Règlement sur les substances désignées (DORS/2025-242)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les substances désignées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les substances désignées [638 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les substances désignées [1052 KB]
Règlement à jour 2026-04-28
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-72, art. 2
2 La partie 3 de l’annexe 4 du Règlement sur les substances désignéesNote de bas de page 2 est modifiée par adjonction de ce qui suit :
Retour à la référence de la note de bas de page 2DORS/2025-242
Article Colonne 1 Colonne 2 Substance Période 1 Spirobrorphine (8-[1-(4-bromophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels 1er octobre 2026 au 4 juin 2027 2 Spirochlorphine (8-[1-(4-chlorophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels 1er octobre 2026 au 4 juin 2027
Détails de la page
- Date de modification :