Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

Définitions

• 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

  matières identiques

  matières identiques À l’égard d’une matière, matières qui sont les mêmes que cette matière à tous égards, notamment quant aux caractéristiques physiques, à la qualité et à la réputation, abstraction faite des différences d’aspect mineures. (identical materials)

  méthode de la moyenne mobile

  méthode de la moyenne mobile Méthode qui consiste à établir la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit expédié à l’acheteur selon la valeur moyenne des matières non originaires du stock de matières, calculée conformément à l’article 4. (rolling average method)

  méthode DEPS

  méthode DEPS Méthode qui consiste à considérer la valeur des dernières matières non originaires reçues dans le stock de matières, établie conformément à l’article 8 du présent règlement, comme la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du premier produit expédié à l’acheteur. (LIFO method)

  méthode PEPS

  méthode PEPS Méthode qui consiste à considérer la valeur des premières matières non originaires reçues dans le stock de matières, établie conformément à l’article 8 du présent règlement, comme la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du premier produit expédié à l’acheteur. (FIFO method)

  stock de matières

  stock de matières À l’égard d’une usine donnée du producteur d’un produit, le stock des matières non originaires qui sont des matières identiques et qui sont utilisées dans la production du produit. (materials inventory)

Dispositions générales

• 2 Pour l’application des paragraphes 5(13) et (14) et 7(10) du présent règlement, les méthodes servant à établir la valeur des matières non originaires qui sont des matières identiques et qui sont utilisées dans la production d’un produit sont les suivantes :

  • a) la méthode PEPS;

  • b) la méthode DEPS;

  • c) la méthode de la moyenne mobile.

• • 3 (1) Lorsque le producteur d’un produit choisit l’une des méthodes visées à l’article 2 à l’égard de matières non originaires qui sont des matières identiques, il ne peut utiliser aucune autre de ces méthodes à l’égard d’autres matières non originaires qui sont des matières identiques et qui sont utilisées dans la production de ce produit ou dans la production de tout autre produit.

  • (2) Lorsque la production d’un produit a lieu dans plus d’une usine, la méthode choisie par le producteur doit être utilisée à l’égard de toutes les usines où a lieu la production du produit.

  • (3) Le producteur peut choisir à tout moment de son exercice la méthode servant à établir la valeur des matières non originaires; il ne peut toutefois la changer au cours de cet exercice.

Valeur moyenne pour la méthode de la moyenne mobile

• • 4 (1) La valeur moyenne des matières non originaires qui sont des matières identiques et qui sont utilisées dans la production d’un produit expédié à l’acheteur est calculée par division de la valeur visée à l’alinéa a) par le nombre visé à l’alinéa b) :

    • a) la valeur totale des matières non originaires qui sont des matières identiques et qui étaient dans le stock de matières avant l’expédition du produit, établie conformément à l’article 8 du présent règlement;

    • b) le nombre total d’unités de ces matières non originaires qui étaient dans le stock de matières avant l’expédition du produit.

  • (2) La valeur moyenne calculée conformément au paragraphe (1) est appliquée aux unités des matières non originaires qui restent dans le stock de matières.