Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE 7(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H03 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106O de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67º 29′ 07″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130º 57′ 02″ de longitude O.;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 29′ 47″ de latitude N. et 130º 56′ 36″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 30′ 22″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130º 53′ 46″ de longitude O.;
de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 30′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130º 53′ 15″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130º 51′ 51″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 29′ 31″ de latitude N.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130º 52′ 25″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67º 28′ 37″ de latitude N.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 28′ 17″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130º 53′ 43″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’au point de départ.
La parcelle en question ayant une superficie de 887,900 hectares, plus ou moins.
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