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Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2017-11-24 Versions antérieures

ANNEXE 1(articles 1 à 5 et 9 et annexe 3)

PARTIE 1(articles 1 et 2 et paragraphes 4(1), 4.1(1) et (2) et 5(1))Substances toxiques interdites

ArticleSubstance toxique
1Dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8] décane (mirex)
2Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2
3Les triphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln, où « n » est plus grand que 2
4Éther bis(chlorométhylique) dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O
5Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la formule moléculaire est C2H5ClO
6Le (4-chlorophényle) cyclopropylméthanone, O-[(4-nitrophényle)méthyl]oxime dont la formule moléculaire est C17H15ClN2O3
7N-Nitrosodiméthylamine, dont la formule moléculaire est C2H6N2O
8Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C4Cl6
9Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), dont la formule moléculaire est C14H9Cl5
10Hexachlorobenzène
11Naphtalènes polychlorés, dont la formule moléculaire est C10H8-nCln, où « n » est plus grand que 1
12Alcanes chlorés dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 13
13Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6

PARTIE 2(articles 1 et 2 et paragraphes 4(1) et (2), 5(2) et 9(2))Substances toxiques interdites sauf si elles sont présentes dans un article manufacturé

ArticleSubstance toxique
11,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l’alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l’octadécan-1-ol
2Méthacrylate d’hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l’acrylate de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle
3Méthacrylate d’isobutyle, polymérisé avec l’acrylate de butyle, l’anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle
4Alcool allylique, produits de réaction avec du p entafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l’épichlorhydrine et la triéthylènetétramine
5Polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12H(10–n)BrnO, où 4 ≤ n ≤ 10

PARTIE 3(articles 1 et 2 et paragraphes 4(1) et (3) et 4.1(2))Produits interdits

ArticleColonne 1Colonne 2
Substance toxiqueProduit contenant la substance toxique
1Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6Les mousses de polystyrène expansé, les mousses de polystyrène extrudé et tout produit servant à la fabrication de ces mousses destinés au secteur du bâtiment et de la construction
  • DORS/2016-252, art. 13 à 17
 
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