Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
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ANNEXE 3(article 7)Essai d’étanchéité pour contenants
Définitions
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.
- échantillon d’essai
échantillon d’essai
a) Dans le cas du contenant d’un produit chimique, le contenant rempli avec ce produit de la manière dont il est vendu aux consommateurs;
b) dans le cas d’un contenant vide destiné à recevoir un produit chimique, le contenant rempli avec le produit qu’il est destiné à recevoir. (test sample)
- sceau d’étanchéité
sceau d’étanchéité Membrane ou dispositif placé sous le système de fermeture d’un contenant et qui couvre l’ouverture du contenant, y compris toute membrane qui fait partie du contenant, tel un opercule à thermoscellage par induction ou à scellage sonique. La présente définition ne vise pas les doublures ni les mécanismes faisant partie intégrante du système de fermeture. (seal)
Méthode d’essai
Préparation de l’échantillon pour l’essai
Note marginale :Enlever le sceau d’étanchéité
2 Sauf dans le cas d’un contenant à usage unique :
a) ouvrir l’échantillon d’essai;
b) enlever tout sceau d’étanchéité qui se trouve sous le système de fermeture en suivant les instructions du fabricant ou, à défaut d’instructions, le perforer;
c) refermer l’échantillon le plus fermement possible en évitant d’endommager le filetage.
Note marginale :Température ambiante
3 Placer l’échantillon d’essai dans un lieu d’essai où la température est maintenue à 23 ± 2 °C pendant au moins quatre heures afin que le contenant et son contenu atteignent la température de la pièce.
Essai d’étanchéité
Note marginale :Position de l’échantillon d’essai
4 Positionner l’échantillon d’essai :
a) au-dessus d’un papier buvard propre ou de tout autre papier qui se tache au contact d’un liquide;
b) en position inversée selon un angle de 45° au-dessous de l’horizontale;
c) avec son système de fermeture placé au plus bas niveau à l’écart de toute obstruction.
Note marginale :Examen du papier
5 Après une période d’une heure, enlever l’échantillon d’essai et examiner le papier visé à l’alinéa 4a) pour détecter toute fuite de son contenu.
Succès ou échec
Note marginale :Échec
6 Si des traces du contenu de l’échantillon d’essai sont détectées lors de l’examen du papier visé à l’alinéa 4a), l’échantillon a échoué l’essai d’étanchéité et un contenant du même type que l’échantillon ne peut être utilisé pour un produit chimique.
Note marginale :Succès
7 Si aucune trace du contenu de l’échantillon d’essai n’est détectée lors de l’examen du papier visé à l’alinéa 4a), l’échantillon a subi avec succès l’essai d’étanchéité et un contenant du même type que l’échantillon peut être utilisé pour un produit chimique.
- DORS/2009-165, art. 22(F)
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