 42′ 19″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 39′ 22″ de latitude N. et 132º 35′ 02″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 40′ 39″ de latitude N. et 132º 30′ 42″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 21″ de latitude N. et 132º 25′ 10″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 01″ de latitude N. et 132º 20′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 57″ de latitude N. et 132º 17′ 07″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 41′ 37″ de latitude N. et 132º 13′ 57″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 43′ 38″ de latitude N. et 132º 07′ 45″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 11″ de latitude N. et 132º 09′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 07″ de latitude N. et 132º 08′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 31″ de latitude N. et 132º 09′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 42″ de latitude N. et 132º 04′ 21″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 05″ de latitude N. et 132º 01′ 37″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 54″ de latitude N. et 131º 57′ 07″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 51″ de latitude N. et 131º 52′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 06″ de latitude N. et 131º 42′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 53′ 03″ de latitude N. et 131º 34′ 20″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 51′ 48″ de latitude N. et 131º 23′ 11″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 53′ 29″ de latitude N. et 131º 09′ 56″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 52′ 56″ de latitude N. et 131º 02′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 52′ 08″ de latitude N. et 130º 59′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 50′ 12″ de latitude N. et 130º 57′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 04″ de latitude N. et 130º 59′ 24″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 41″ de latitude N. et 131º 02′ 18″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 49′ 58″ de latitude N. et 131º 10′ 17″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 43″ de latitude N. et 131º 15′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 48′ 44″ de latitude N. et 131º 19′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 47′ 49″ de latitude N. et 131º 24′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 46′ 38″ de latitude N. et 131º 26′ 39″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 45′ 10″ de latitude N. et 131º 26′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 42′ 54″ de latitude N. et 131º 32′ 43″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 40′ 33″ de latitude N. et 131º 28′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 36′ 30″ de latitude N. et 131º 30′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 26″ de latitude N. et 131º 29′ 03″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 35′ 24″ de latitude N. et 131º 24′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 32′ 36″ de latitude N. et 131º 13′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131º 15′ 11″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67º 27′ 52″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131º 17′ 14″ de longitude O. avec la rive sud du fleuve Mackenzie, par environ 67º 26′ 44″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive est d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 16′ 52″ de latitude N. et environ 132º 26′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 33″ de latitude N. et 132º 27′ 13″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 13″ de latitude N. et 132º 21′ 26″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 41″ de latitude N. et 132º 18′ 00″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 14′ 13″ de latitude N. et 132º 16′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 12′ 01″ de latitude N. et 132º 20′ 15″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 132º 42′ 30″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67º 13′ 54″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le méridien par 132º 45′ 45″ de longitude O., par environ 67º 13′ 28″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 15′ 36″ de latitude N. et 132º 51′ 39″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 227 444,000 hectares, plus ou moins.