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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (DORS/2025-122)

Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-12-11 Versions antérieures

ANNEXE 3(article 4.1 et sous-alinéa 5a)(ii))

Marchandises

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNuméro de classement tarifaireMarchandisesDate limite
17209.16.00Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur excédant 1 mm mais de moins de 3 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 107013 mars 2026
27209.17.00Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 1 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 107013 mars 2026
37211.23.00Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 107013 mars 2026
47211.29.00Tout autre produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non plaqué ni revêtu, simplement laminé à froid — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 107013 mars 2026
57304.41.00Tubes cylindriques sans soudure en acier inoxydable alliage 800, étirés à froid, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,054 pouce mais n’excédant pas 0,109 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,50 pouce, 1,00 pouce ou 1,25 pouce, d’une longueur d’au moins 215,38 pouces mais n’excédant pas 675,00 pouces17 avril 2025
67308.90.00

  • a) Atténuateurs de choc redirectionnels sans barrière, composés de cylindres en polyéthylène haute densité/haut poids moléculaire (HMW/HDPE) absorbant l’énergie, montés sur une structure autonome ou en béton

  • b) Systèmes de terminaison à extrémité évasée avec barrière pour les glissières de sécurité en W en bordure de route, en configurations à 6 ou 8 poteaux

  • c) Terminaisons tangentielles pour systèmes de glissières de sécurité à profil en W, composées d’éléments en acier galvanisé, notamment des sections de glissière, une tête d’extrusion, des pièces métalliques et des poteaux

5 mars 2027
77308.90.00.99Atténuateurs de choc redirectionnels sans barrière destinés à protéger les objets fixes en bordure de route, composés d’une structure modulaire de panneaux en poutres d’acier renfermant une série de cartouches déformables absorbant l’énergie et d’un nez en plastique autoportant5 mars 2027
87318.16.00.85

  • a) Écrous soudés à bride haute (soudage par projection) pour applications métalliques en acier de nuance 10, avec filetage métrique d’au moins 8 mm mais n’excédant pas 12 mm avec revêtement en polytétrafluoroéthylène

  • b) Écrous soudés à bride haute (soudage par projection) pour applications métalliques, en acier de nuance 10, avec filetage métrique d’au moins 8 mm mais n’excédant 12 mm avec revêtement en polytétrafluoroéthylène

2 avril 2026
97606.12.00.11Bobines d’aluminium recyclé en alliage 3105 d’état H21, avec revêtement de conversion sur les deux faces, d’une épaisseur de 0,027 pouce5 mars 2027
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