Règlements codifiés
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Fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb, Règlement interdisant la
PDF [152 KB] DORS/2023-15
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Faillite et l’insolvabilité, Règles générales sur la
PDF [425 KB] C.R.C., ch. 368
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Faune des parcs nationaux, Règlement sur la
PDF [175 KB] DORS/81-401
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Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc., Décret de remise concernant
PDF [105 KB] DORS/2005-338
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Feuilles de chloroprène, Décret de remise concernant certaines
PDF [103 KB] DORS/2002-260
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (DN), Décret no 5 sur les
PDF [105 KB] DORS/85-38
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (GRC), Décret no 13 sur les
PDF [113 KB] DORS/90-149
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (GRC), Décret no 25 sur les
PDF [113 KB] DORS/93-272
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (SCRS), Décret no 14 sur les
PDF [112 KB] DORS/92-688
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Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise sur des
PDF [116 KB] C.R.C., ch. 763
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Financement de Télésat Canada, Décret de remise concernant le
PDF [109 KB] TR/90-117
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Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en oeuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement sur le
PDF [285 KB] DORS/2001-527
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Financement des petites entreprises du Canada, Règlement sur le
PDF [330 KB] DORS/99-141
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Financement garanti par d’autres recettes, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2024-255, art. 29]
PDF [61 KB] DORS/2011-201
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Finlande en vigueur à compter du 1er janvier 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de la
PDF [170 KB] TR/96-120
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Fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la
PDF [105 KB] DORS/80-175
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Fixation des prix des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la
PDF [119 KB] C.R.C., ch. 209
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Fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la
PDF [95 KB] C.R.C., ch. 657
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Fixation des prix des oeufs du Canada, Règlement antidumping sur la
PDF [78 KB] C.R.C., ch. 654
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Fonctionnaires publics, Règlement désignant des
PDF [101 KB] DORS/98-466
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Fondation québécoise du cancer inc., Décret de remise visant la
PDF [95 KB] DORS/91-457
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Fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust Fund, Décret de remise visant le
PDF [92 KB] TR/2000-16
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Fonds commun de placement à court terme, Règlement sur le
PDF [104 KB] DORS/2006-245
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Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
PDF [61 KB] DORS/2000-69
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Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement sur le
PDF [110 KB] C.R.C., ch. 1578
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Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province de l’Alberta, Décret de remise visant le
PDF [80 KB] TR/2002-61
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Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province du Manitoba, Décret de remise visant le
PDF [80 KB] TR/2002-62
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Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Décret sur le
PDF [74 KB] C.P. 1945-7421
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Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement sur le
PDF [113 KB] DORS/95-257
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Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le [Abrogé, DORS/2009-315, art. 103]
PDF [61 KB] DORS/79-82
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Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
PDF [403 KB] C.R.C., ch. 1517
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Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
PDF [405 KB] DORS/2009-315
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Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2024-26, art. 208]
PDF [61 KB] DORS/2009-317
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Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2024-25, art. 208]
PDF [61 KB] DORS/2009-316
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Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2009-317, art. 104]
PDF [61 KB] DORS/92-676
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Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2009-316, art. 104]
PDF [61 KB] DORS/93-23
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Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi, Décret désignant les
PDF [81 KB] DORS/2002-420
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Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise visant les
PDF [109 KB] TR/92-210
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Forces étrangères présentes au Canada, Règlement sur les
PDF [147 KB] C.R.C., ch. 1598
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Forces hydrauliques de Horseshoe Falls, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2008-170, art. 1]
PDF [62 KB] DORS/77-664
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Forces hydrauliques de Kananaskis Falls, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2008-170, art. 2]
PDF [62 KB] DORS/77-665
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Forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake, Règlement sur les
PDF [201 KB] DORS/2019-131
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Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement sur les
PDF [227 KB] DORS/97-473
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Forces hydrauliques du Canada, Règlement sur les
PDF [469 KB] C.R.C., ch. 1603
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Formation des pensionnés, Règlement sur la
PDF [157 KB] C.R.C., ch. 1581
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Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la
PDF [150 KB] DORS/94-42
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Forme de l’acte d’abandon, Règlement sur la
PDF [111 KB] DORS/85-1084
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Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement sur la
PDF [108 KB] DORS/89-547
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Formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement de 2023 sur les
PDF [193 KB] DORS/2024-150
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Formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2024-150, art. 9]
PDF [61 KB] DORS/2001-390
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Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêté de 1985 sur les
PDF [150 KB] DORS/85-846
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Formules utilisées pour les remboursements, Règlement sur les
PDF [96 KB] C.R.C., ch. 591
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Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes, Règlement sur la
PDF [113 KB] DORS/79-538
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Fourniture de matériel et de services aux navires étrangers, Décret sur la
PDF [94 KB] C.R.C., ch. 721
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Fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH), Règlement sur la
PDF [111 KB] DORS/91-43
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Fournitures de véhicule routier, Décret de remise visant certaines
PDF [121 KB] TR/2001-69
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Fourrures d’animaux d’élevage, Règlement désignant comme récolte les [Abrogé, DORS/2006-293, art. 6]
PDF [61 KB] DORS/99-253
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Frais à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent, Décret de remise des
PDF [107 KB] TR/2006-77
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Frais administratifs fédéraux payés ou à payer par le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, Décret de remise visant les
PDF [86 KB] TR/2019-51
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Frais d’entreposage (1993), Décret de remise de certains
PDF [109 KB] TR/93-80
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Frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens, Règlement sur les
PDF [105 KB] DORS/2019-81
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Frais d’exploration au Canada, Décret de remise sur les
PDF [98 KB] TR/79-73
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Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux
PDF [91 KB] DORS/83-461
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Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise de 2012 visant les
PDF [122 KB] TR/2012-20
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Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise visant les
PDF [106 KB] TR/2009-110
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Frais de faible importance, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/2019-109
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Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988 sur les
PDF [105 KB] DORS/88-464
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Frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [125 KB] C.R.C., ch. 274
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Frais de service pour le raisin frais de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [113 KB] C.R.C., ch. 198
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Frais de service relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [112 KB] C.R.C., ch. 211
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Frais des secrétaires parlementaires, Règlement sur les
PDF [89 KB] C.R.C., ch. 1247
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Frais frappant le courrier, Règlement sur les
PDF [99 KB] DORS/92-414
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Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise visant les
PDF [108 KB] TR/2007-37
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Frais ou des droits à l’égard de l’ajout d’une observation dans les titres de voyage, cartes de résident permanent et certificats de citoyenneté, ou de leur remplacement, Décret de remise des
PDF [118 KB] TR/2021-24
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Frais payables pour l’expropriation, Règlement sur les
PDF [98 KB] DORS/2000-142
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Frais payés par certains étrangers pour l’examen des demandes de permis de séjour temporaire, de permis de travail et de rétablissement du statut de résident temporaire, Décret de remise visant les
PDF [96 KB] TR/2017-35
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Frais payés pour la prestation de services liés à l’évaluation du ministère de l’Emploi et du Développement social, Décret de remise des
PDF [94 KB] TR/2020-50
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Frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant certains
PDF [93 KB] TR/2011-77
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Frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant certains
PDF [94 KB] TR/2009-95
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Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement sur les
PDF [106 KB] DORS/2003-207
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Frais relatifs à la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie (crise à Gaza), Décret de remise visant certains
PDF [97 KB] TR/2024-67
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Frais relatifs aux documents, Règlement sur les
PDF [104 KB] DORS/86-1028
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Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [149 KB] DORS/91-34
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France sur la sécurité sociale, Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la
PDF [213 KB] TR/81-28
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Fromage de l’Ontario, Décret relatif au
PDF [117 KB] C.R.C., ch. 179
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Fruits (2011), Décret de remise sur les
PDF [92 KB] DORS/2011-215
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Fruits 2006, Décret de remise sur les
PDF [94 KB] DORS/2006-137
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Fruits 2008, Décret de remise sur les
PDF [93 KB] DORS/2008-236
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Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret sur les
PDF [107 KB] DORS/79-818
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Fruits et légumes 2003, Décret de remise sur les
PDF [94 KB] DORS/2003-357
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Fruits et les légumes frais, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 285
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Fruits tendres de l’Ontario, Décret sur les
PDF [108 KB] DORS/79-678
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Fumigation des navires, Règlement sur la [Abrogé, DORS/2007-128, art. 409]
PDF [61 KB] DORS/89-106
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