Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures
ANNEXE 3(paragraphes 54(1) et (3))Renseignements visant l’enregistrement de l’installation
1 Le nom et l’adresse municipale de l’exploitant de l’installation.
2 Le nom, le titre du poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse courriel de l’agent autorisé de l’exploitant.
3 Le nom, le titre du poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’une personne-ressource, si elle n’est pas l’agent autorisé.
4 Le nom de l’installation, tous les numéros d’identification provinciaux visant cette installation qui sont utilisés à des fins de rapports, et l’adresse municipale de l’installation ou, à défaut de celle-ci, l’un des renseignements suivants :
a) ses latitude et longitude, au millième près;
b) son lieu, exprimé à l’échelle de l’unité, selon le système national de référence cartographique établi par le ministère des Ressources naturelles;
c) dans le cas d’une installation située au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, la subdivision officielle où elle se trouve.
5 Pour tout renseignement consigné ainsi que les documents à l’appui à conserver en vertu du présent règlement qui ne sont pas conservés à l’installation de pétrole et de gaz en amont en cause, l’adresse municipale du lieu où ils sont conservés ou, à défaut de celle-ci, l’un des renseignements suivants :
a) ses latitude et longitude, au millième près;
b) son lieu, exprimé à l’échelle de l’unité, selon le système national de référence cartographique établi par le ministère des Ressources naturelles;
c) dans le cas d’une installation située au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, la subdivision officielle où elle se trouve.
6 Pour chaque installation qui fournit le rapport d’enregistrement au ministre par l’entremise d’une entité approuvée, les type et sous-type utilisés par l’entité pour la classification de l’installation.
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