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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

Conception, composition et construction (suite)

Noms et symboles

 Les valeurs indiquées ou imprimées, telles les valeurs pondérales, les valeurs de tare et les valeurs monétaires, ainsi que les voyants lumineux de fonctions métrologiques doivent être identifiés au moyen de mots, noms, symboles ou abréviations convenablement placés qui sont indélébiles et ne deviendront pas illisibles dans des conditions normales d’utilisation de l’appareil de pesage.

Échelon

 Sous réserve de l’article 37, l’échelon d’un appareil de pesage, ainsi que de tout matériel et accessoire solidaire rattaché à l’appareil ou utilisé en conjonction avec celui-ci, doit être égal à 1 × 10x, 2 × 10x, ou 5 × 10x unités de masse, « x » représentant un nombre entier positif, négatif ou égal à zéro.

  • TR/2008-81, art. 19

 L’échelon d’un appareil de pesage muni d’un dispositif indicateur analogique peut être égal à 1/2n d’une unité de masse canadienne, « n » étant un nombre entier positif.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), pour une charge donnée, les valeurs pondérales brute, nette et de tare, qu’elles soient indiquées ou imprimées, doivent comporter le même échelon de vérification.

  • (2) L’échelon d’une imprimante peut être plus grand que l’échelon de vérification d’un appareil classificateur auquel il est raccordé, pourvu que le mesurage, le classement et le prix soient établis précisément et correctement.

Surcharge

 L’appareil de pesage ne peut indiquer ni imprimer une valeur pondérale supérieure à :

  • a) la portée maximale plus 9 échelons de vérification, dans le cas d’un appareil avec dispositif calculateur électronique de prix autre qu’une balance postale et un appareil classificateur;

  • b) 105 pour cent de la portée maximale, dans le cas de tout autre type d’appareil.

Dispositifs de mise à zéro et dispositifs de maintien du zéro

 L’appareil de pesage doit être muni d’un dispositif de mise à zéro permettant le réglage :

  • a) à ± 0,25 de l’échelon de vérification, dans le cas d’un appareil sans dispositif indicateur auxiliaire;

  • b) à ± 0,5 de l’échelon réel, dans le cas d’un appareil avec dispositif indicateur auxiliaire.

 L’appareil de pesage, autre que celui ayant un dispositif indicateur auxiliaire, muni d’un dispositif indicateur numérique doit :

  • a) soit avoir un dispositif qui affiche un signal spécial lorsque l’écart de zéro n’est pas supérieur à 0,25 fois l’échelon de vérification;

  • b) soit avoir un dispositif automatique qui maintient le zéro de l’appareil à zéro ± 0,25 de l’échelon de vérification.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 43, la plage totale du dispositif de mise à zéro et du dispositif de maintien du zéro de l’appareil de pesage ne peut dépasser 4 pour cent de la portée maximale.

  • (2) La plage totale du dispositif de mise à zéro et du dispositif de maintien du zéro de l’appareil de pesage peut dépasser 4 pour cent de la portée maximale si la charge brute maximale que celui-ci peut peser décroît d’une valeur au moins égale à la valeur qui est, en sus de 4 pour cent de la portée maximale, ajustée par l’un ou l’autre de ces dispositifs.

 La plage totale du dispositif de mise à zéro initiale ne peut dépasser 20 pour cent de la portée maximale de l’appareil de pesage sauf si celui-ci peut fonctionner dans les limites des marges de tolérance applicables pour toute valeur de charge initiale compensée par le dispositif.

  •  (1) Le dispositif de maintien du zéro de l’appareil de pesage ne peut être commandé par l’opérateur.

  • (2) La valeur pondérale maximale corrigée en une fois par le dispositif de maintien du zéro de l’appareil de pesage ne peut excéder 0,6 fois l’échelon de vérification.

Mouvement

 L’appareil de pesage muni d’un dispositif indicateur numérique ne peut, s’il est utilisé en mode de fonctionnement statique, permettre la mise à zéro, l’entrée d’une tare ou l’impression de valeurs pondérales que si l’indication est stable :

  • a) à ± 3 échelons de vérification, dans le cas d’un appareil dont la portée maximale dépasse 2 000 kg (5 000 livres);

  • b) à ± 1 échelon de vérification, dans le cas de tout autre appareil de pesage.

  • TR/2008-81, art. 7

Appareils de pesage utilisés pour la vente directe au public

 L’appareil de pesage qui calcule le prix et qui est destiné à être utilisé pour la vente directe au public, sauf la balance postale et l’appareil classificateur, doit calculer et indiquer le prix total uniquement sur la base du prix par 100 grammes, par kilogramme ou par livre.

 L’appareil de pesage qui calcule le prix et qui est destiné à être utilisé pour la vente directe au public doit indiquer le prix unitaire lorsque le prix total est indiqué.

Sceaux

  •  (1) L’accès aux fonctions métrologiques et aux composants réglables de l’appareil de pesage électronique est protégé par un dispositif de scellage matériel ou électronique — notamment un registre électronique d’événements métrologiques — qui est facilement accessible et observable et qui sert à signaler tout accès aux fonctions métrologiques et aux composants réglables de l’appareil.

  • (2) Les renseignements inscrits dans le registre électronique d’événements métrologiques sont disponibles sur place.

  • (3) Au présent article, registre électronique d’événements métrologiques s’entend d’un dispositif électronique servant à compter le nombre de modifications apportées aux paramètres d’étalonnage et de configuration de l’appareil de pesage ou à consigner des données relatives à ces modifications.

  • TR/2008-81, art. 8

Marques

  •  (1) Les renseignements visés à la colonne I du tableau du présent article doivent être marqués au moyen de mots ou de symboles indiqués à la colonne II sur l’appareil de pesage ou les modules visés aux colonnes III à VI.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VColonne VI
    RenseignementsSymboleModules dans un même bâtiDispositif indicateur mis à l’essai séparémentDispositif peseur et récepteur de charge mis à l’essai séparémentAutre matériel et accessoire approuvé séparément
    Nom ou marque de commerce du fabricant, du requérant ou de l’importateur– – –ouiouiouioui
    Numéro du modèle– – –ouiouiouioui
    Numéro de série distinct– – –ouiouiouioui
    Numéro d’approbation– – –ouiouiouioui
    Classe de précision
    Contour en oval avec le texte I inscrit à l’intérieur
    ,
    Contour en oval avec le texte II inscrit à l’intérieur
    ,
    Contour en oval avec le texte III inscrit à l’intérieur
    ,
    Contour en oval avec le texte IIIHD inscrit à l’intérieur
    ou
    Contour en oval avec le texte IIII inscrit à l’intérieur
    ouiouioui– – –
    Portée maximaleMaxouiouioui– – –
    Échelon de vérificationeouioui– – –– – –
    Échelon réel, s’il diffère de l’échelon de vérificationdouioui– – –– – –
    Échelon de vérification minimalemin– – –– – –oui– – –
    Nombre maximal d’échelons de vérificationnmax– – –ouioui– – –
    Plage de températures, si elle diffère de -10 °C à +40 °C– – –ouiouioui– – –
  • (2) Dans le présent article :

    • a) modules dans un même bâti s’entend notamment :

      • (i) des dispositifs indicateurs et des dispositifs peseurs et récepteurs de charges compris dans un même bâti,

      • (ii) des appareils de pesage formés de modules et approuvés comme un tout, ceux-ci n’étant pas destinés à être séparés ni reliés à d’autres modules approuvés séparément;

    • b) dispositif indicateur mis à l’essai séparément s’entend notamment de tout dispositif indicateur approuvé séparément qui peut être rattaché à d’autres modules approuvés;

    • c) dispositif peseur et récepteur de charge mis à l’essai séparément s’entend notamment de tout dispositif peseur et récepteur de charge approuvé séparément qui peut être rattaché à d’autres modules approuvés;

    • d) autre matériel et accessoire approuvé séparément s’entend notamment de tout autre matériel et accessoire qui effectue des fonctions métrologiques et qui peut être vérifié et approuvé séparément.

  • (3) Dans le cas d’un dispositif visé à la colonne IV du tableau du présent article, la portée maximale et l’échelon réel sont marqués conformément à l’alinéa 52b) au moment où le dispositif indicateur est rattaché à d’autres modules pour former un appareil de pesage.

  • TR/2008-81, art. 9 et 19
  • 2014, ch. 20, art. 366(A)
 
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