Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.))
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-10-21 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2021, ch. 23 | 2024-10-21 |
| 2022, ch. 10 | 2024-10-21 |
| 2024, ch. 3 | 2024-07-01 |
| 2024, ch. 15 | 2024-06-28 |
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2022, ch. 10 | 2024-02-19 |
| 2022, ch. 10 | 2022-10-01 |
| 2022, ch. 10 | 2022-09-01 |
| 2022, ch. 10 | 2022-06-23 |
| 2022, ch. 5 | 2022-06-09 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Abattement des droits payables, Règlement sur l’
- Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement sur les
- Agrément des courtiers en douane, Règlement sur l’
- Boutiques hors taxes, Règlement sur les
- Catégorie de marchandises (ALÉNA), Règlement établissant la
- Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées, Règlement sur les
- Certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement sur la
- Décisions anticipées (accords de libre-échange), Règlement sur les
- Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Règlement sur les
- Déclaration des marchandises exportées, Règlement sur la
- Déclaration des marchandises importées, Règlement sur la
- Déclaration en détail de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement sur la
- Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement sur la
- Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement sur la
- Délégation des pouvoirs (douanes), Décret sur la
- Délégation des pouvoirs (douanes), Règlement sur la
- Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA), Règlement sur la
- Détermination de la valeur en douane, Règlement sur la
- Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, Règlement sur la
- Détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, Règlement sur la
- Dispositions désignées (douanes), Règlement sur les
- Documents de l’exportateur et du producteur, Règlement sur les
- Documents relatifs à l’importation de marchandises, Règlement sur les
- Drawback sur les marchandises importées et exportées, Règlement de
- Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur les
- Drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées, Règlement sur les
- Échantillons de tissus devant être importés, Règlement sur les
- Entreposage des marchandises, Règlement sur l’
- Entrepôts d’attente des douanes, Règlement sur les
- Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
- Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement sur l’
- Expédition directe, Règlement sur l’
- Frais frappant le courrier, Règlement sur les
- Frais relatifs aux documents, Règlement sur les
- Garanties financières (moyens électroniques), Règlement sur les
- Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement sur la
- Obligation de se présenter à un bureau de douane, Règlement de 2003 sur l’
- Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant les
- Règles d’origine (ALÉCC), Règlement sur les
- Remboursement des droits, Règlement sur le
- Renseignements relatifs à la sortie de personnes, Règlement sur les
- Renseignements relatifs aux passagers (douanes), Règlement sur les
- Services spéciaux des douanes, Règlement sur les
- Services spéciaux, Règlement sur les
- Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement sur le
- Transit des marchandises, Règlement sur le
- Vente des marchandises, Règlement sur la
- Vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCO), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCH), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCI), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCJ), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCP), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCPA), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises exportées (ALÉCA), Règlement sur la
- Vérification de l’origine des marchandises importées (ALÉCA), Règlement sur la
- Zones de contrôle des douanes, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :