Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2017-11-24 Versions antérieures

ANNEXE 2.1(paragraphes 3(3) et 9(2))

Substances toxiques ajoutées

ArticleColonne 1Colonne 2
Substance toxiqueDate d’ajout de la substance
1Polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12H(10–n)BrnO, où 4 ≤ n ≤ 10Date d’entrée en vigueur de la présente annexe
2Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2NDate d’entrée en vigueur de la présente annexe
3Acide pentadécafluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C7F15CO2H, et ses selsDate d’entrée en vigueur de la présente annexe
4Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est CnF2n+1, où n = 7 ou 8, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de bromeDate d’entrée en vigueur de la présente annexe
5Les acides perfluorocarboxyliques dont la formule moléculaire est CnF2n+1CO2H, où 8 ≤ n ≤ 20, et leurs selsDate d’entrée en vigueur de la présente annexe
6Les composés constitués d’un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est CnF2n+1, où 8 ≤ n ≤ 20, et qui est directement lié à une entité chimique autre qu’un atome de fluor, de chlore ou de bromeDate d’entrée en vigueur de la présente annexe
7Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br61er janvier 2017
  • DORS/2016-252, art. 22
 
Date de modification :