Règlements codifiés
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Fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb, Règlement interdisant la
PDF [150 KB] DORS/2023-15
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Faillite et l’insolvabilité, Règles générales sur la
PDF [550 KB] C.R.C., ch. 368
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Faune des parcs nationaux, Règlement sur la
PDF [174 KB] DORS/81-401
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Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc., Décret de remise concernant
PDF [166 KB] DORS/2005-338
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Feuilles de chloroprène, Décret de remise concernant certaines
PDF [165 KB] DORS/2002-260
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (DN), Décret no 5 sur les
PDF [175 KB] DORS/85-38
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (GRC), Décret no 13 sur les
PDF [181 KB] DORS/90-149
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (GRC), Décret no 25 sur les
PDF [181 KB] DORS/93-272
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Fichiers de renseignements personnels inconsultables (SCRS), Décret no 14 sur les
PDF [180 KB] DORS/92-688
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Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise sur des
PDF [200 KB] C.R.C., ch. 763
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Financement de Télésat Canada, Décret de remise concernant le
PDF [194 KB] TR/90-117
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Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en oeuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement sur le
PDF [384 KB] DORS/2001-527
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Financement des petites entreprises du Canada, Règlement sur le
PDF [328 KB] DORS/99-141
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Financement garanti par d’autres recettes, Règlement sur le
PDF [260 KB] DORS/2011-201
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Finlande en vigueur à compter du 1er janvier 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de la
PDF [261 KB] TR/96-120
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Fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la
PDF [192 KB] DORS/80-175
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Fixation des prix des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la
PDF [206 KB] C.R.C., ch. 209
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Fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la
PDF [171 KB] C.R.C., ch. 657
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Fixation des prix des oeufs du Canada, Règlement antidumping sur la
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 654
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Fonctionnaires publics, Règlement désignant des
PDF [187 KB] DORS/98-466
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Fondation québécoise du cancer inc., Décret de remise visant la
PDF [155 KB] DORS/91-457
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Fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust Fund, Décret de remise visant le
PDF [152 KB] TR/2000-16
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Fonds commun de placement à court terme, Règlement sur le
PDF [166 KB] DORS/2006-245
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Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
PDF [95 KB] DORS/2000-69
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Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement sur le
PDF [196 KB] C.R.C., ch. 1578
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Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province de l’Alberta, Décret de remise visant le
PDF [126 KB] TR/2002-61
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Fonds du Régime d’assurance-revenu brut de la province du Manitoba, Décret de remise visant le
PDF [126 KB] TR/2002-62
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Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Décret sur le
PDF [121 KB] C.P. 1945-7421
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Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement sur le
PDF [198 KB] DORS/95-257
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Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le [Abrogé, DORS/2009-315, art. 103]
PDF [95 KB] DORS/79-82
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Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
PDF [544 KB] C.R.C., ch. 1517
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Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
PDF [551 KB] DORS/2009-315
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Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le
PDF [557 KB] DORS/2009-317
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Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le
PDF [557 KB] DORS/2009-316
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Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2009-317, art. 104]
PDF [95 KB] DORS/92-676
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Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le [Abrogé, DORS/2009-316, art. 104]
PDF [95 KB] DORS/93-23
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Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi, Décret désignant les
PDF [127 KB] DORS/2002-420
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Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise visant les
PDF [195 KB] TR/92-210
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Forces étrangères présentes au Canada, Règlement sur les
PDF [240 KB] C.R.C., ch. 1598
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Forces hydrauliques de Horseshoe Falls, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2008-170, art. 1]
PDF [95 KB] DORS/77-664
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Forces hydrauliques de Kananaskis Falls, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2008-170, art. 2]
PDF [95 KB] DORS/77-665
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Forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake, Règlement sur les
PDF [201 KB] DORS/2019-131
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Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement sur les
PDF [322 KB] DORS/97-473
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Forces hydrauliques du Canada, Règlement sur les
PDF [458 KB] C.R.C., ch. 1603
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Formation des pensionnés, Règlement sur la
PDF [244 KB] C.R.C., ch. 1581
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Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la
PDF [146 KB] DORS/94-42
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Forme de l’acte d’abandon, Règlement sur la
PDF [197 KB] DORS/85-1084
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Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement sur la
PDF [195 KB] DORS/89-547
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Formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [269 KB] DORS/2001-390
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Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêté de 1985 sur les
PDF [252 KB] DORS/85-846
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Formules utilisées pour les remboursements, Règlement sur les
PDF [185 KB] C.R.C., ch. 591
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Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes, Règlement sur la
PDF [199 KB] DORS/79-538
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Fourniture de matériel et de services aux navires étrangers, Décret sur la
PDF [167 KB] C.R.C., ch. 721
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Fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH), Règlement sur la
PDF [196 KB] DORS/91-43
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Fournitures de véhicule routier, Décret de remise visant certaines
PDF [218 KB] TR/2001-69
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Fourrures d’animaux d’élevage, Règlement désignant comme récolte les [Abrogé, DORS/2006-293, art. 6]
PDF [95 KB] DORS/99-253
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Frais à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent, Décret de remise des
PDF [177 KB] TR/2006-77
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Frais administratifs fédéraux payés ou à payer par le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, Décret de remise visant les
PDF [82 KB] TR/2019-51
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Frais d’entreposage (1993), Décret de remise de certains
PDF [179 KB] TR/93-80
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Frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens, Règlement sur les
PDF [104 KB] DORS/2019-81
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Frais d’exploration au Canada, Décret de remise sur les
PDF [173 KB] TR/79-73
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Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux
PDF [151 KB] DORS/83-461
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Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise de 2012 visant les
PDF [218 KB] TR/2012-20
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Frais de droit de résidence permanente, Décret de remise visant les
PDF [192 KB] TR/2009-110
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Frais de faible importance, Règlement sur les
PDF [161 KB] DORS/2019-109
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Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988 sur les
PDF [174 KB] DORS/88-464
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Frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [222 KB] C.R.C., ch. 274
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Frais de service pour le raisin frais de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [199 KB] C.R.C., ch. 198
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Frais de service relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les
PDF [199 KB] C.R.C., ch. 211
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Frais des secrétaires parlementaires, Règlement sur les
PDF [151 KB] C.R.C., ch. 1247
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Frais frappant le courrier, Règlement sur les
PDF [174 KB] DORS/92-414
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Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise visant les
PDF [177 KB] TR/2007-37
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Frais ou des droits à l’égard de l’ajout d’une observation dans les titres de voyage, cartes de résident permanent et certificats de citoyenneté, ou de leur remplacement, Décret de remise des
PDF [117 KB] TR/2021-24
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Frais payables pour l’expropriation, Règlement sur les
PDF [157 KB] DORS/2000-142
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Frais payés par certains étrangers pour l’examen des demandes de permis de séjour temporaire, de permis de travail et de rétablissement du statut de résident temporaire, Décret de remise visant les
PDF [161 KB] TR/2017-35
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Frais payés pour la prestation de services liés à l’évaluation du ministère de l’Emploi et du Développement social, Décret de remise des
PDF [93 KB] TR/2020-50
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Frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant certains
PDF [154 KB] TR/2011-77
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Frais relatifs à des certificats d’exportation, Décret de remise visant certains
PDF [154 KB] TR/2009-95
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Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement sur les
PDF [175 KB] DORS/2003-207
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Frais relatifs aux documents, Règlement sur les
PDF [191 KB] DORS/86-1028
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Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [241 KB] DORS/91-34
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France sur la sécurité sociale, Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la
PDF [294 KB] TR/81-28
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Fromage de l’Ontario, Décret relatif au
PDF [213 KB] C.R.C., ch. 179
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Fruits (2011), Décret de remise sur les
PDF [154 KB] DORS/2011-215
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Fruits 2006, Décret de remise sur les
PDF [155 KB] DORS/2006-137
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Fruits 2008, Décret de remise sur les
PDF [154 KB] DORS/2008-236
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Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret sur les
PDF [193 KB] DORS/79-818
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Fruits et légumes 2003, Décret de remise sur les
PDF [155 KB] DORS/2003-357
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Fruits et les légumes frais, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
PDF [64 KB] C.R.C., ch. 285
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Fruits tendres de l’Ontario, Décret sur les
PDF [194 KB] DORS/79-678
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Fumigation des navires, Règlement sur la [Abrogé, DORS/2007-128, art. 409]
PDF [58 KB] DORS/89-106
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