Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (DORS/2025-122)

a) Concentré de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80 % sur une base sèche

b) Hydrolysat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80% sur une base sèche et un niveau d’hydrolyse de 1 à 4%

c) Concentré de protéines de lactosérum 80%

a) Isolat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 90% sur une base sèche

b) Isolat de protéines de lactosérum 90%

c) Hydrolysat de concentré de protéines de lactosérum 80%

a) Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur n’excédant pas 0,0098 pouce, d’une largeur n’excédant pas 23,625 pouces, de types AISI 1045, 1050, 1055, 1067 à 1070 ou 1075, de spécifications ASTM A682 ou ASTM A684;

b) Bandes d’acier laminées à plat, simplement laminées à froid et recuites, en acier à ressort à haute teneur en carbone de type SAE 1095, d’une épaisseur de 0,9 mm et d’une largeur de 500 mm

a) Barres en fonte, obtenues par coulée continue, de type 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale circulaire d’un diamètre d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 20 pouces ou d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces;

b) Barres et profilés de qualité spéciale, en acier non allié, simplement forgées, laminées à chaud, d’un diamètre d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 pouces, de nuances 1018, 1020, 1022, 1040, 1045, 1055, ASTM105, ASTM108, ASTM350, ASTM36 ou SA105 (VAR - dégazées sous vide)

a) Barres en acier de décolletage, formées à froid, d’un diamètre de 1,46 pouce, de nuance B 1018;

b) Barres en acier de décolletage facile, formées à froid, d’un diamètre de 1,312 pouce, de nuance 10B21;

c) Barres en acier de décolletage, formés à froid, d’un diamètre de 1 pouce, de nuance SAPH P et 1022

d) Barres en acier de décolletage, formés à froid, d’un diamètre de 1,078 pouce, de nuance 1022

a) Barres en fonte, obtenues par coulée continue, simplement formées ou finies à froid, de types 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale circulaire d’un diamètre d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 20 pouces ou d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces;

b) Barres laminées à froid, de types C1018 ou C1045, d’une épaisseur d’au moins 3/4 pouce mais n’excédant pas 4 pouces, d’une longueur de 20 pieds

c) Barres laminées à froid de type C1045, avec une limite d’élasticité de 90 ksi, d’une épaisseur de 2-1/8 pouces, d’une longueur de 20 pieds

a) Barres d’acier, de types aérospatiale M50 NIL VIM/VAR, aérospatiale 52100 VIM/VAR, aérospatiale 440C VAR ou aérospatiale 4340 VAR, de spécifications techniques AMS 6278, AMS 6491, AMS 6490, AMS 5618, AMS 6440, AMS 6444, AMS 6414 ou AMS 6415, de spécifications GE -B50TF347, PWA36140, EMS52526, B50TF346, P29TF48, CPW54, CPW378, MSRR6083, EMS83060, EMS52491, CAFM/L-01-119, DMD0119.20, EMS52494,PWA723, CPW52, EMS52493, EMS56627 ou EMS83060, d’une épaisseur d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 12 pouces, d’une longueur de 14 pieds;

b) Barres et profilés, en acier allié autre qu’en acier inoxydable, d’acier maraging 250M et 300M, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance H13, 4340 modifié ou 4330, d’un diamètre de section transversale circulaire d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 pouces ou avec les dimensions minimales 10 pouces de hauteur, 20 pouces de largeur et 16 pouces de longueur, et les dimensions maximales de hauteur 14 pouces de hauteur, 28 pouces de largeur et 40 pouces de longueur pour les barres ayant un section transversale rectangulaire

a) Barres en acier allié, simplement obtenues ou parachevées à froid, des types 4130, 4140, 4150, 4320, 4330, 4340, 52100, 8620 ou 9310, dégazées sous vide, recuites ou trempées et revenues, ou normalisées et revenues, de spécifications ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304 ou ASTM A108, d’un diamètre de section transversale circulaire n’excédant pas 8 pouces ou d’une épaisseur de section transversale rectangulaire de n’excédant pas 4 pouces;

b) Barres rondes en acier allié, du type 4140, parachevées à froid, d’un diamètre de 1 pouce, d’une longueur de 144 pouces, sans revêtement

a) de type 4130, conformes aux spécifications de la norme ASTM A20, d’un diamètre de section transversale circulaire de moins de 8 pouces ou d’une épaisseur de section transversale rectangulaire de moins de 4 pouces;

b) de nuances AISI 4130, 4140 ou 4150, de spécifications ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304 ou ASTM A108

a) Tubes en acier au carbone, étirés sur mandrin, de type 1026, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519;

b) Tubes en acier, étirés sur mandrin, de spécification ASTM A513, de nuance 4130, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce et d’une épaisseur de paroi de 0,250 pouce ou d’un diamètre extérieur de 3,0 pouces et d’une épaisseur de paroi de 0,312 pouce;

c) Tubes en acier, étirés sur mandrin, de spécification ASTM A513, de type 4130STTB, des dimensions suivantes :

• (i) diamètre de 1,375 pouce et épaisseur de paroi de 0,188 pouce,

• (ii) diamètre de 1,625 pouce et épaisseur de paroi de 0,25 pouce,

• (iii) diamètre de 1,76 pouce et épaisseur de paroi de 0,193 pouce,

• (iv) diamètre de 2,0 pouces et épaisseur de paroi de 0,188 pouce,

• (v) diamètre de 2,0 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce,

• (vi) diamètre de 2,125 pouces et épaisseur de paroi de 0,188 pouce,

• (vii) diamètre de 2,25 pouces et épaisseur de paroi de 0,188 pouce,

• (viii) diamètre de 2,25 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce,

• (ix) diamètre de 2,375 pouces et épaisseur de paroi de 0,2 pouce,

• (x) diamètre de 2,625 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce,

• (xi) diamètre de 2,75 pouces et épaisseur de paroi de 0,187 pouce,

• (xii) diamètre de 3 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce,

• (xiii) diamètre de 3 pouces et épaisseur de paroi de 0,285 pouce,

• (xiv) diamètre de 3,25 pouces et épaisseur de paroi de 0,375 pouce,

• (xv) diamètre de 3,375 pouces et épaisseur de paroi de 0,281 pouce,

• (xvi) diamètre de 3,625 pouces et épaisseur de paroi de 0,281 pouce,

• (xvii) diamètre de 3,875 pouces et épaisseur de paroi de 0,313 pouce

a) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux en fer ou en acier, soudé, de section circulaire, en fer ou en acier non allié, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

b) Tubes en acier, rodés, de spécification ASTM 513 Type 5, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,875 pouces mas n’excédant pas 2,375 pouces et un diamètre intérieur d’au moins 1,500 pouces mais n’excédant pas 2,003 pouces, avec une limite d’élasticité minimale de 75 ksi

c) Tubes en acier, étirés sur mandrin, de spécification ASTM 513 Type 5, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,375 pouces mas n’excédant pas 2,625 pouces et un diamètre intérieur d’au moins 1,984 pouces mais n’excédant pas 2,241 pouces, avec une limite d’élasticité minimale de 75 ksi

a) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée ou rectangulaire, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

b) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

a) Accessoire de tuyauterie (raccord, coude, manchon, par exemple), en fer ou en acier, de spécification GBCD-Butt, GBCD-EHTQ, GBCD-Slim Hole, Rattler, TCBC ou BTB

b) Accessoire de tuyauterie (raccord, coude, manchon, par exemple), en fer ou en acier, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

a) Fixations métalliques soudées (« goujons soudés »), forgées à froid ou à chaud, filetées ou non filetées, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, avec ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 32 mm;

b) Fixations isolantes et broches de soudage pour l’installation d’isolants de gaines CVC

a) Goujon à double extrémité de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm et d’une longueur de 37 mm, avec entraînement externe à 6 lobes et pointe de tête de 17,5 mm, avec traitement acide et revêtement de zinc ou de nickel;

b) Goujons à double extrémité, de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm et d’une longueur de 25 mm, avec une tête bombée à collet dentelé, de nuance 10.9, avec revêtement de zinc;

c) Goujons à double extrémité, de norme M6, d’un pas de filetage de 1,00 mm, avec une tête bombée à collet dentelé, de nuance 10.9, avec revêtement de zinc;

d) Goujons à soudure par projection de norme M8, d’une longueur de 30 mm, avec revêtement de zinc;

e) Goujons, ronds internes, de norme M6, d’un diamètre de tête de 18,75 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,3050 pouce, avec revêtement lisse;

f) Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1,5 mm et d’une longueur de 25 mm), d’un diamètre de tête de 23,75 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,3450 pouce;

g) Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 21 mm, d’un diamètre de tête de 18,97 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,3050;

h) Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 20 mm), d’un diamètre de tête de 18,97 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,3050 mm

a) Boulons à tête à collerette, autotaraudeurs, de norme M10, d’un pas de filetage de 1,5 mm et d’une longueur de 30 mm, conformes à la norme GM6202M, avec un traitement de surface formant le filetage;

b) Boulons à douille, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,75 mm et d’une longueur de 120 mm, de qualité 8.8, avec un traitement de surface anticorrosion, conformes aux spécifications automobiles;

c) Goupilles de serrage, en acier de nuance SAE 10B21 ou 10B22, d’un diamètre de 6 mm et d’une longueur de 12,5 mm, avec revêtement zingué pour protection contre la corrosion;

d) Boulons à tête hexagonale à collerette, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,75 mm et d’une longueur de 80,0 mm, de classe de qualité 10, avec un revêtement de surface anticorrosion de type aluminium-organique;

e) Boulons à tête hexagonale à collerette, de norme M12, d’une longueur de 120 mm, de classe de qualité 10, avec revêtement de surface anticorrosion de type aluminium-organique

a) Écrous hexagonaux, de type à soudure par bossages, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,25 mm, en acier de qualité 8, avec surface brute et traitement inhibiteur de rouille;

b) Goujons soudés, de norme M6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 16 mm, de spécification GMW25M (8.8), avec une teneur maximale en carbone de 0,26 %, non revêtus;

c) Goujons, de type à soudure par bossage, de norme M6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 25 mm, de spécification GMW25M;

d) Goujons, de norme M6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 20 mm, de classe de qualité 8.8;

e) Écrous hexagonaux soudés, de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25, d’un diamètre de tête de 22,5 mm, en fil machine de 0,590 pouce

a) Bobine en aluminium, d’une épaisseur de 0,0106 à 0,018 pouce, d’une largeur de 1,165 à 10,7086 pouces, avec un laminé de polyester ou d’époxy, en alliages 5352 et 5042

b) Tôle en aluminium revêtue d’une couche de durcissement par faisceau d’électrons d’une épaisseur de 0,045 pouce, en feuille de 49 pouces × 97 pouces

c) Tôles et bandes en aluminium, en alliage AA1350, d’une épaisseur excédant 0,2 mm mais de moins de 7 mm

a) Bobines d’aluminium laminées à plat, en alliage 5182 d’état H24, d’une épaisseur de 0,85 mm et d’une largeur de 194,3 mm, avec un revêtement stratifié en fluoropolymère noir;

b) Bobines d’aluminium laminées à plat, non revêtues, en alliage 3104, d’un format nominal équivalent à 355 ml ou 473 ml, d’une épaisseur d’au moins 0,254 mm mais n’excédant pas 0,259 mm et d’une largeur d’au moins 1 454 mm mais n’excédant pas 1 735,2 mm;

c) Bobines en aluminium laminées à plat, en alliage 3104, adaptées au formage et au revêtement en aval, non revêtues, d’un format nominal équivalent à 473 ml, d’une épaisseur d’au moins 0,254 mm mais n’excédant pas 0,259 mm et d’une largeur de 1 735,2 mm

a) Système à ailettes et rails autobloquants en configurations 2 pouces ou 4 pouces, utilisé pour rediriger le flux d’air dans les conduits CVC;

b) Coudes réglables pour conduits de ventilation (CVC), circulaires;

c) Raccord flexible pour conduits CVC, permettant de réduire la transmission des vibrations;

d) Composants de conduits CVC permettant des dérivations à partir du conduit principal;

e) Système à bride droite et taquet comprenant un mastic intégré pour assembler des conduits de CVC;

f) Anneaux angulaires laminés ou estampés pour raccorder des conduits ronds de CVC

a) Boîtes alimentaires en aluminium à ouverture facile;

b) Fermetures métalliques en acier de spécifications techniques ASTM T2, T3, T4, T5, DR7.5 ou DR8, d’un diamètre nominal de 38 mm, 40 mm, 48 mm, 58 mm, 63 mm, 70 mm ou 82 mm, avec revêtement en polyester sur la surface intérieure

c) Couvercles et fonds de boîtes alimentaires en acier, y compris ceux fabriqués en fer blanc (acier recouvert d’une fine couche d’étain) ou en acier sans étain (acier recouvert de chrome électrolytique, ECCS), revêtus ou non d’un revêtement polymère alimentaire