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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2024-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 6(paragraphes 3.08(1) et (3))

PARTIE 1

Marchandises de luxe — exportation

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Marchandises de luxe — exportationa
1Bières de malt220300
2Vins mousseux de raisins frais220410
3Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220421
4Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres220422
5Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres220429
6Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool220430
7Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220510
8Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres220590
9Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques220600
10Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus220710
11Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin220820
12Whiskies220830
13Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre220840
14Gin et genièvre220850
15Vodka220860
16Liqueurs et cordiaux220870
17Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs220890
18Tabac, non équeuté/effeuillé240110
19Tabac partiellement ou totalement équeuté/effeuillé240120
20Déchets de tabac240130
21Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac240210
22Cigarettes contenant du tabac240220
23Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac240290
24Tabac pour pipe à eau240311
25Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau240319
26Tabac homogénéisés reconstitué240391
27Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac.240399
28Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué240411
29Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué240412
30Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine240419
31Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale240491
32Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée240492
33Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée240499
34Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons330290
35Parfums et eaux de toilette330300
36Produits de maquillage pour les lèvres330410
37Produits de maquillage pour les yeux330420
38Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes330491
39Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste330499
40Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses330790
41Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle391690
42Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques392620
43Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques392640
44Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation392690
45Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420211
46Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles420212
47Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles420219
48Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420221
49Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles420222
50Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles420229
51Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420231
52Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles420232
53Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles420239
54Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué420291
55Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles420299
56Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers420340
57Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes430110
58Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué430130
59Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes430160
60Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes430180
61Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie430190
62Pelleteries de visons tannées ou apprêtées430211
63Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées430219
64Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés430220
65Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés430230
66Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries430310
67Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement430390
68Pelleteries factices et articles en pelleteries factices430400
69Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux442011
70Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux442019
71Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires490700
72Cocons de vers à soie propres au dévidage.500100
73Soie grège (non moulinée)500200
74Déchets de soie500300
75Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail.500400
76Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail.500500
77Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence).500600
78Tissus de bourrette500710
79Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette500720
80Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste500790
81Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m²560394
82Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins570110
83Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins570190
84Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main570210
85Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés570220
86Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins570231
87Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles570232
88Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles570239
89Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins570241
90Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles570242
91Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles570249
92Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés570250
93Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins570291
94Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles570292
95Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles570299
96Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins570310
97Gazon de nylon ou d’autres polyamides570321
98Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides570329
99Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides570331
100Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides570339
101Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles570390
102Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m²570410
103Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m²570420
104Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m²570490
105Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre570500
106Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées580500
107Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc580639
108Revêtements muraux en matières textiles.590500
109Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles611030
110Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton611211
111Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques611212
112Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques611219
113Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie611220
114Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques611231
115Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611239
116Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques611241
117Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611249
118Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie620610
119Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie621111
120Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie621112
121Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie621120
122Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton621390
123Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie621410
124Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie621510
125Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins630120
126Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton630130
127Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques630140
128Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques630190
129Tentes, de fibres synthétiques630622
130Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques630629
131Voiles630630
132Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques630690
133Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles630720
134Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail630800
135Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou640192
136Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640212
137Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges640219
138Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville640299
139Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640312
140Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges640319
141Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil640320
142Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal640340
143Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640351
144Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640359
145Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640391
146Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640399
147Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires640411
148Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles640420
149Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste640510
150Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies650610
151Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique650699
152Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés670100
153Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine691110
154Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine691190
155Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine691310
156Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine691390
157Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation)691410
158Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine691490
159Verres à boire à pied, en cristal au plomb701322
160Verres à boire sans pied, en cristal au plomb701333
161Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb701341
162Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb701391
163Perles fines710110
164Perles de culture brutes710121
165Perles de culture travaillées710122
166Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis710210
166.1Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231
166.2Diamants non industriels, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239
167Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies710310
168Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées710391
169Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes710399
170Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis710421
171Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies710429
172Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis710491
173Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux710499
174Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre710691
175Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710692
176Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre710812
177Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710813
178Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711311
179Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711319
180Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711320
180.1Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711411
181Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419
182Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711420
183Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine711590
184Ouvrages en perles fines ou de culture711610
185Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées711620
186Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires711719
187Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal711810
188Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal711890
189Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale732690
190Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés830621
191Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés830629
192Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord840721
193Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord840729
194Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux840810
195Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation840991
196Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres)841229
197Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques841290
198Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran847130
199Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires870310
200Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3870321
201Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3870322
202Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3870323
203Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3870324
204Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3870331
205Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3870332
206Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3870333
207Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870340
208Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870350
209Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870360
210Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870370
211Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion870380
212Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste870390
213Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur870600
214Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines870710
215Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³871120
216Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³871130
217Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³871140
218Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³871150
219Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion871160
220Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars871190
221Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs871410
222Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible902000
223Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique910111
224Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique910119
225Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)910121
226Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique910129
227Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement910191
228Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement910199
229Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911110
230Parties de boîtes de montres911190
231Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911310
232Pianos à queue920120
233Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire960110
234Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières960190
235Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières;960200
236Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques960330
237Stylos à plume et autres stylos960830
238Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette961620
239Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge970121
240Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge970122
241Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge970129
242Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins970191
243Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins970192
244Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins970199
245Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge970210
246Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins970290
247Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge970310
248Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins970390
249Timbres-poste et timbres fiscaux970400
250Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique970510
251Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties970521
252Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties970522
253Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction970529
254Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge970531
255Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins970539
256Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge970610
257Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge970690

PARTIE 2

Marchandises de luxe — importation

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Marchandises de luxe — importationa
1Poissons vivants0301
2Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)0302
3Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)0303
4Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés0304
5Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage0305
6Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure0306
7Caviar160431
8Succédanés de caviar160432
9Bières de malt220300
10Vins mousseux de raisins frais220410
11Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220421
12Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres220422
13Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres220429
14Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool220430
15Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres220510
16Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres220590
17Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques220600
18Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus220710
19Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin220820
20Whiskies220830
21Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre220840
22Gin et genièvre220850
23Vodka220860
24Liqueurs220870
25Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs220890
26Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis710210
27Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231
28Diamants non industriels, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239
29Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis710421
30Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis710491
31Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux7113
32Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux7114
33Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine711590
34Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées711620
35Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux9101
 

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