Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [178 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [474 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphes 2(1) et 33(2))Renseignements en vue d’obtenir une prolongation pour effectuer des réparations sur un composant d’équipement
1 Le nom et l’adresse municipale de l’exploitant.
2 Le nom, le titre du poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’agent autorisé de l’exploitant.
3 Le nom, le poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’une personne-ressource, si elle n’est pas l’agent autorisé.
4 Le nom de l’installation, ses numéros d’identification provincial et fédéral, le cas échéant, et son adresse municipale ou, à défaut de celle-ci, l’un des renseignements suivants :
a) ses latitude et longitude, au millième près;
b) son lieu, exprimé à l’échelle de l’unité, selon le système national de référence cartographique établi par le ministère des Ressources naturelles;
c) dans le cas d’une installation située au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, la subdivision officielle où elle se trouve.
5 La date de fin du prochain arrêt programmé.
6 Les renseignements ci-après sur le composant d’équipement pour lequel la période de prolongation en vue d’effectuer des réparation s’applique :
a) le cas échéant, l’identifiant du composant d’équipement ainsi que ses marque et modèle;
b) le nom de son fabricant et le lieu de sa fabrication;
c) la description du composant d’équipement, y compris une explication sur ses fonctions dans le processus de production dans l’installation et comment ceux-ci sont effectués;
d) tout autre renseignement pertinent pour décider si la réparation de la fuite avant la fin du prochain arrêt programmé est faisable techniquement.
- Date de modification :