Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle représentée sur le feuillet cartographique numéro 106K du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;

commençant à un point situé par 66º 26′ 04″ de latitude N. et 132º 46′ 19″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 25′ 37″ de latitude N. et 132º 41′ 11″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 16′ 14″ de latitude N. et 132º 39′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 11′ 16″ de latitude N. et 132º 19′ 19″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 08′ 14″ de latitude N. et 132º 14′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 05′ 21″ de latitude N. et 132º 05′ 32″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 03′ 27″ de latitude N. et 132º 08′ 19″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 06′ 37″ de latitude N. et 132º 17′ 08″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 09′ 48″ de latitude N. et 132º 22′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66º 14′ 46″ de latitude N. et 132º 44′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 18 946,500 hectares, plus ou moins.