Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)
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ANNEXE III(article 2)Sous-zones, divisions et sous-divisions
REMARQUE A — Les sous-zones, divisions et sous-divisions sont basées sur la Convention sur la Future Coopération Multilatérale dans les Pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
- 1a) Sous-zone 0
La partie de la zone de la Convention délimitée au sud par une ligne tirée franc est d’un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest jusqu’à un point situé par 61°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; de là, en direction sud-est, suivant une loxodromie, jusqu’à un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest; délimitée à l’est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants :
Point no Latitude nord Longitude ouest 1 60°12′0″ 57°13′0″ 2 61°00′0″ 57°13′1″ 3 62°00′5″ 57°21′1″ 4 62°02′3″ 57°21′8″ 5 62°03′5″ 57°22′2″ 6 62°11′5″ 57°25′4″ 7 62°47′2″ 57°41′0″ 8 63°22′8″ 57°57′4″ 9 63°28′6″ 57°59′7″ 10 63°35′0″ 58°02′0″ 11 63°37′2″ 58°01′2″ 12 63°44′1″ 57°58′8″ 13 63°50′1″ 57°57′2″ 14 63°52′6″ 57°56′6″ 15 63°57′4″ 57°53′5″ 16 64°04′3″ 57°49′1″ 17 64°12′2″ 57°48′2″ 18 65°06′0″ 57°44′1″ 19 65°08′9″ 57°43′9″ 20 65°11′6″ 57°44′4″ 21 65°14′5″ 57°45′1″ 22 65°18′1″ 57°45′8″ 23 65°23′3″ 57°44′9″ 24 65°34′8″ 57°42′3″ 25 65°37′7″ 57°41′9″ 26 65°50′9″ 57°40′7″ 27 65°51′7″ 57°40′6″ 28 65°57′6″ 57°40′1″ 29 66°03′5″ 57°39′6″ 30 66°12′9″ 57°38′2″ 31 66°18′8″ 57°37′8″ 32 66°24′6″ 57°37′8″ 33 66°30′3″ 57°38′3″ 34 66°36′1″ 57°39′2″ 35 66°37′9″ 57°39′6″ 36 66°41′8″ 57°40′6″ 37 66°49′5″ 57°43′0″ 38 67°21′6″ 57°52′7″ 39 67°27′3″ 57°54′9″ 40 67°28′3″ 57°55′3″ 41 67°29′1″ 57°56′1″ 42 67°30′7″ 57°57′8″ 43 67°35′3″ 58°02′2″ 44 67°39′7″ 58°06′2″ 45 67°44′2″ 58°09′9″ 46 67°56′9″ 58°19′8″ 47 68°01′8″ 58°23′3″ 48 68°04′3″ 58°25′0″ 49 68°06′8″ 58°26′7″ 50 68°07′5″ 58°27′2″ 51 68°16′1″ 58°34′1″ 52 68°21′7″ 58°39′0″ 53 68°25′3″ 58°42′4″ 54 68°32′9″ 59°01′8″ 55 68°34′0″ 59°04′6″ 56 68°37′9″ 59°14′3″ 57 68°38′0″ 59°14′6″ 58 68°56′8″ 60°02′4″ 59 69°00′8″ 60°09′0″ 60 69°06′8″ 60°18′5″ 61 69°10′3″ 60°23′8″ 62 69°12′8″ 60°27′5″ 63 69°29′4″ 60°51′6″ 64 69°49′8″ 60°58′2″ 65 69°55′3″ 60°59′6″ 66 69°55′8″ 61°00′0″ 67 70°01′6″ 61°04′2″ 68 70°07′5″ 61°08′1″ 69 70°08′8″ 61°08′8″ 70 70°13′4″ 61°10′6″ 71 70°33′1″ 61°17′4″ 72 70°35′6″ 61°20′6″ 73 70°48′2″ 61°37′9″ 74 70°51′8″ 61°42′7″ 75 71°12′1″ 62°09′1″ 76 71°18′9″ 62°17′5″ 77 71°25′9″ 62°25′5″ 78 71°29′4″ 62°29′3″ 79 71°31′8″ 62°32′0″ 80 71°32′9″ 62°33′5″ 81 71°44′7″ 62°49′6″ 82 71°47′3″ 62°53′1″ 83 71°52′9″ 63°03′9″ 84 72°01′7″ 63°21′1″ 85 72°06′4″ 63°30′9″ 86 72°11′0″ 63°41′0″ 87 72°24′8″ 64°13′2″ 88 72°30′5″ 64°26′1″ 89 72°36′3″ 64°38′8″ 90 72°43′7″ 64°54′3″ 91 72°45′7″ 64°58′4″ 92 72°47′7″ 65°00′9″ 93 72°50′8″ 65°07′6″ 94 73°18′5″ 66°08′3″ 95 73°25′9″ 66°25′3″ 96 73°31′1″ 67°15′1″ 97 73°36′5″ 68°05′5″ 98 73°37′9″ 68°12′3″ 99 73°41′7″ 68°29′4″ 100 73°46′1″ 68°48′5″ 101 73°46′7″ 68°51′1″ 102 73°52′3″ 69°11′3″ 103 73°57′6″ 69°31′5″ 104 74°02′2″ 69°50′3″ 105 74°02′6″ 69°52′0″ 106 74°06′1″ 70°06′6″ 107 74°07′5″ 70°12′5″ 108 74°10′0″ 70°23′1″ 109 74°12′5″ 70°33′7″ 110 74°24′0″ 71°25′7″ 111 74°28′6″ 71°45′8″ 112 74°44′2″ 72°53′0″ 113 74°50′6″ 73°02′8″ 114 75°00′0″ 73°16′3″ 115 75°05′0″ 73°30′0″ de là, franc nord, jusqu’au parallèle se trouvant à 78°10′ de latitude nord; délimitée à l’ouest par une ligne tirée d’un point situé par 61°00′ de latitude nord et 65°00′ de longitude ouest en direction nord-ouest, suivant une loxodromie jusqu’à la côte de l’île Baffin, à East Bluff (61°55′ de latitude nord et 66°20′ de longitude ouest); de là, vers le nord, le long de la côte des îles Baffin, Bylot, Devon et Ellesmere, suivant le méridien se trouvant à 80° de longitude ouest, dans les eaux comprises entre ces îles, jusqu’à 78°10′ de latitude nord.
- b)La sous-zone 0 comprend deux divisions :
- Division 0-A
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord;
- Division 0-B
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord.
- 2a) Sous-zone 1
La partie de la zone de la Convention située à l’est de la sous-zone 0 et au nord et à l’est d’une loxodromie qui joint un point situé par 60°12′ de latitude nord et 57°13′ de longitude ouest à un point situé par 52°15′ de latitude nord et 42°00′ de longitude ouest.
- b)La sous-zone 1 comprend six divisions :
- Division 1A
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 68°50′ de latitude nord (Christianshaab);
- Division 1B
La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord (5 milles marins au nord d’Umanarsugssuak) et le parallèle se trouvant à 68°50′ de latitude nord (Christianshaab);
- Division 1C
La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 64°15′ de latitude nord (4 milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle se trouvant à 66°15′ de latitude nord (5 milles marins au nord d’Umanarsugssuak);
- Division 1D
La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 62°30′ de latitude nord (glacier Frederikshaab) et le parallèle se trouvant à 64°15′ de latitude nord (4 milles marins au nord de Godthaab);
- Division 1E
La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 60°45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle se trouvant à 62°30′ de latitude nord (glacier Frederikshaab);
- Division 1F
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 60°45′ de latitude nord (cap Desolation).
- 3a) Sous-zone 2
La partie de la zone de la Convention située à l’est du méridien se trouvant à 64°30′ de longitude ouest dans la région du détroit d’Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l’ouest de la sous-zone 1 et au nord du parallèle se trouvant à 52°15′ de latitude nord.
- b)La sous-zone 2 comprend trois divisions :
- Division 2G
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 57°40′ de latitude nord (cap Mugford);
- Division 2H
La partie de la sous-zone comprise entre le parallèle se trouvant à 55°20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle se trouvant à 57°40′ de latitude nord (cap Mugford);
- Division 2J
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 55°20′ de latitude nord (Hopedale).
- 4a) Sous-zone 3
La partie de la zone de la Convention s’étendant au sud du parallèle se trouvant à 52°15′ de latitude nord; à l’est d’une ligne tirée franc nord, à partir du cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu’à 52°15′ de latitude nord; au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; et à l’est et au nord d’une loxodromie commençant à un point situé par 39°00′ de latitude nord et 50°00′ de longitude ouest, puis, en direction nord-ouest, passant par un point situé par 43°30′ de latitude nord et 55°00′ de longitude ouest, en direction d’un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest, jusqu’à l’intersection de cette ligne avec une droite joignant le cap Ray, sur la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, avec le cap Nord, dans l’île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est, le long de ladite ligne jusqu’au cap Ray.
- b)La sous-zone 3 comprend six divisions :
- Division 3K
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 49°15′ de latitude nord (cap Fréhel, Terre-Neuve-et-Labrador);
- Division 3L
La partie de la sous-zone comprise entre la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, du cap Fréhel au cap Sainte-Marie, et une ligne décrite comme il suit : commençant au cap Fréhel; de là, franc est, jusqu’au méridien se trouvant à 46°30′ de longitude ouest, de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 46°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 54°30′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie jusqu’au cap Sainte-Marie (Terre-Neuve-et-Labrador);
- Division 3M
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 49°15′ de latitude nord et à l’est du méridien se trouvant à 46°30′ de longitude ouest;
- Division 3N
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 46°00′ de latitude nord et entre le méridien se trouvant à 46°30′ de longitude ouest et le méridien se trouvant à 51°00′ de longitude ouest;
- Division 3O
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle se trouvant à 46°00′ de latitude nord et entre le méridien se trouvant à 51°00′ de longitude ouest et le méridien se trouvant à 54°30′ de longitude ouest;
- Division 3P
La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador et à l’ouest d’une ligne tirée du cap Sainte-Marie (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu’à un point situé par 46°00′ de latitude nord et 54°30′ de longitude ouest, de là, franc sud, jusqu’à la limite de la sous-zone;
- La division 3P comprend deux sous-divisions :
3Pn — Sous-division nord-ouest — La partie de la division 3P située au nord-ouest d’une ligne tirée de l’île Burgeo (Terre-Neuve-et-Labrador), à peu près vers le sud-ouest jusqu’à un point situé par 46°50′ de latitude nord et 58°50′ de longitude ouest;
3Ps — Sous-division sud-est — La partie de la division 3P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3Pn.
- 5a) Sous-zone 4
La partie de la zone de la Convention située au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord, à l’ouest de la sous-zone 3, et à l’est d’une ligne décrite comme il suit : commençant à l’extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d’Amérique et le Canada, dans le chenal Grand-Manan, à un point situé par 44°46′35.346″ de latitude nord et 66°54′11.253″ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 43°50′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 67°40′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 42°20′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’à un point situé à 66°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est jusqu’à un point situé par 42°00′ de latitude nord et 65°40′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord.
- b)La sous-zone 4 comprend six divisions :
- Division 4R
La partie de la sous-zone comprise entre la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, du cap Bauld au cap Ray, et une ligne décrite comme il suit : commençant au cap Bauld; de là, franc nord, jusqu’au parallèle se trouvant à 52°15′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’à la côte du Labrador; de là, le long de la côte du Labrador, jusqu’à l’extrémité de la limite entre le Labrador et le Québec; de là, suivant une loxodromie vers le sud-ouest jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest, de là, franc sud, jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est, jusqu’à l’intersection de la limite de la sous-zone 3 et d’une droite qui joint le cap Nord (Nouvelle-Écosse) et le cap Ray (Terre-Neuve-et-Labrador); de là, jusqu’au cap Ray (Terre-Neuve-et-Labrador);
- Division 4S
La partie de la sous-zone comprise entre la côte sud du Québec, de l’extrémité de la limite entre le Labrador et le Québec jusqu’à Pointe-des-Monts, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Pointe-des-Monts; de là, franc est, jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers l’est-sud-est jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, franc nord, jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le nord-est, jusqu’à l’extrémité de la limite entre le Labrador et le Québec;
- Division 4T
La partie de la sous-zone comprise entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec, du cap Nord à Pointe-des-Monts, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Pointe-des-Monts; de là, franc est, jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude nord et 64°40′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est, jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud, jusqu’au cap Nord (Nouvelle-Écosse);
- Division 4V
La partie de la sous-zone comprise entre la côte de la Nouvelle-Écosse, entre le cap Nord et Fourchu, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Fourchu; de là, suivant une loxodromie vers l’est, jusqu’à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, le long du méridien se trouvant à 60°00′ de longitude ouest jusqu’au parallèle se trouvant à 44°10′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’au méridien se trouvant à 59°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’au point de rencontre de la limite des sous-zones 3 et 4 et du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4 et une ligne continuant vers le nord-ouest jusqu’à un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, suivant une loxodromie vers le sud, jusqu’au cap Nord (Nouvelle-Écosse);
- La division 4V comprend deux sous-divisions :
4Vn — Sous-division nord — La partie de la division 4V située au nord du parallèle se trouvant à 45°40′ de latitude nord;
4Vs — Sous-division sud — La partie de la division 4V située au sud du parallèle se trouvant à 45°40′ de latitude nord;
- Division 4W
La partie de la sous-zone comprise entre la côte de la Nouvelle-Écosse, d’Halifax à Fourchu, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Fourchu; de là, suivant une loxodromie vers l’est, jusqu’à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, le long du méridien se trouvant à 60°00′ de longitude ouest, jusqu’au parallèle se trouvant à 44°10′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’au méridien se trouvant à 59°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 63°20′ de longitude ouest; de là, franc nord, jusqu’à un point situé sur ce méridien à 44°20′ de latitude nord; de là, suivant une loxodromie vers le nord-ouest, jusqu’à Halifax (Nouvelle-Écosse);
- Division 4X
La partie de la sous-zone comprise entre la limite ouest de la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, de l’extrémité de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu’à Halifax, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Halifax; de là, suivant une loxodromie vers le sud-est, jusqu’à un point situé par 44°20′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 65°40′ de longitude ouest.
- 6a) Sous-zone 5
La partie de la zone de la Convention située à l’ouest de la limite ouest de la sous-zone 4, au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord, et à l’est du méridien se trouvant à 71°40′ de longitude ouest.
- b)La sous-zone 5 comprend deux divisions :
- Division 5Y
La partie de la sous-zone comprise entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts, à partir de la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu’à 70°00′ de longitude ouest sur le cap Cod (à environ 42°00′ de latitude nord), et une ligne décrite comme il suit : commençant à un point du cap Cod situé par 70°00′ de longitude ouest (par environ 42°00′ de latitude nord); de là, franc nord, jusqu’à 42°20′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’à 67°40′ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; de là, le long de cette limite jusqu’à la frontière entre le Canada et les États-Unis.
- Division 5Z
La partie de la sous-zone située au sud et à l’est de la division 5Y.
- La division 5Z comprend deux sous-divisions : une sous-division est et une sous-division ouest, définies comme il suit :
5Ze — Sous-division est — La partie de la division 5Z située à l’est du méridien se trouvant à 70°00′ de longitude ouest;
5Zw — Sous-division ouest — La partie de la division 5Z située à l’ouest du méridien se trouvant à 70°00′ de longitude ouest.
- 7a) Sous-zone 6
La partie de la zone de la Convention délimitée par une ligne commençant à un point de la côte du Rhode Island situé à 71°40′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’à 39°00′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’à 42°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’à 35°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’à la côte de l’Amérique du Nord; de là, vers le nord, le long de la côte de l’Amérique du Nord jusqu’à un point du Rhode Island situé à 71°40′ de longitude ouest.
- b)La sous-zone 6 comprend huit divisions :
- Division 6A
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord et à l’ouest de la sous-zone 5;
- Division 6B
La partie de la sous-zone située à l’ouest de 70°00′ de longitude ouest, au sud du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord, et au nord et à l’ouest d’une ligne tirée vers l’ouest le long du parallèle se trouvant à 37°00′ de latitude nord, jusqu’à 76°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au cap Henry (Virginie);
- Division 6C
La partie de la sous-zone située à l’ouest de 70°00′ de longitude ouest et au sud de la sous-division 6B;
- Division 6D
La partie de la sous-zone située à l’est des divisions 6B et 6C et à l’ouest de 65°00′ de longitude ouest;
- Division 6E
La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6D et à l’ouest de 60°00′ de longitude ouest;
- Division 6F
La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6E et à l’ouest de 55°00′ de longitude ouest;
- Division 6G
La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6F et à l’ouest de 50°00′ de longitude ouest;
- Division 6H
La partie de la sous-zone située à l’est de la division 6G et à l’ouest de 42°00′ de longitude ouest;
REMARQUE B — Les divisions suivantes sont des divisions combinées à des fins particulières
1 La division 2GH comprend les divisions 2G et 2H.
2 La division 3KL comprend les divisions 3K et 3L.
3 La division 3NO comprend les divisions 3N et 3O.
4 La division 4TVn comprend la division 4T et la sous-division 4Vn.
5 La division 4VsW comprend la sous-division 4Vs et la division 4W.
6 La division 4X (au large) comprend la partie de la division 4X située au sud et à l’est des droites qui joignent les coordonnées dans l’ordre suivant : 44°20′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 65°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 67°40′ de longitude ouest.
7 La division 4VW comprend les divisions 4V et 4W.
8 La division 3LN comprend les divisions 3L et 3N.
9 La division 4VWX comprend les divisions 4V, 4W et 4X.
10 La division 3LNO comprend les divisions 3L, 3N et 3O.
11 La division 4VWa) comprend la division 4V et la partie de la division 4W située au nord de 44°52′ de latitude nord.
12 La division 4XWb) comprend la division 4X et la partie de la division 4W située au sud de 44°52′ de latitude nord.
- DORS/87-468, art. 13(F)
- DORS/93-61, art. 38(A)
- DORS/2017-58, art. 23
- Date de modification :