Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
APPENDICE CMéthode du coefficient de coûts directs
Frais généraux directs
Les frais généraux directs sont attribués à un produit selon une méthode fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.
Frais généraux indirects
Les frais généraux indirects sont attribués selon un coefficient de coûts directs.
Calcul du coefficient de coûts directs
Le coefficient de coûts directs pour chaque produit du producteur est calculé selon la formule suivante :
CCD = (CMOD + CMD + FGD) ÷ (CTMOD + CTMD + FGDT)
où :
- CCD
- représente le coefficient de coûts directs à l’égard du produit;
- CMOD
- les coûts de la main-d’oeuvre directe à l’égard du produit;
- CMD
- les coûts des matières directes à l’égard du produit;
- FGD
- les frais généraux directs à l’égard du produit;
- CTMOD
- le coût total de la main-d’oeuvre directe à l’égard de tous les produits du producteur;
- CTMD
- le coût total des matières directes à l’égard de tous les produits du producteur;
- FGDT
- les frais généraux directs totaux à l’égard de tous les produits du producteur.
Attribution des frais généraux indirects à un produit
Les frais généraux indirects sont attribués à un produit selon la formule suivante :
FGIAP = FGI × CCD
où :
- FGIAP
- représente les frais généraux indirects attribués au produit;
- FGI
- les frais généraux indirects à l’égard de tous les produits du producteur;
- CCD
- le coefficient de coûts directs à l’égard du produit.
Coûts exclus
En application de l’alinéa 7(11)b) du présent règlement :
a) lorsque des coûts exclus sont compris dans les frais généraux directs à attribuer à un produit, ces coûts exclus sont déduits des frais généraux directs attribués au produit;
b) lorsque des coûts exclus sont compris dans les frais généraux indirects à attribuer à un produit, le coefficient de coûts directs utilisé pour attribuer ces frais généraux au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des frais généraux indirects attribués au produit.
Exemples
Exemple 1
L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de coûts directs pour attribuer les frais généraux indirects lorsque le producteur choisit de calculer le coût net d’un produit conformément à l’alinéa 7(11)a) du présent règlement.
Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux indirects (FGI), déduction faite des coûts exclus (CE), s’élèvent à 30 $. Les autres coûts pertinents sont les suivants :
| Produit A ($) | Produit B ($) | Total ($) | |
|---|---|---|---|
| Coûts de la main-d’oeuvre directe (CMOD) | 5 | 5 | 10 |
| Coûts des matières directes (CMD) | 10 | 5 | 15 |
| Frais généraux directs (FGD) | 8 | 2 | 10 |
| Totaux | 23 | 12 | 35 |
Frais généraux indirects attribués au produit A
FGIAP (produit A) = FGI (30 $) × CCD (23 $ ÷ 35 $)
FGIAP (produit A) = 19,71 $
Frais généraux indirects attribués au produit B
FGIAP (produit B) = FGI (30 $) × CCD (12 $ ÷ 35 $)
FGIAP (produit B) = 10,29 $
Exemple 2
L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de coûts directs pour attribuer les frais généraux indirects lorsque le producteur choisit de calculer le coût net du produit conformément à l’alinéa 7(11)b) du présent règlement et que les frais généraux indirects comprennent des coûts exclus.
Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux indirects (FGI) (y compris des coûts exclus (CE) de 20 $) s’élèvent à 50 $. Les autres coûts pertinents sont les mêmes que ceux qui figurent au tableau de l’exemple 1.
Frais généraux indirects attribués au produit A
FGIAP (produit A) = [FGI (50 $) × CCD (23 $ ÷ 35 $)] – [CE (20 $) × CCD (23 $ ÷ 35 $)]
FGIAP (produit A) = 19,72 $
Frais généraux indirects attribués au produit B
FGIAP (produit B) = [FGI (50 $) × CCD (12 $ ÷ 35 $)] – [CE (20 $) × CCD (12 $ ÷ 35 $)]
FGIAP (produit B) = 10,28 $
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