Règlement sur les substances désignées (DORS/2025-242)

Abrogations

237 [Modifications]

238 Les règlements ci-après sont abrogés :

• a) le Règlement sur les stupéfiantsNote de bas de page ²;

• b) le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesNote de bas de page ³;

• c) le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances cibléesNote de bas de page ⁴;

• d) le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiensNote de bas de page ⁵.

• Retour à la référence de la note de bas de page ²C.R.C., ch. 1041; DORS/2019-169, art. 1

• Retour à la référence de la note de bas de page ³DORS/97-229

• Retour à la référence de la note de bas de page ⁴DORS/2000-217; DORS/2003-38, art. 1

• Retour à la référence de la note de bas de page ⁵DORS/2012-230

Entrée en vigueur

Note marginale :1^er octobre 2026

239 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2026.