Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [178 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [474 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures
ANNEXE 2(paragraphe 40(2))Renseignements visant l’obtention d’un permis pour une pompe pneumatique
1 Le nom et l’adresse municipale de l’exploitant.
2 Le nom, le titre du poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse courriel de l’agent autorisé de l’exploitant.
3 Le nom, le titre du poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’une personne-ressource, si elle n’est pas l’agent autorisé.
4 Le nom de l’installation, ses numéros d’identification provincial et fédéral, le cas échéant, et son adresse municipale ou, à défaut de celle-ci, l’un des renseignements suivants :
a) ses latitude et longitude, au millième près;
b) son lieu, exprimé à l’échelle de l’unité, selon le système national de référence cartographique établi par le ministère des Ressources naturelles;
c) dans le cas d’une installation située au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, la subdivision officielle où elle se trouve.
5 Le cas échéant, l’identifiant de la pompe pneumatique ainsi que ses marque et modèle et le nom du fabricant.
- Date de modification :