Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) [1058 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) [1514 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
APPENDICE BExemples de l’application des méthodes de gestion des stocks pour déterminer l’origine des produits fongibles
Les exemples qui suivent sont fondés sur les montants du tableau ci-après et sur l’hypothèse voulant que l’exportateur A acquière le produit originaire A et le produit non originaire A qui sont des produits fongibles et combine ou mélange matériellement le produit A avant d’exporter ces produits à leur acheteur.
| Stock de produits finis | Ventes | |
|---|---|---|
| (Entrées du produit A) | (Expéditions du produit A) | |
| Date | Quantité | Quantité |
| (J/M/A) | (unités) | (unités) |
| 18/12/20 | 100 (ONote de 1) | |
| 27/12/20 | 100 (NNote de 2) | |
| 01/01/21 | 200 (SONote de 3) | |
| 01/01/21 | 1 000 (O) | |
| 05/01/21 | 1 000 (N) | |
| 10/01/21 | 100 | |
| 10/01/21 | 1 000 (O) | |
| 15/01/21 | 700 | |
| 16/01/21 | 2 000 (N) | |
| 20/01/21 | 1 000 | |
| 23/01/21 | 900 | |
Retour à la référence de la note de bas de page 1« O » désigne les produits originaires.
Retour à la référence de la note de bas de page 2« N » désigne les produits non originaires.
Retour à la référence de la note de bas de page 3« SO » désigne le stock d’ouverture.
Exemple 1 : la méthode PEPS
Par suite de l’application de la méthode PEPS :
- (1)les 100 unités du produit originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 18 décembre 2020 sont considérées comme étant les 100 unités du produit A expédiées le 10 janvier 2021;
- (2)les 100 unités du produit non originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 27 décembre 2020 et 600 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 1er janvier 2021 sont considérées comme étant les 700 unités du produit A expédiées le 15 janvier 2021;
- (3)les 400 unités restantes des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 1er janvier 2021 et 600 des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 5 janvier 2021 sont considérées comme étant les 1 000 unités du produit A expédiées le 20 janvier 2021;
- (4)les 400 unités restantes des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 5 janvier 2021 et 500 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 10 janvier 2021 sont considérées comme étant les 900 unités du produit A expédiées le 23 janvier 2021.
Exemple 2 : la méthode DEPS
Par suite de l’application de la méthode DEPS :
- (1)100 des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 5 janvier 2021 sont considérées comme étant les 100 unités du produit A expédiées le 10 janvier 2021;
- (2)700 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 10 janvier 2021 sont considérées comme étant les 700 unités du produit A expédiées le 15 janvier 2021;
- (3)1 000 des 2 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 16 janvier 2021 sont considérées comme étant les 1 000 unités du produit A expédiées le 20 janvier 2021;
- (4)900 des 1 000 unités restantes du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 16 janvier 2021 sont considérées comme étant les 900 unités du produit A expédiées le 23 janvier 2021.
Exemple 3 : la méthode de la moyenne
L’exportateur A choisit de déterminer l’origine du produit A sur une base mensuelle. Il a exporté 3 000 unités du produit A au cours du mois de février 2021. L’origine des unités du produit A exportées au cours de ce mois est déterminée en fonction du mois précédent, soit janvier 2021.
Par suite de l’application de la méthode de la moyenne :
le rapport entre les produits originaires et tous les produits dans le stock de produits finis au mois de janvier 2021 est égal à 40,4 % (2 100 unités ÷ 5 200 unités);
selon ce rapport, 1 212 unités (3 000 unités × 0,404) du produit A expédiées en février 2021 sont considérées comme des produits originaires et 1 788 unités (3 000 unités – 1 212 unités) du produit A, comme des produits non originaires;
ce rapport est appliqué aux unités du produit A qui restent dans le stock de produits finis le 31 janvier 2021 : 1 010 unités (2 500 unités × 0,404) sont considérées comme des produits originaires et 1 490 unités (2 500 unités – 1 010 unités), comme des produits non originaires.
- Date de modification :