Règlements codifiés
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E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant
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Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret sur l’
PDF [193 KB] DORS/93-154
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Eau de ballast, Règlement sur l’
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Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, Règlement sur l’
PDF [188 KB] DORS/2016-43
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Eau potable des transports en commun, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-43, art. 24]
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Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise sur l’
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Eau-de-vie détruite, Décret de remise pour l’
PDF [186 KB] C.R.C., ch. 793
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Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise sur l’
PDF [247 KB] DORS/97-321
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Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise sur l’
PDF [149 KB] C.R.C., ch. 759
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Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise sur l’
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Eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, Règlement sur les
PDF [394 KB] DORS/93-303
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Eaux du Nunavut, Règlement sur les
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Eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
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Eaux limitrophes internationales, Règlement sur les
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Eaux secondaires, Ordonnance sur les
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Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise sur les
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Échantillons commerciaux, Décret de remise sur les
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Échantillons de substances corporelles, Règlement sur les
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Échantillons de tissus devant être importés, Règlement sur les
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Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise sur les
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Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
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Écluse St. Andrews, Règlement sur l’
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Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif à des
PDF [103 KB] C.R.C., ch. 790
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Efficacité énergétique, Règlement de 2016 sur l’
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Efficacité énergétique, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-311, art. 796]
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Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les
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Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les
PDF [251 KB] C.R.C., ch. 829
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Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
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Effluents des mines de métaux et des mines de diamants, Règlement sur les
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Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les
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Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les
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Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur l’
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Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2015-131, art. 6]
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Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
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Élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-19, art. 6]
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Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté sur l’
PDF [160 KB] DORS/97-138
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Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté sur l’ [Abrogé, DORS/2018-155, art. 1]
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Élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Arrêté sur l’
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Élection du conseil de la bande Eskasoni, Arrêté sur l’ [Abrogé, DORS/2016-224, art. 1]
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Élections au sein de premières nations, Règlement sur les
PDF [296 KB] DORS/2015-86
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Élections au sein des bandes cries et naskapie, Règlement sur les
PDF [368 KB] DORS/88-315
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Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement sur les
PDF [222 KB] C.R.C., ch. 952
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Électorales spéciales, Règles [Abrogées][Abrogées, 2018, ch. 31, art. 398]
PDF [64 KB] DORS/78-148
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Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement sur l’
PDF [202 KB] DORS/2009-162
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Electrolux, Décret de remise visant
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Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement sur les
PDF [207 KB] DORS/2002-450
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Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement sur l’
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Emballage et le transport des substances nucléaires (2015), Règlement sur l’
PDF [511 KB] DORS/2015-145
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Emballage et le transport des substances nucléaires, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2015-145, art. 51]
PDF [95 KB] DORS/2000-208
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Embauchage à l’étranger, Règlement sur l’
PDF [244 KB] DORS/95-152
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Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996, Décret concernant l’
PDF [203 KB] DORS/95-153a
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Émission des brefs référendaires, Décret autorisant l’
PDF [144 KB] TR/92-181
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Émission des chèques (1997), Règlement sur l’
PDF [304 KB] DORS/97-240
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Émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, Règlement limitant les
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Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les
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Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement sur les
PDF [605 KB] DORS/2010-201
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Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les
PDF [1082 KB] DORS/2013-24
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Émissions des locomotives, Règlement sur les
PDF [349 KB] DORS/2017-121
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Émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
PDF [538 KB] DORS/2020-258
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Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2020-258, art. 78]
PDF [61 KB] DORS/2005-32
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Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement sur les
PDF [416 KB] DORS/2011-10
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Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
PDF [323 KB] DORS/2003-355
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Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les
PDF [645 KB] DORS/2003-2
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Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l’
PDF [397 KB] C.R.C., ch. 1152
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Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l’
PDF [402 KB] C.R.C., ch. 1148
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Emploi au Secrétariat du gouverneur général, Règlement sur l’
PDF [183 KB] DORS/2006-114
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Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006, Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2017-252, art. 3]
PDF [64 KB] DORS/2004-257
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Emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996, Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2017-252, art. 3]
PDF [65 KB] DORS/95-153b
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Emploi dans la fonction publique, Règlement sur l’
PDF [247 KB] DORS/2005-334
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Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement sur l’
PDF [197 KB] DORS/2008-208
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Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement sur l’
PDF [145 KB] DORS/2010-147
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Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur l’
PDF [174 KB] DORS/2014-253
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Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Décret d’exemption sur l’
PDF [107 KB] TR/2017-75
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Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement, Décret d’exemption concernant l’
PDF [149 KB] TR/2010-45
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Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant les
PDF [152 KB] DORS/78-442
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Employés de la Saskatchewan Liquor Board, Décret de remise visant les
PDF [175 KB] TR/92-96
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Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement sur les
PDF [149 KB] C.R.C., ch. 1335
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Employés pré-retraités de la Société de développement du Cap-Breton, Décret de remise visant les
PDF [174 KB] TR/92-97
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Employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis, Décret de remise visant des
PDF [147 KB] TR/2018-30
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Emprunt de matériel et d’équipement de défense, Décret sur l’ [Abrogé, C.P. 2011-947]
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Emprunts à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement de 1986 sur les
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Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement sur les
PDF [194 KB] DORS/92-281
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Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement sur les
PDF [194 KB] DORS/92-277
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Emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur le plafond des
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Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement sur les
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Énergie atomique du Canada, Limitée (1988-2), Décret d’autorisation concernant
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Énergie atomique du Canada, Limitée, Décret d’autorisation de 1988 concernant
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Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement sur l’
PDF [174 KB] DORS/76-40
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Engrais, Règlement sur les
PDF [247 KB] C.R.C., ch. 666
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Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin comme ministère pour l’application de cette loi et chargeant le premier ministre de l’administration de l’Enquête, Décret désignant l’
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Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement sur les
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Enquêtes et investigations maritimes, Règles sur les [Abrogé, DORS/2006-127, art. 1]
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Enquêtes militaires sur la navigabilité, Règlement concernant les
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Enquêtes portant sur l’immigration, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2022-150, art. 7]
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Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles sur les
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Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux
PDF [208 KB] DORS/92-308
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Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux
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Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2022-150, art. 8]
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l’Alberta sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l’Île-du-Prince-Édouard sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l’Ontario sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Colombie-Britannique sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Saskatchewan sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement des Territoires du Nord-Ouest sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Manitoba sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nouveau-Brunswick sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nunavut sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Québec sur l’
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Yukon sur l’
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Enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur l’
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Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement sur l’
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Enregistrement des lobbyistes, Règlement sur l’
PDF [1567 KB] DORS/2008-116
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Enregistrement des lobbyistes, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2008-116, art. 12]
PDF [95 KB] DORS/95-579
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Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, Règlement fédéral sur l’ [Abrogé, DORS/2008-197, art. 47]
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Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement sur l’
PDF [338 KB] DORS/86-1070
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Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur l’
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Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement sur l’
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Enregistreurs audio et vidéo de locomotive, Règlement sur les
PDF [240 KB] DORS/2020-178
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Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2020-216, art. 428]
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Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement sur les
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Ensembles de mesurage avec CAT électronique, Normes sur les
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Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/2016-191
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Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2016-191, art. 2]
PDF [95 KB] DORS/2011-16
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Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2019-252, art. 26]
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Entités et les catégories d’hypothèques, Règlement prévoyant les
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Entités liées aux banques étrangères, Règlement sur les
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Entités membres d’un groupe, Règlement sur les
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Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les
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Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les
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Entités s’occupant de financement, Règlement sur les
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Entreposage des marchandises, Règlement sur l’
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Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement sur l’
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Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement sur l’
PDF [300 KB] DORS/98-209
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Entrepôts d’attente des douanes, Règlement sur les
PDF [183 KB] DORS/86-1065
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Entrepôts de stockage des douanes, Règlement sur les
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Entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN, Décret de remise relatif à l'
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Entreprises de programmation, Règlement sur les
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Envoi de documents à la Bibliothèque nationale (1995), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2006-337, art. 5]
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Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les
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Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les
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Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les
PDF [194 KB] DORS/85-567
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Envois poste-lettres, Règlement sur les
PDF [144 KB] DORS/88-430
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Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les
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Épargne-études, Règlement canadien sur l’
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Épargne-invalidité, Règlement sur l’
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Équipages civils des navires auxiliaires, Ordonnance sur les
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Équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992), Décret de remise sur l’
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Équipement de sauvetage, Règlement sur l’
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Équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes, Règlement sur l’
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Équité en matière d’emploi, Règlement sur l’
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Équité salariale, Règlement sur l’
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Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une
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Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997, Proclamation modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
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Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 12 décembre 2015 de la convention complémentaire ci-jointe, conclue le 18 novembre 2014 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et l’
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Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les
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Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, Règlement sur les
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Essence, Règlement sur l’
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Estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage, Règlement sur l’
PDF [221 KB] DORS/2003-288
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Estonia entrera en vigueur le 1er novembre 2006, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
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Établissement des critères relatifs aux installations et aux personnes et la publication de mesures, Avis concernant l’ [Abrogé, DORS/2019-268, art. 1]
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Établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, Règlement sur l’
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Établissement indien de Camp Ipperwash (2003), Décret de remise visant l’
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Établissements indiens (2000), Décret de remise visant les
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Établissements innus du Labrador (2003), Décret de remise visant les
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États-Unis d’Amérique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
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États-Unis d’Amérique, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 9 février 1982 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les
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États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992, Décret avisant que la convention en matière d’impôts entre le Canada et les
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États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 27 avril 1992, Décret avisant que la convention sur l’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les
PDF [97 KB] TR/92-109
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Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-97, art. 38]
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Étiquetage et l’annonce des textiles, Règlement sur l’
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Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’
PDF [336 KB] DORS/2019-353
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Étoile de l’Arctique, Décret sur l’
PDF [142 KB] TR/2014-30
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Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
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Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les
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Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
PDF [376 KB] DORS/96-117
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Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement sur l’
PDF [173 KB] DORS/2008-196
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Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
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Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
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Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement sur l’
PDF [413 KB] DORS/2007-272
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Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’
PDF [167 KB] DORS/2001-493
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Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement sur l’
PDF [171 KB] DORS/2007-277
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Examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d’
PDF [197 KB] DORS/85-781
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Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’
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Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement sur l’
PDF [172 KB] DORS/2007-240
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Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’
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Exception concernant la région extracôtière, Décret prévoyant une
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Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’
PDF [170 KB] C.R.C., ch. 968
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Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée », Règlement sur l’
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Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant l’
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Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant l’
PDF [145 KB] TR/2006-89
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Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’
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Exclusion de la définition de couvoir, Règlement sur l’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’
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Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’
PDF [257 KB] DORS/98-181
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Exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan, Règlement d’
PDF [246 KB] DORS/2001-115
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Exclusion du personnel des fonds non-publics, Décret approuvant l’
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Exclusion sur le travail à temps partiel, Décret approuvant l’
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Exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur), Règlement d’
PDF [167 KB] DORS/2012-226
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Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement sur les
PDF [173 KB] DORS/98-465
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Exécution et le contrôle d’application (Loi sur la procréation assistée), Règlement sur l’
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Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
PDF [225 KB] DORS/97-234
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Exécution policière de la Loi sur le cannabis, Règlement sur l’
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Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2008-153, art. 1]
PDF [95 KB] DORS/95-154
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Exemption (personnes), Règlement sur l’
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Exemption (produits de consommation), Règlement d’
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Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
PDF [183 KB] DORS/98-61
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Exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi, Décret d’
PDF [210 KB] DORS/89-30a
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Exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants), Règlement administratif sur l’
PDF [105 KB] DORS/99-381
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères), Règlement administratif sur l’
PDF [151 KB] DORS/99-384
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Exemption d’assurance-dépôts (dépôts), Règlement administratif sur l’
PDF [194 KB] DORS/2000-42
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Exemption d’assurance-dépôts (droits d’exemption), Règlement administratif sur l’
PDF [152 KB] DORS/99-382
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Exemption d’assurance-dépôts (intérêts afférents aux dépôts), Règlement administratif sur l’
PDF [154 KB] DORS/99-383
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Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement sur l’
PDF [171 KB] DORS/2001-381
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1989 approuvant l’
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Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1991 approuvant l’
PDF [202 KB] TR/91-65
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales), Décret d’
PDF [151 KB] DORS/2002-16
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)), Décret d’
PDF [153 KB] DORS/2001-206
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1, Décret d’
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-1, Décret d’
PDF [192 KB] DORS/2002-223
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Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-2, Décret d’
PDF [192 KB] DORS/2002-224
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Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret d’ [Abrogé, 2023, ch. 15, art. 53]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1244
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Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret d’
PDF [156 KB] DORS/85-156
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Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé, DORS/2016-231, art. 4]
PDF [95 KB] DORS/2013-120
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Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé, DORS/2013-120, art. 6]
PDF [95 KB] DORS/2003-261
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Exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’
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Exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts, Décret de 1989 approuvant l’
PDF [203 KB] DORS/89-348a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale, Décret de 1992 approuvant l’
PDF [223 KB] DORS/92-201a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures, Décret de 1993 approuvant l'
PDF [222 KB] DORS/93-172a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret de 1993 approuvant l’
PDF [224 KB] DORS/93-95a
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Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics, Décret de 1993 approuvant l’
PDF [230 KB] DORS/93-139a
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Exemption de transporteurs, Règlement sur l’
PDF [154 KB] C.R.C., ch. 803
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Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret d’
PDF [107 KB] DORS/90-225
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Exemption du numéro tarifaire 9805.00.00, Décret d’
PDF [119 KB] DORS/81-701
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Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement sur l’
PDF [212 KB] DORS/98-50
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’
PDF [210 KB] DORS/2006-190
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)), Décret d’
PDF [108 KB] DORS/2019-288
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Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)), Décret d’
PDF [107 KB] DORS/2019-289
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Exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’
PDF [177 KB] DORS/93-65
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Exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2006-310, art. 6]
PDF [95 KB] DORS/2000-113
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement sur l’
PDF [198 KB] C.R.C., ch. 1359
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Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement sur l’
PDF [181 KB] DORS/66-78
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Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement sur l’
PDF [134 KB] DORS/94-410
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Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les
PDF [233 KB] DORS/2010-83
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Exigence d’un examen préalable, Règlement sur l’
PDF [140 KB] DORS/99-12
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Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement sur les
PDF [151 KB] DORS/2001-476
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Exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements, Règlement sur les
PDF [217 KB] DORS/2015-130
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Exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement concernant les
PDF [204 KB] DORS/2021-160
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Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
PDF [271 KB] DORS/2016-24
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Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur les
PDF [272 KB] DORS/2016-23
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Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les
PDF [269 KB] DORS/2016-26
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Exonération de droits, Règlement sur l’
PDF [153 KB] DORS/96-44
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Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement sur l’
PDF [154 KB] DORS/78-415
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Expansion des entreprises, Règlement sur l’
PDF [317 KB] C.R.C., ch. 969
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Expédition directe, Règlement sur l’
PDF [156 KB] DORS/86-876
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Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux
PDF [194 KB] DORS/95-82
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Exploitation de carrières territoriales, Règlement sur l’
PDF [228 KB] C.R.C., ch. 1527
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Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
PDF [283 KB] DORS/98-455
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Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement sur l’
PDF [255 KB] DORS/79-373
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Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’
PDF [192 KB] DORS/2008-209
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Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l’
PDF [451 KB] DORS/2000-55
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Exploitation minière au Nunavut, Règlement sur l’
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Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’
PDF [308 KB] C.R.C., ch. 956
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Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2014-68, art. 94]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1516
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Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur l’
PDF [834 KB] DORS/2014-68
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Explosifs Kinepouch et Kinestik, Décret de 1981 sur les [Abrogé, C.P. 2013-1284]
PDF [95 KB] TR/83-32
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Explosifs, Règlement de 2013 sur les
PDF [1711 KB] DORS/2013-211
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Explosifs, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2013-211, al. 509a)]
PDF [95 KB] C.R.C., ch. 599
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Exportation de biens culturels, Règlement sur l’
PDF [280 KB] C.R.C., ch. 449
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Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-25, art. 95]
PDF [61 KB] DORS/97-109
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Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-88, art. 25]
PDF [95 KB] DORS/2002-317
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Exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’
PDF [202 KB] DORS/81-677
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Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement sur l’
PDF [271 KB] DORS/2013-88
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Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement sur l’
PDF [177 KB] DORS/91-84
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Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-25, art. 95]
PDF [61 KB] DORS/2005-149
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Exportation et l’importation des diamants bruts, Règlement sur l’
PDF [220 KB] DORS/2003-15
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Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relatif à l’
PDF [196 KB] C.R.C., ch. 799
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Expositions d’armes à feu, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2012-262, art. 3]
PDF [95 KB] DORS/98-211
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Expressions pour l’application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines
PDF [110 KB] DORS/97-62
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Extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan, Règlement sur l’
PDF [412 KB] DORS/2017-47
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