Règlements codifiés
-
Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-319, art. 1]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1382
-
Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l’
PDF [150 KB] DORS/96-383
-
Abattement des droits payables, Règlement sur l’
PDF [112 KB] DORS/86-946
-
Abonnement par défaut, Règlement relatif à l’
PDF [126 KB] DORS/2012-23
-
Abordages, Règlement sur les
PDF [605 KB] C.R.C., ch. 1416
-
Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2013-119, art. 267]
PDF [61 KB] DORS/2001-227
-
Accès au cannabis à des fins médicales, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2018-147, art. 33]
PDF [61 KB] DORS/2016-230
-
Accès aux fonds, Règlement relatif à l’
PDF [154 KB] DORS/2012-24
-
Accès aux services bancaires de base, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2021-181, art. 122]
PDF [61 KB] DORS/2003-184
-
Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
PDF [148 KB] DORS/97-150
-
Accessibilité, Règlement canadien sur l’
PDF [228 KB] DORS/2021-241
-
Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise visant l’
PDF [116 KB] TR/2007-31
-
Accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, Règlement de 1987 sur les
PDF [193 KB] DORS/87-218
-
Accords fédéraux-provinciaux de réciprocité fiscale (paiements), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 664
-
Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, Règlement de 1977 sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [62 KB] DORS/83-784
-
Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, Règlement de 1977 sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [61 KB] DORS/78-587
-
Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1987 sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [62 KB] DORS/87-240
-
Accords spécifiques conclus avec des premières nations, Décret mettant en vigueur des
PDF [127 KB] DORS/2023-128
-
Accords spécifiques conclus avec des premières nations, Décret mettant en vigueur des
PDF [126 KB] DORS/2022-158
-
Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoïque), Décret de remise sur l’
PDF [102 KB] C.R.C., ch. 758
-
Acquisition d’actions de CyberFluor Inc., Décret autorisant l’
PDF [91 KB] DORS/90-164
-
Acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc., Décret d’autorisation de l’
PDF [93 KB] DORS/89-538
-
Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 1 de 1996 autorisant l’
PDF [112 KB] DORS/96-134
-
Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 2 de 1996 autorisant l’
PDF [112 KB] DORS/96-202
-
Acquisition de terres par des agents de l’État, Décret no 3 de 1995 autorisant l’
PDF [111 KB] DORS/95-552
-
Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 1 de 1994 autorisant l’
PDF [113 KB] DORS/94-300
-
Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 1 de 1995 autorisant l’
PDF [110 KB] DORS/95-92
-
Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 2 de 1995 autorisant l’
PDF [112 KB] DORS/95-302
-
Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 3 de 1994 autorisant l’
PDF [111 KB] DORS/94-478
-
Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnance no 5 de 1994 autorisant l’
PDF [113 KB] DORS/94-782
-
Acquisition des actions de Ginn and Company (Canada) et de GLC Publishers Limited, Décret sur l’
PDF [97 KB] DORS/88-467
-
Acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. », Décret sur l’
PDF [82 KB] DORS/89-31
-
Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement concernant les
PDF [103 KB] C.R.C., ch. 1365
-
Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur l’
PDF [95 KB] DORS/2001-435
-
Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur l’
PDF [138 KB] DORS/2001-436
-
Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’
PDF [137 KB] DORS/2001-437
-
Actionnaires de IAC Limitée, Décret sur les
PDF [89 KB] DORS/81-798
-
Actions de Nordion International Inc. et Theratronics International Limitée, Décret de 1988 concernant les
PDF [106 KB] DORS/88-502
-
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge), Décret mettant en
PDF [83 KB] TR/92-43
-
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret no 2 mettant en
PDF [83 KB] TR/92-222
-
Activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie), Décret mettant en
PDF [83 KB] TR/92-42
-
Activités associées aux paiements de détail, Règlement sur les
PDF [378 KB] DORS/2023-229
-
Activités concrètes, Règlement désignant les
PDF [199 KB] DORS/2012-147
-
Activités concrètes, Règlement sur les
PDF [226 KB] DORS/2019-285
-
Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [113 KB] DORS/2001-366
-
Activités d’aquaculture, Règlement sur les
PDF [170 KB] DORS/2015-177
-
Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/2001-427
-
Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement sur les
PDF [181 KB] DORS/2001-430
-
Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement sur les
PDF [138 KB] DORS/2001-432
-
Activités de financement spécial (banques), Règlement sur les
PDF [179 KB] DORS/2001-428
-
Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
PDF [181 KB] DORS/2001-429
-
Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [179 KB] DORS/2001-431
-
Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [138 KB] DORS/2001-477
-
Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/2001-478
-
Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement sur les
PDF [153 KB] DORS/2014-95
-
Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [122 KB] DORS/2001-391
-
Activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [120 KB] DORS/2003-64
-
Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
PDF [107 KB] DORS/2003-60
-
Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères), Règlement sur les
PDF [129 KB] DORS/2003-65
-
Activités en matière de technologie de l’information (banques), Règlement sur les
PDF [120 KB] DORS/2003-61
-
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement sur les
PDF [122 KB] DORS/2003-68
-
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie), Règlement sur les
PDF [121 KB] DORS/2003-67
-
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [122 KB] DORS/2003-69
-
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [116 KB] DORS/2003-62
-
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [115 KB] DORS/2003-66
-
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les
PDF [113 KB] DORS/2003-63
-
Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement sur les
PDF [224 KB] DORS/2002-76
-
Activités ne constituant pas du courtage, Règlement précisant les
PDF [98 KB] DORS/2019-222
-
Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement sur les
PDF [192 KB] DORS/2010-67
-
Activités politiques, Règlement concernant les
PDF [130 KB] DORS/2005-373
-
Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement sur les
PDF [500 KB] DORS/2005-379
-
Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
PDF [154 KB] DORS/92-268
-
Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement de l’ [Abrogé, DORS/2022-114, art. 9]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1264
-
Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l’ [Abrogé, DORS/2022-114, art. 9]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1268
-
Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l’
PDF [86 KB] DORS/2005-120
-
Aéroglisseurs, Règlement sur les
PDF [72 KB] C.R.C., ch. 4
-
Aéronefs (service international), Décret de remise sur les
PDF [116 KB] TR/79-2
-
Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise sur les
PDF [111 KB] TR/82-131
-
Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise sur les
PDF [102 KB] C.R.C., ch. 771
-
Aéronefs de démonstration, Décret de remise sur les
PDF [92 KB] C.R.C., ch. 756
-
Aéroport d’Iqaluit, Règlement de zonage de l’
PDF [147 KB] DORS/2014-16
-
Aéroports désignés, Règlement sur les
PDF [93 KB] DORS/2004-293
-
Affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques, Décret de remise pour
PDF [114 KB] TR/78-162
-
Âge, Ordonnance sur l’
PDF [91 KB] TR/78-165
-
Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement no 2 sur l’
PDF [91 KB] DORS/2004-69
-
Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement sur l’
PDF [91 KB] DORS/2004-8
-
Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement sur les
PDF [168 KB] DORS/86-1066
-
Agents pathogènes humains et les toxines, Règlement sur les
PDF [236 KB] DORS/2015-44
-
Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement sur les
PDF [101 KB] DORS/2000-324
-
Agrément des courtiers en douane, Règlement sur l’
PDF [152 KB] DORS/86-1067
-
Aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement sur l’
PDF [172 KB] C.R.C., ch. 316
-
Aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement sur l’
PDF [147 KB] C.R.C., ch. 342
-
Aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement sur l’
PDF [130 KB] DORS/81-569
-
Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement sur l’
PDF [124 KB] DORS/94-168
-
Aide à l’exploration minière dans le Nord, Règlement sur l’
PDF [185 KB] C.R.C., ch. 332
-
Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement sur l’
PDF [141 KB] C.R.C., ch. 966
-
Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement sur l’
PDF [276 KB] C.R.C., ch. 1027
-
Aide aux constructeurs de navires, Règlement sur l’
PDF [196 KB] C.R.C., ch. 348
-
Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret sur l’
PDF [114 KB] TR/80-11
-
Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement sur l’
PDF [130 KB] C.R.C., ch. 970
-
Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement sur l’
PDF [96 KB] C.R.C., ch. 967
-
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement sur l’
PDF [119 KB] C.R.C., ch. 399
-
Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral sur l’
PDF [539 KB] DORS/95-329
-
Aide financière internationale, Règlement sur l’
PDF [145 KB] DORS/2019-249
-
Aide générale de transition, Règlement sur l’
PDF [175 KB] C.R.C., ch. 971
-
Aiguillat, Avis d’exemption visant l’
PDF [86 KB] C.R.C., ch. 836
-
Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution, Décret autorisant
PDF [84 KB] DORS/88-504
-
Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement sur l’
PDF [98 KB] DORS/91-620
-
Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décret de désignation de l’
PDF [91 KB] DORS/2010-21
-
Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement sur l’
PDF [139 KB] DORS/2005-22
-
Alcootests approuvés, Arrêté sur les
PDF [100 KB] TR/85-201
-
ALÉCC (2003), Décret de remise concernant l’
PDF [108 KB] DORS/2003-72
-
ALÉCC, Décret de remise concernant l’
PDF [95 KB] DORS/2002-66
-
ALÉCI (2003), Décret de remise concernant l’
PDF [96 KB] DORS/2003-73
-
ALÉCI, Décret de remise concernant l’
PDF [96 KB] DORS/2002-65
-
Aliénation des biens saisis, Règlement sur l’
PDF [129 KB] DORS/94-303
-
Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement sur l’
PDF [100 KB] C.R.C., ch. 948
-
Alimentation et le service de table des équipages de navire, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2007-115, art. 400]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1480
-
Aliments du bétail, Règlement de 1983 sur les [Abrogé, DORS/2024-132, art. 89]
PDF [61 KB] DORS/83-593
-
Aliments du bétail, Règlement de 2024 sur les
PDF [565 KB] DORS/2024-132
-
Aliments et drogues, Règlement sur les
PDF [13030 KB] C.R.C., ch. 870
-
Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [93 KB] DORS/91-29
-
Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement sur l’
PDF [272 KB] DORS/2009-182
-
Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement sur l’
PDF [259 KB] DORS/2006-275
-
Allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020), Règlement sur l’
PDF [128 KB] DORS/2020-113
-
Allemagne entre en vigueur le 1er décembre 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale de l’
PDF [252 KB] TR/2003-173
-
Allemagne, Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d’
PDF [206 KB] TR/88-127
-
Allocation de soutien du revenu (nombre de semaines), Règlement sur l’
PDF [90 KB] DORS/2020-142
-
Allocations (prestations) d’aide de transition, Règlement sur les
PDF [174 KB] DORS/65-410
-
Allocations aux anciens combattants, Règlement sur les
PDF [176 KB] C.R.C., ch. 1602
-
Allocations d’invalidité des parlementaires, Règlement sur les
PDF [117 KB] DORS/2002-373
-
Allocations de retraite des parlementaires, Règlement sur les
PDF [136 KB] C.R.C., ch. 1033
-
Allocations exclues, Arrêté sur les
PDF [144 KB] DORS/92-535
-
Allocations spéciales pour enfants, Règlement sur les
PDF [155 KB] DORS/93-12
-
Allumettes, Règlement sur les
PDF [179 KB] DORS/2016-182
-
Alpine Joe Sportswear, 1998, Décret de remise concernant
PDF [100 KB] DORS/98-345
-
Alpiste des Canaries de la Saskatchewan, Décret sur l’
PDF [117 KB] DORS/2013-241
-
Aluminerie de Bécancour Inc., Décret de remise visant l’
PDF [100 KB] TR/89-132
-
Amélioration des cours d’eau internationaux, Règlement sur l’
PDF [116 KB] C.R.C., ch. 982
-
Aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ [Non en vigueur]
PDF [299 KB] DORS/2024-230
-
Amiante et les produits contenant de l’amiante, Règlement interdisant l’
PDF [274 KB] DORS/2018-196
-
Animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant certains
PDF [87 KB] DORS/91-3
-
Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
PDF [175 KB] DORS/98-177
-
Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement sur les
PDF [139 KB] DORS/81-613
-
Annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs, Directive concernant l’
PDF [87 KB] DORS/2020-283
-
Annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies), Règlement concernant l’ [Abrogé, DORS/2020-84, art. 8]
PDF [61 KB] DORS/2020-84
-
Antigua et Barbuda, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et
PDF [193 KB] TR/94-5
-
Apparaux de gouverne, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2023-257, art. 536]
PDF [61 KB] DORS/83-810
-
Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise sur les
PDF [109 KB] TR/2003-166
-
Appareils automatiques, Décret de remise sur les
PDF [109 KB] TR/99-21
-
Appareils de détection approuvés, Arrêté sur les
PDF [134 KB] DORS/2024-66
-
Appareils de détection approuvés, Arrêté sur les [Abrogé, DORS/2024-66, art. 2]
PDF [61 KB] TR/85-200
-
Appareils de télécommunication, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2018-62, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/2001-532
-
Appareils médicaux (TPS), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2006-162, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/91-24
-
Apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac, Règlement sur l’
PDF [480 KB] DORS/2019-107
-
Apparentés d’associations de détail, Règlement sur les
PDF [106 KB] DORS/2005-138
-
Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement sur les [Abrogé, 2024, ch. 17, art. 135]
PDF [61 KB] DORS/2011-7
-
Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement sur les
PDF [131 KB] DORS/2007-241
-
Appels en matière criminelle de la Cour suprême de Terre-Neuve, Division de première instance, Règles des
PDF [70 KB] TR/87-28
-
Application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté concernant l’
PDF [89 KB] DORS/2002-253
-
Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement d’
PDF [71 KB] C.R.C., ch. 1333
-
Application de certaines lois provinciales, Règlement sur l’
PDF [205 KB] DORS/96-312
-
Application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant l’
PDF [106 KB] DORS/2005-106
-
Application de l’article 14 de cette loi pour une période de cinq ans, Arrêté prolongeant l’
PDF [64 KB] DORS/2019-82
-
Application de l’article 14 de la Loi sur la citoyenneté, Arrêté prolongeant l’
PDF [65 KB] TR/2023-24
-
Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement sur l’
PDF [171 KB] DORS/80-68
-
Application de la Loi sur l’équité salariale aux cabinets de ministres, Règlement sur l’
PDF [131 KB] DORS/2024-117
-
Application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada), Arrêté d’exemption de l’
PDF [163 KB] DORS/2024-94
-
Application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada), Arrêté d’exemption de l’ [Abrogé, DORS/2024-94, art. 12]
PDF [61 KB] DORS/2019-269
-
Application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes), Arrêté d’exemption de l’
PDF [126 KB] DORS/2024-7
-
Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2012-1, Décret d’exemption de l’
PDF [131 KB] DORS/2012-34
-
Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no 2015-1, Arrêté d’exemption de l’ [Abrogé, DORS/2019-269, art. 12]
PDF [91 KB] DORS/2015-36
-
Application de la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’
PDF [93 KB] DORS/2003-51
-
Application de la Loi sur les pensions des services de défense au contingent spécial
PDF [114 KB] DORS/51-84
-
Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia), Règlement sur l’
PDF [120 KB] DORS/90-774
-
Application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Règlement d’ [Abrogé, DORS/2017-54, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/2005-127
-
Application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone, Règlement d’ [Abrogé, DORS/2013-159, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/98-400
-
Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement sur l’
PDF [97 KB] DORS/97-375
-
Application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement transitoire pour l’
PDF [109 KB] DORS/2019-300
-
Application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, Arrêté d’exemption visant l’ [Abrogé, DORS/2020-125, art. 6]
PDF [61 KB] DORS/2020-125
-
Application et l’exemption (Loi sur les nouvelles en ligne), Règlement sur l’
PDF [141 KB] DORS/2023-276
-
Approbation des ordonnances et règlements des offices, Ordonnance sur l’
PDF [94 KB] C.R.C., ch. 648
-
Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’
PDF [166 KB] DORS/2010-270
-
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service, Règles de procédure applicables à l’
PDF [152 KB] DORS/2014-94
-
Armement en équipage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2007-115, art. 401]
PDF [61 KB] DORS/97-390
-
Armes à feu des agents publics, Règlement sur les
PDF [197 KB] DORS/98-203
-
Armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement d’adaptation visant les
PDF [180 KB] DORS/98-205
-
Armes à feu historiques, Règlement désignant des
PDF [130 KB] DORS/98-464
-
Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, Règlement désignant des
PDF [437 KB] DORS/98-462
-
Arpenteurs des terres du Canada, Règlement sur les
PDF [268 KB] DORS/99-142
-
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Règlement sur les
PDF [186 KB] DORS/2009-219
-
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999 sur les
PDF [173 KB] DORS/2000-100
-
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 2007 sur les
PDF [1027 KB] DORS/2007-303
-
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2007-303, art. 44]
PDF [62 KB] DORS/93-194
-
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)
PDF [122 KB] DORS/97-344
-
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements [Abrogé, DORS/2020-154, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/93-581
-
Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (communications navire-terre)
PDF [81 KB] TR/94-56
-
Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (embarcations de plaisance)
PDF [81 KB] TR/94-57
-
Arrêté no 2 sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq
PDF [ KB] DORS/2024-165
-
Articles de charité, Décret de remise relatif à des
PDF [116 KB] TR/98-8
-
Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise sur les
PDF [96 KB] TR/84-51
-
Articles fabriqués ou produits par des prisonniers, Règlement de 1998 sur les
PDF [117 KB] DORS/98-41
-
Ascenseurs de navires, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2023-257, art. 536]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1482
-
Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret sur les
PDF [109 KB] DORS/78-859
-
Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
PDF [117 KB] DORS/2006-315
-
Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
PDF [128 KB] DORS/2006-314
-
Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/2006-316
-
Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [125 KB] DORS/2006-317
-
Assignation des lignes de charge, Décret sur l’ [Abrogé, TR/2007-62, art. 1]
PDF [61 KB] TR/80-108
-
Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur l’
PDF [91 KB] DORS/2010-58
-
Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement sur l’
PDF [134 KB] DORS/98-37
-
Assistance technique, Règlement sur l’
PDF [144 KB] DORS/86-475
-
Association canadienne des paiements — conformité, Règlement administratif no 6 de l’
PDF [191 KB] DORS/2003-347
-
Association canadienne des paiements — dispositions générales, Règlement administratif no 1 de l’
PDF [214 KB] DORS/2017-1
-
Association canadienne des paiements — finances, Règlement administratif no 2 de l’
PDF [189 KB] DORS/2016-283
-
Association canadienne des paiements — finances, Règlement administratif no 2 de l’ [Abrogé, DORS/2016-283, art. 12]
PDF [62 KB] DORS/2003-175
-
Association canadienne des paiements — général, Règlement administratif no 1 de l’ [Abrogé, DORS/2017-1, art. 25]
PDF [61 KB] DORS/2003-174
-
Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement, Règlement administratif no 3 de l’
PDF [266 KB] DORS/2003-346
-
Association canadienne des paiements – Lynx, Règlement administratif no 9 de l’
PDF [277 KB] DORS/2021-182
-
Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement sur les
PDF [102 KB] DORS/2006-304
-
Associations de détail, Règlement sur les
PDF [91 KB] DORS/2002-216
-
Associations de pâture à but non lucratif (TPS), Décret de remise visant les
PDF [106 KB] TR/93-10
-
Assurance des anciens combattants, Règlement sur l’
PDF [194 KB] C.R.C., ch. 1587
-
Assurance des soldats de retour, Règlement sur l’
PDF [120 KB] C.R.C., ch. 1390
-
Assurance du service civil, Règlement sur l’
PDF [146 KB] C.R.C., ch. 401
-
Assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers, Règlement sur l’
PDF [147 KB] DORS/2018-245
-
Assurance production, Règlement canadien sur l’
PDF [251 KB] DORS/2005-62
-
Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l’
PDF [136 KB] DORS/96-337
-
Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement sur l’
PDF [242 KB] C.R.C., ch. 1575
-
Assurance-emploi (pêche), Règlement sur l’
PDF [278 KB] DORS/96-445
-
Assurance-emploi, Règlement sur l’
PDF [1375 KB] DORS/96-332
-
Assurance-prêt dans la région de l’Atlantique, Règlement sur l’
PDF [218 KB] DORS/86-524
-
Assurance-prêt dans le nord de l’Ontario, Règlement sur l’
PDF [228 KB] DORS/88-503
-
Assurance-prêt de l’APÉCA, Règlement sur l’
PDF [145 KB] DORS/90-289
-
Ateliers d’anciens combattants, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2009-225, art. 20]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1582
-
Atteintes aux mesures de sécurité, Règlement sur les
PDF [114 KB] DORS/2018-64
-
Attestation de films canadiens, Règlement sur l’
PDF [88 KB] C.R.C., ch. 516
-
Attractions foraines et les concessions de carnavals, Décret de remise sur les
PDF [109 KB] C.R.C., ch. 791
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [94 KB] TR/84-77
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [111 KB] TR/82-30
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [110 KB] TR/81-90
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [96 KB] TR/85-142
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [112 KB] TR/85-37
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [91 KB] TR/82-197
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [97 KB] TR/80-129
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [96 KB] TR/84-62
-
Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
PDF [146 KB] TR/80-114
-
Attribution d’intérêts sur certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave), Décret interdisant l’
PDF [118 KB] DORS/2017-103
-
Attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix, Règlement sur l’
PDF [96 KB] DORS/99-410
-
Audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (2022), Règles de procédure des
PDF [356 KB] DORS/2022-9
-
Audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Règles de procédure des [Abrogées][Abrogées, DORS/2022-9, art. 87]
PDF [61 KB] DORS/2002-241
-
Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
PDF [93 KB] DORS/2022-43
-
Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
PDF [92 KB] DORS/2024-119
-
Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
PDF [96 KB] DORS/2011-122
-
Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
PDF [94 KB] DORS/2014-70
-
Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l’
PDF [93 KB] DORS/2017-61
-
Augmentations de pensions, 1958, Règlements concernant les
PDF [167 KB] DORS/58-417
-
Australie entre en vigueur le 1er janvier 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [248 KB] TR/2003-4
-
Australie est entré en vigueur le 18 décembre 2002, Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et l’
PDF [166 KB] TR/2003-119
-
Australie, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l’Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [207 KB] TR/90-8
-
Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres
PDF [96 KB] TR/86-150
-
Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
PDF [94 KB] DORS/2013-87
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées
PDF [121 KB] DORS/2012-209
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants
PDF [110 KB] DORS/2012-202
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants
PDF [113 KB] DORS/2012-213
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes
PDF [112 KB] DORS/2012-203
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation
PDF [113 KB] DORS/2012-212
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage
PDF [111 KB] DORS/2012-208
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
PDF [114 KB] DORS/2012-205
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
PDF [111 KB] DORS/2012-214
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants
PDF [109 KB] DORS/2012-207
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
PDF [114 KB] DORS/2012-211
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants
PDF [109 KB] DORS/2012-204
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants
PDF [109 KB] DORS/2012-210
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires
PDF [116 KB] DORS/2012-206
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures
PDF [110 KB] DORS/2012-215
-
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction
PDF [111 KB] DORS/2012-216
-
Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir
PDF [101 KB] DORS/2024-88
-
Autorisation de mise en marché permettant un seuil inférieur de calcium pour l’exemption de l’obligation de porter un symbole nutritionnel pour les produits préemballés lorsqu’il s’agit de fromage, de yogourt, de kéfir ou de babeurre
PDF [99 KB] DORS/2024-89
-
Autorisation de vente (Dundee Estates Limited), Décret d’
PDF [89 KB] DORS/90-430
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus), Décret concernant l’
PDF [85 KB] TR/2017-71
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2011-168
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye), Décret concernant l’ [Abrogé, DORS/2011-173]
PDF [61 KB] DORS/2011-52
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — attaques terroristes du Hamas), Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2024-18
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Bélarus), Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2020-215
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Birmanie), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2007-286
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Guatemala), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2024-24
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Haïti), Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2022-227
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2010-166
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Moldova), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2023-110
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — République populaire de Chine), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2021-50
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Russie), Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2014-59
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Soudan du Sud), Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2014-236
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Soudan), Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2024-62
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Sri Lanka), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2023-3
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Syrie), Décret concernant l’
PDF [84 KB] DORS/2014-18
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Ukraine), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2014-61
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Venezuela), Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2017-205
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — violence des colons extrémistes), Décret concernant l’
PDF [82 KB] DORS/2024-92
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe), Décret concernant l'
PDF [82 KB] DORS/2008-249
-
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie), Décret concernant l’ [Abrogé, DORS/2014-18]
PDF [61 KB] DORS/2011-115
-
Autorisation, par permis, de procéder à certaines opérations, Décret concernant l’
PDF [81 KB] DORS/2019-233
-
Autorisations d’exportation de produits de bois d’o?euvre, Règlement sur les
PDF [131 KB] DORS/2007-16
-
Autorisations d’exportation, Règlement sur les
PDF [107 KB] DORS/2017-173
-
Autorisations d’importation, Règlement sur les
PDF [119 KB] DORS/95-36
-
Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement sur les
PDF [156 KB] DORS/98-207
-
Autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, Règlement sur les
PDF [171 KB] DORS/98-206
-
Autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat, Règlement sur les
PDF [230 KB] DORS/2019-286
-
Autorités fédérales, Règlement déterminant des [Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]
PDF [61 KB] DORS/96-280
-
Autorités responsables des déchets dangereux, Liste des [Abrogé, DORS/2012-99, art. 1]
PDF [61 KB] DORS/92-636
-
Autres modes de publication (sociétés étrangères), Règlement sur les
PDF [102 KB] DORS/2003-31
-
Autriche entrera en vigueur le 1er juillet 2023, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
PDF [212 KB] TR/2023-18
-
Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999 est entrée en vigueur le 1er octobre 2013, Proclamation donnant avis que le Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’
PDF [155 KB] TR/2014-54
-
Autriche, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er décembre 1996 de l’Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’
PDF [157 KB] TR/96-100
-
Avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement sur les
PDF [98 KB] C.R.C., ch. 669
-
Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes), Règlement sur les
PDF [97 KB] C.R.C., ch. 670
-
Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement sur les
PDF [99 KB] C.R.C., ch. 671
-
Avances comptables, Règlement sur les
PDF [127 KB] DORS/86-438
-
Avances consenties au Compte d’assurance-chômage, Règlement sur les
PDF [121 KB] DORS/83-813
-
Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [148 KB] DORS/99-176
-
Aviation canadien, Règlement de l’
PDF [6788 KB] DORS/96-433
-
Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur
PDF [74 KB] C.R.C., ch. 421
-
Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges
PDF [124 KB] DORS/2016-70
-
Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement sur l’
PDF [110 KB] DORS/81-235
-
Avis de déménagement important, Règlement relatif à l’
PDF [110 KB] DORS/2020-249
-
Avis de la Société d’assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d’institutions fédérales membres), Règlement sur les
PDF [123 KB] DORS/2000-177
-
Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les
PDF [113 KB] DORS/2011-91
-
Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les
PDF [116 KB] DORS/2011-90
-
Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l’
PDF [114 KB] DORS/91-103
-
Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail), Règlement sur les
PDF [114 KB] DORS/2008-65
-
Avis relatifs aux dépôts non assurés (banques), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2021-181, art. 122]
PDF [61 KB] DORS/99-388
-
Avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [115 KB] DORS/2008-64
-
Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement sur les [Abrogé, DORS/2021-181, art. 122]
PDF [61 KB] DORS/99-279
- Date de modification :