Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
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PARTIE 1Produits toxiques (suite)
Détermination de la toxicité
Note marginale :Sources de données
35 (1) Le responsable d’un produit toxique doit déterminer la toxicité de celui-ci ou, dans le cas d’un mélange qui se sépare, la toxicité de chaque couche du mélange, au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :
a) la DL50 et la CL50 du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats, examinés par les pairs, d’essais de toxicité aiguë effectués sur des animaux selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë;
b) si les essais du produit sur des animaux n’ont pas été effectués selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë, la DL50 et la CL50 du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées :
(i) par les résultats, examinés par les pairs, d’autres essais de toxicité aiguë du produit ou de la couche du mélange effectués sur des animaux :
(A) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes,
(B) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais,
(ii) si le produit est un mélange qui ne se sépare pas, conformément à l’article 36,
(iii) par les résultats, examinés par les pairs, d’essais effectués sur des animaux avec un produit chimique ou une substance qui possède des propriétés semblables à celles du produit ou de la couche du mélange en cause :
(A) soit conformément aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë,
(B) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes,
(C) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais,
(iv) par d’autres données à jour examinées par les pairs concernant le produit ou la couche du mélange en cause;
c) la DL50 et la CL50 du produit ou de chaque couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats d’essais effectués avec le produit toxique par le responsable selon une méthode conforme aux bonnes pratiques scientifiques.
Note marginale :Sources de données différentes
(2) Dans le cas de sources de données différentes :
a) la source documentaire originale a préséance sur tout document qui s’y réfère;
b) la source documentaire dont les résultats proviennent d’essais effectués selon de bonnes pratiques scientifiques et démontrent le plus grand danger est à retenir.
Note marginale :Mélange qui se sépare
(3) Dans le cas d’un mélange qui se sépare, la DL50 et la CL50 de la couche la plus toxique, ou l’une des deux, selon le cas, doivent être attribuées au produit toxique.
Définition de mélange qui se sépare
(4) Dans le présent article, mélange qui se sépare s’entend de tout produit chimique sous forme liquide ou semi-liquide qui se sépare en un minimum de deux couches s’il est laissé au repos à une température de 20 °C pendant une période de trente jours.
- DORS/2009-165, art. 10
- DORS/2016-170, art. 8(A)
Note marginale :Formules d’additivité — DL50 ou CL50 des mélanges
36 (1) La DL50 ou la CL50 d’un mélange peut être déterminée à partir de la DL50 ou de la CL50 des ingrédients présents en une concentration minimale de 1 %, au moyen de l’une des formules d’additivité suivantes :
a) pour les solides ou les liquides :
DL50 = 1/[(Pa/DL50a) + (Pb/DL50b) + ... + (Pn/DL50n)]
où :
- DL50
- représente la DL50 du mélange;
- DL50a à DL50n
- la DL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
- Pa à Pn
- la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
b) pour les gaz, les vapeurs, les poussières, le brouillard ou la fumée :
CL50 = 1/[(Pa/CL50a) + (Pb/CL50b) + ... + (Pn/CL50n)]
où :
- CL50
- représente la CL50 du mélange;
- CL50a à CL50n
- représentent la CL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
- Pa à Pn
- représentent la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %.
Note marginale :Mélange complexe
(2) Pour l’application des formules d’additivité prévues au paragraphe (1), est assimilé à un ingrédient le mélange complexe.
Note marginale :DL50 ou CL50 de l’ingrédient inconnue mais estimable
(3) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique en une concentration minimale de 1 % est inconnue, le responsable peut, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), utiliser une DL50 ou une CL50 estimative, déterminée conformément aux bonnes pratiques scientifiques.
Note marginale :DL50 ou CL50 de l’ingrédient inconnue et impossible à estimer
(4) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique est inconnue et ne peut être estimée d’après les données visées aux alinéas 35(1)b) ou c), le responsable doit, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), remplacer la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient par la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient connu le plus toxique qui est présent dans le produit en une concentration minimale de 1 %.
- DORS/2016-170, art. 8(A)
Note marginale :Conversion en CL50 avec durée d’exposition de quatre heures
37 La CL50 obtenue en fonction d’une durée d’exposition qui n’est pas de quatre heures doit être convertie en une CL50 correspondant à une durée d’exposition de quatre heures, au moyen de l’une des formules suivantes :
a) pour les gaz ou les vapeurs :
CL50 de 4 heures = (CL50y)(y½/2)
où :
- CL50 de 4 heures
- représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;
- CL50y
- la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures;
- y
- la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures;
b) pourles poussières, le brouillard ou la fumée :
CL50 de 4 heures = (CL50y)(y/4)
où :
- CL50 de 4 heures
- représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;
- CL50y
- représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures;
- y
- représente la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures.
Produits très toxiques
Note marginale :Interdiction
38 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « très toxique » aux termes de l’article 33 sont interdites.
- DORS/2011-24, art. 4
- DORS/2016-170, art. 5
Renseignements obligatoires
Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « toxique »
39 (1) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.
Renseignements obligatoires — sous-catégorie « toxique »
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Type de renseignements Voie d’exposition Renseignements en français Renseignements en anglais 1 Pictogramme de danger Toute voie 2 Mot indicateur Toute voie DANGER DANGER 3 Mention de danger principal Toute voie POISON POISON 4 Mention de danger spécifique a) Orale ou aspiration
CONTENU NOCIF CONTENTS HARMFUL b) Cutanée
CONTENU NOCIF CONTENTS HARMFUL c) Inhalation
CONTENU NOCIF
ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger :
ÉMANATIONS NOCIVES
CONTENTS HARMFUL
ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger :
FUMES HARMFUL
5 Instructions négatives a) Orale ou aspiration
Ne pas avaler. Do not swallow. b) Orale : alcool méthylique en une concentration minimale de 1 % et en une quantité totale de 5 mL ou plus
L’ingestion peut causer la cécité. May cause blindness if swallowed. c) Cutanée
Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Do not get in eyes or on skin or clothing. d) Inhalation
Ne pas respirer les émanations. Do not breathe fumes. 6 Instructions positives a) Toute voie
Tenir hors de la portée des enfants. Keep out of reach of children. b) Orale ou aspiration
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask]. c) Cutanée
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses]. d) Inhalation
N’utiliser que dans un endroit bien aéré.
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].
Use only in a well-ventilated area.
Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
7 Énoncé de premiers soins a) Toute voie
PREMIERS SOINS
Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.
FIRST AID TREATMENT
Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.
b) Orale ou aspiration
S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.]. S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.]. c) Cutanée
En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau. If in eyes or on skin, rinse well with water. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci. If on clothes, remove clothes. d) Inhalation
En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée. If breathed in, move person into fresh air. Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « nocif »
(2) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « nocif » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.
Renseignements obligatoires — sous-catégorie « nocif »
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Type de renseignements Voie d’exposition Renseignements en français Renseignements en anglais 1 Pictogramme de danger Toute voie 2 Mot indicateur Toute voie ATTENTION CAUTION 3 Mention de danger principal Toute voie POISON POISON 4 Mention de danger spécifique a) Orale ou aspiration
LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF CONTENTS MAY BE HARMFUL b) Cutanée
LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF CONTENTS MAY BE HARMFUL c) Inhalation
LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF
ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger:
LES ÉMANATIONS PEUVENT ÊTRE NOCIVES
CONTENTS MAY BE HARMFUL
ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger:
FUMES MAY BE HARMFUL
5 Instructions négatives a) Orale ou aspiration
Ne pas avaler. Do not swallow. b) Cutanée
Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Do not get in eyes or on skin or clothing. c) Inhalation
Ne pas respirer les émanations. Do not breathe fumes. 6 Instructions positives a) Toute voie
Tenir hors de la portée des enfants. Keep out of reach of children. b) Orale ou aspiration
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask]. c) Cutanée
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses]. d) Inhalation
N’utiliser que dans un endroit bien aéré.
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].
Use only in a well-ventilated area.
Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
7 Énoncé de premiers soins a) Toute voie
PREMIERS SOINS
Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.
FIRST AID TREATMENT
Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.
b) Orale ou aspiration
S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.]. S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.]. c) Cutanée
En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau.
En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.
If in eyes or on skin, rinse well with water.
If on clothes, remove clothes.
d) Inhalation
En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée. If breathed in, move person into fresh air. (3) [Abrogé, DORS/2009-165, art. 12]
- DORS/2009-165, art. 12
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