Règlement sur les substances désignées (DORS/2025-242)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2026-72, art. 2

  • 2 La partie 3 de l’annexe 4 du Règlement sur les substances désignéesNote de bas de page ² est modifiée par adjonction de ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/2025-242

    Article	Colonne 1	Colonne 2
    	Substance	Période
    1	Spirobrorphine (8-[1-(4-bromophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels	1er octobre 2026 au 4 juin 2027
    2	Spirochlorphine (8-[1-(4-chlorophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels	1er octobre 2026 au 4 juin 2027