Règlements codifiés
-
Jamaïque, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 3 juin 1983 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
PDF [175 KB] TR/83-166
-
Japon entrera en vigueur le 1er mars 2008, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité entre le Canada et le
PDF [229 KB] TR/2008-25
-
Jersey, Guernesey et le Canada, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre
PDF [230 KB] TR/94-4
-
Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [303 KB] DORS/91-28
-
Jeux Invictus de 2017 à Toronto, Décret de remise concernant les
PDF [97 KB] TR/2017-55
-
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Décret de remise concernant les
PDF [134 KB] DORS/2008-306
-
Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, Décret de remise concernant les
PDF [131 KB] DORS/2014-270
-
Jouets, Règlement sur les
PDF [2666 KB] DORS/2011-17
-
Juges adjoints (Cour canadienne de l’impôt), Règlement sur les
PDF [90 KB] DORS/2023-84
-
Juges adjoints (Cour fédérale), Règlement sur les
PDF [88 KB] DORS/2023-83
-
Justes salaires et les heures de travail, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2013-204, art. 1]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1015
-
Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, Règlement relatif à la
PDF [112 KB] DORS/2017-233
-
Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement sur la
PDF [221 KB] DORS/98-52
- Date de modification :