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Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2017-11-24 Versions antérieures

ANNEXE 3(paragraphes 3(2) et (3))Renseignements relatifs à l’utilisation de certaines substances toxiques pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire

  • 1 Renseignements sur le laboratoire où la substance toxique ou le produit qui en contient est utilisé ou sera utilisé :

    • a) les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique du laboratoire;

    • b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de la personne autorisée à agir au nom du laboratoire, s’il y a lieu.

  • 2 Renseignements sur chacune des substances toxiques mentionnées aux annexes 1 et 2 et sur chaque produit en contenant qui est ou sera utilisé :

    • a) le nom de la substance toxique et, le cas échéant, le nom du produit;

    • b) la période d’utilisation prévue;

    • c) la quantité de la substance toxique que l’on prévoit utiliser au cours d’une année civile ainsi que l’unité de mesure;

    • d) une description de chaque utilisation réelle ou projetée, selon le cas;

    • e) dans le cas d’un produit :

      • (i) la quantité du produit que l’on prévoit utiliser au cours d’une année civile ainsi que l’unité de mesure,

      • (ii) la concentration prévue de la substance toxique dans ce produit ainsi que l’unité de mesure de cette concentration.

  • DORS/2016-252, art. 23
 
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