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Règlement sur le benzène dans l’essence (DORS/97-493)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 7)

Formulaire d’enregistrement pour le fabricant, le mélangeur ou l’importateur d’essence

  • 1 Nom de l’entreprise line blanc

    Adresse de l’entreprise line blanc

    line blanc

    Type de fournisseur principal (cochez une ou plusieurs cases) :

    [ ] Fabricant line blanc [ ] Mélangeur line blanc [ ] Importateur

  • 2 Nom et emplacement de chaque raffinerie et volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence fabriqué à chaque raffinerie :

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  • 3 Nom et emplacement de chaque installation de mélange, produit(s) type(s) de mélange, volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence mélangé à chaque installation* :

    (* Pour les camions-citernes, les wagons-citernes, les bateaux, les navires et autres installations de mélange mobiles, indiquez seulement le type et le nombre des installations mobiles et la province dans laquelle se déroulent leurs opérations.)

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  • 4 Chaque point et chaque mode habituels d’importation, et volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence importé :

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  • 5 Agent autorisé line blanc Téléphone (line blanc) line blanc - line blanc

    Poste line blanc Télécopieur (line blanc) line blanc - line blanc

    Signature line blanc Date line blanc

 
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