Règlements codifiés
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Objets inadmissibles, Règlement sur les
PDF [120 KB] DORS/90-10
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Obligation de se présenter à un bureau de douane, Règlement de 2003 sur l’
PDF [256 KB] DORS/2003-323
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Obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement sur les
PDF [128 KB] DORS/2001-296
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Obligations du gouvernement et les obligations à long terme des corporations, Décret de remise portant sur les
PDF [104 KB] TR/85-214
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Obligations financières relatives aux pipelines, Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/2018-142
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Obligations intérieures du Canada, Règlement sur les
PDF [245 KB] C.R.C., ch. 698
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Observateur inuk de Fort George, Règlement sur l’
PDF [126 KB] DORS/86-868
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Octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes), Décret sur l’ [Abrogé, TR/2008-148, art. 14]
PDF [61 KB] TR/2006-141
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Octroi de la Croix du souvenir, Décret sur l’
PDF [125 KB] TR/2008-148
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Octroi de permis visant les dindons du Canada, Règlement sur l’
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 660
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Octroi de permis visant les oeufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement sur l’
PDF [142 KB] DORS/87-516
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Octroi de permis visant les oeufs du Canada, Règlement de 1987 sur l’
PDF [142 KB] DORS/87-242
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Octroi de permis visant les poulets du Canada, Règlement sur l’
PDF [242 KB] DORS/2002-22
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Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant l’
PDF [94 KB] DORS/97-540
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Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant l’
PDF [93 KB] DORS/98-188
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Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’
PDF [151 KB] DORS/2007-125
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Oeufs de l’Alberta, Décret relatif aux
PDF [103 KB] C.R.C., ch. 128
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Oeufs de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux
PDF [105 KB] C.R.C., ch. 226
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Oeufs de l’Ontario, Décret relatif aux
PDF [105 KB] C.R.C., ch. 181
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Oeufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux
PDF [105 KB] C.R.C., ch. 140
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Oeufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif aux
PDF [103 KB] C.R.C., ch. 166
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Oeufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux
PDF [105 KB] C.R.C., ch. 269
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Oeufs du Manitoba, Décret sur les
PDF [107 KB] DORS/81-549
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Oeufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif aux
PDF [103 KB] C.R.C., ch. 162
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Oeufs transformés, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 290
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Oeufs, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 284
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Oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement sur les
PDF [114 KB] DORS/99-194
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Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, Règlement de 1986 de l’
PDF [185 KB] DORS/86-8
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Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Règlement sur l’
PDF [212 KB] DORS/2000-77
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Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Règlement sur l’
PDF [177 KB] DORS/99-190
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Office de commercialisation des légumes de l’intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement de l’ [Abrogé, DORS/2007-198, art. 1]
PDF [62 KB] C.R.C., ch. 142
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Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance de l’
PDF [212 KB] C.R.C., ch. 150
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Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances), Règles de l’
PDF [353 KB] DORS/2014-104
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Office des transports du Canada, Règles générales de l’ [Abrogé, DORS/2014-104, art. 44]
PDF [61 KB] DORS/2005-35
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Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’
PDF [205 KB] DORS/97-130
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Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), Règlement de l’
PDF [286 KB] DORS/96-244
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Office national de l’énergie sur la signification, Règlement de l’
PDF [131 KB] DORS/83-191
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Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II, Règlement de l’ [Abrogé, DORS/2016-133, art. 20]
PDF [61 KB] DORS/88-529
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Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I, Règlement de l’ [Abrogé, DORS/2016-124, art. 19]
PDF [61 KB] DORS/88-528
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Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement de l’
PDF [145 KB] DORS/95-563
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Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de l’
PDF [101 KB] C.R.C., ch. 1055
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Oignons de l’Ontario, Décret relatif aux
PDF [117 KB] C.R.C., ch. 218
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Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les
PDF [901 KB] DORS/2022-105
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Oiseaux migrateurs, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2022-105, art. 91]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1035
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Ombudsman de l’approvisionnement, Règlement concernant l’
PDF [179 KB] DORS/2008-143
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Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle, Règle de procédure de l’ [Abrogé, TR/2012-7]
PDF [61 KB] DORS/92-270
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Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de l’
PDF [108 KB] DORS/2009-277
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Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [95 KB] DORS/96-275
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Opérations avec apparentés (banques), Règlement sur les
PDF [112 KB] DORS/92-309
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Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement sur les
PDF [104 KB] DORS/96-276
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Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [111 KB] DORS/96-277
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Opérations de Petro-Canada relativement à l’acquisition d’Inter-City Gaz Corporation, Décret autorisant des
PDF [97 KB] DORS/89-469
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Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
PDF [766 KB] DORS/88-600
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Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PDF [62 KB] DORS/88-601
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Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]
PDF [62 KB] DORS/95-189
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Opérations des sociétés étrangères, Règlement sur certaines [Abrogé, DORS/2009-296, art. 22]
PDF [61 KB] DORS/98-570
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Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les
PDF [109 KB] DORS/91-104
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Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2024-25, art. 208]
PDF [61 KB] DORS/88-347
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Opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement-cadre sur les
PDF [1210 KB] DORS/2024-26
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Opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement-cadre sur les
PDF [1214 KB] DORS/2024-25
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Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les
PDF [108 KB] DORS/83-149
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Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement sur les
PDF [131 KB] C.R.C., ch. 395
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Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l’envoi de certains avis et documents [Abrogé, TR/2008-91]
PDF [61 KB] DORS/97-429
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Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail), Règlement sur les
PDF [108 KB] DORS/2002-265
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Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/2002-264
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Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [108 KB] DORS/2002-266
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Ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer, Décret modifiant certaines
PDF [217 KB] DORS/89-488
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Ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea, Ordonnance modifiant les
PDF [88 KB] DORS/88-590
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Ordonnances de protection d’urgence, Règlement sur les
PDF [168 KB] DORS/2014-266
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Ordres, décorations et médailles (1998), Directive canadienne sur les
PDF [153 KB] TR/98-55
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Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
PDF [195 KB] DORS/80-217
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Organisation de l’alimentation et l’agriculture, Décret de remise pour l’
PDF [89 KB] C.R.C., ch. 1309
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Organisation du marché des pomiculteurs du Québec, Décret sur l’
PDF [101 KB] DORS/60-481
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Organisations à but non lucratif de régime fédéral, Règlement sur les
PDF [290 KB] DORS/2011-223
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Organisations de la province d’Alberta, Décret d’exclusion visant des
PDF [102 KB] DORS/2004-219
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Organisations de la province de la Colombie-Britannique, Décret d’exclusion visant des
PDF [102 KB] DORS/2004-220
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Organisations de la province de Québec, Décret d’exclusion visant des
PDF [105 KB] DORS/2003-374
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Organisations étrangères, Décret de remise de 1983 visant les
PDF [140 KB] TR/84-50
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Organisme pour l’application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement désignant un
PDF [103 KB] DORS/2011-142
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Organismes d’enquête, Règlement précisant les [Abrogé, DORS/2016-63, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/2001-6
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Organismes d’intervention, Règlement sur les
PDF [143 KB] DORS/95-405
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Organismes de bienfaisance d’aide domestique du Québec, Décret de remise visant les
PDF [96 KB] TR/2011-100
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Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise sur l’ [Abrogé, DORS/2020-159, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/97-506
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Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement sur l’
PDF [101 KB] DORS/2002-348
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Orion Bus Industries Ltd., Décret de remise concernant
PDF [91 KB] DORS/2001-205
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Outillage de chargement, Règlement sur l’
PDF [196 KB] C.R.C., ch. 1494
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Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement sur les
PDF [130 KB] C.R.C., ch. 1232
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Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire sur les [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92.1]
PDF [61 KB] DORS/2015-3
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Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement transitoire sur les [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53.1]
PDF [61 KB] DORS/2015-4
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Ouvrages majeurs, Arrêté visant les
PDF [109 KB] DORS/2019-320
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Ouvrages mineurs, Arrêté visant les
PDF [228 KB] DORS/2021-170
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Ovins du Québec et leur laine, Décret sur les
PDF [106 KB] DORS/92-91
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