Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

• 49.3 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce de requin prévue à la colonne I du tableau du présent paragraphe, dans les eaux mentionnées à la colonne II, à l’aide du type d’engin visé à la colonne III, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  Article	Espèce	Eaux	Engin	Période de fermeture
  1	Requin-taupe commun	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er au 31 décembre
  			b) Ligne à main	b) Du 1er au 31 décembre
  			c) Palangre	c) Du 1er au 31 décembre
  2	Requin bleu	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er au 31 décembre
  			b) Ligne à main	b) Du 1er au 31 décembre
  			c) Palangre	c) Du 1er au 31 décembre
  3	Requin-taupe bleu	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er au 31 décembre
  			b) Ligne à main	b) Du 1er au 31 décembre
  			c) Palangre	c) Du 1er au 31 décembre
  4	Toute autre espèce de requin	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er au 31 décembre
  			b) Ligne à main	b) Du 1er au 31 décembre
  			c) Palangre	c) Du 1er au 31 décembre

• (2) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative d’une espèce de requin prévue à la colonne I du tableau du présent paragraphe, dans les eaux mentionnées à la colonne II, à l’aide du type d’engin visé à la colonne III, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  Article	Espèce	Eaux	Engin	Période de fermeture
  1	Requin-taupe commun	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er janvier au 31 mars
  			b) Ligne à main	b) Du 1er janvier au 31 mars
  			c) Palangre	c) Du 1er janvier au 31 mars
  2	Requin bleu	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er janvier au 31 mars
  			b) Ligne à main	b) Du 1er janvier au 31 mars
  			c) Palangre	c) Du 1er janvier au 31 mars
  3	Requin-taupe bleu	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er janvier au 31 mars
  			b) Ligne à main	b) Du 1er janvier au 31 mars
  			c) Palangre	c) Du 1er janvier au 31 mars
  4	Toute autre espèce de requin	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Ligne	a) Du 1er janvier au 31 mars
  			b) Ligne à main	b) Du 1er janvier au 31 mars
  			c) Palangre	c) Du 1er janvier au 31 mars

Espadon

• 50 (1) Il est interdit de pêcher l’espadon dans les eaux mentionnées à la colonne I du tableau du présent paragraphe, à partir d’un bateau d’une catégorie visée à la colonne II, pendant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  Article	Eaux	Catégories de bateaux	Période de fermeture
  1	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	De C5100 à C5499	Du 1er au 31 janvier

• (1.1) La période de fermeture figurant à la colonne III du tableau du paragraphe (1) peut être modifiée en vertu du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales) à l’égard de toute catégorie de bateaux visée à la colonne II.

• (1.2) Il est interdit de pêcher l’espadon dans les eaux mentionnées à la colonne I du tableau du présent paragraphe, à l’aide du type d’engin visé à la colonne II, pendant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  Article	Eaux	Engin	Période de fermeture
  1	Sous-zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6	a) Palangre	a) Du 1er au 31 janvier
  		b) Harpon	b) Du 1er au 31 janvier
  		c) Traîne	c) Du 1er au 31 janvier
  		d) Tout autre engin	d) Du 1er au 31 janvier

• (2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit d’avoir en sa possession tout espadon dont la longueur est inférieure à 125 cm.

• (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas lorsque :

  • a) d’une part, l’espadon mesurant moins de 125 cm de longueur a été pris accidentellement avec d’autres espadons plus longs;

  • b) d’autre part, le nombre d’espadons mesurant moins de 125 cm de longueur qui sont gardés durant l’expédition de pêche ne dépasse pas un contingent égal à 15 pour cent du nombre d’espadons plus longs pris durant la même expédition.

PARTIE VIMollusques et crustacés

51 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

clam

clam Le couteau de l’Atlantique, la mye et la mactre. (clam)

couteau de l’Atlantique

couteau de l’Atlantique Le mollusque dont le nom scientifique est Ensis directus. (Atlantic razor clam)

dispositif hydraulique

dispositif hydraulique Dispositif servant à pêcher les mollusques et les crustacés en les soulevant du fond de l’eau par l’emploi d’eau sous pression. (hydraulic device)

dispositif mécanique

dispositif mécanique Dispositif ou équipement servant à pêcher les mollusques et les crustacés. Sont exclus de la présente définition :

• a) les outils à main;

• b) les râteaux traînants;

• c) les dispositifs hydrauliques. (mechanical device)

hauteur de la coquille

hauteur de la coquille[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]

huître

huître Les mollusques dont les noms scientifiques sont Crassostrea virginica et Ostrea edulis. (oyster)

largeur

largeur[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]

longueur

longueur[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]

mactre

mactre Le mollusque dont le nom scientifique est Spisula solidissima. La présente définition exclut la mactre de Stimpson. (surf clam)

mactre de Stimpson

mactre de Stimpson Le mollusque dont le nom scientifique est Mactromeris polynyma. (Stimpson’s surf clam)

moule

moule Mollusque dont le nom scientifique est Mytilus edulis, Mytilus trossolus ou Modiolus modiolus. (mussel)

mye

mye Le mollusque dont le nom scientifique est Mya arenaria. (soft-shell clam)

râteau traînant

râteau traînant Dispositif servant à pêcher les mollusques et les crustacés et qui est traîné sur le fond de l’eau par un bateau. Sont exclus de la présente définition les dispositifs hydrauliques et les dispositifs mécaniques. (drag rake)

Clams, moules et huîtres

Application

• 51.1 (1) Les articles 51.2 à 51.9 s’appliquent à la pêche des clams, des moules et des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée, y compris la laisse de mer de celles-ci, situées dans la province de Québec ou adjacentes à celle-ci.

• (2) L’article 13 ne s’applique pas à la pêche des clams, des moules et des huîtres dans les eaux visées au paragraphe (1).

Limites de longueur, périodes de fermeture et autres restrictions

51.2 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession tout mollusque d’une espèce désignée à la colonne I du tableau du présent article, dont la longueur est inférieure à la longueur minimale prévue à la colonne II.

• 51.3 (1) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe X.1, de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce désignée à la colonne II par une méthode indiquée à la colonne III, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

• (2) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe X.1, de pratiquer la pêche récréative d’une espèce désignée à la colonne II, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

Permis

• 51.4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher des clams, des moules ou des huîtres à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis délivré aux termes du présent règlement.

• (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres.

51.5 Le ministre peut délivrer un permis visé à la colonne I du tableau du présent article à quiconque en fait la demande et acquitte le droit prévu à la colonne II.

Pêche à des fins de transplantation

51.6 Indépendamment des limites de longueur et des périodes de fermeture prévues à la présente partie, toute personne peut, en vertu d’un permis de pêche à des fins de transplantation délivré aux termes de la présente partie, pêcher des clams, des moules ou des huîtres en vue de les transplanter dans un milieu favorisant leur croissance, leur condition ou leur accessibilité.

Pêche récréative

51.7 Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres autrement qu’à la main ou avec des outils à main.