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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2024-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 7(paragraphe 3.09(1))

Marchandises — fabrication d’armes

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Marchandises — fabrication d’armesa
1Minerais de tungstène et leurs concentrés2611
2Bore; tellure2804.50
3Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires3005
4Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux3403
5Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel3815.11
6Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux3815.12
6.1Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique3818.00
7Aluminium et ouvrages en aluminium76
8Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris8101
9Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris8103
10Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris8106
11Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris8108
12Rhénium : Sous forme brute; déchets et débris; poudres8112.41
13Rhénium : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres8112.49
14Niobium (columbium) : déchets et débris8112.92.21
15Niobium (columbium) : poudres8112.92.40
16Niobium (columbium) : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres8112.99.50
17Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)8408
18Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)) ou aux moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)8409
19Moteurs et machines motrices autres que les moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) ou les moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)8412
20Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages8413.11
21Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression8413.30
22Pompes à béton8413.40
23Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément8415
24Grues à tour8426.20
25Chariots élévateurs à fourche; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage8427
26Robots industriels8428.70
27Bulldozers et bouteurs d’angle8429.10
28Chargeurs à pelle frontale8429.51
29Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°8429.52
30Marteaux-piqueurs et extracteurs de pieux8430.10
31Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - propulsés8430.31
32Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - autres que propulsés8430.39
33Autres machines de forage ou de fonçage - propulsées8430.41
34Autres machines de forage ou de fonçage - autres que propulsées8430.49
35Machines de bourrage ou de compactage8430.61
36Mélangeur à béton ou à mortier8474.31
37Robots industriels, non spécifiés ni inclus ailleurs8479.50
38Roulements à billes ou à rouleaux8482
39Machines et équipements électriques et leurs pièces85
40Tracteurs (autres que les tracteurs de l’intertitre 87.09 (Chariots de chantier, automoteurs, non munis d’un dispositif de levage ou de manutention, du type utilisé dans les usines, les entrepôts, les zones portuaires ou les aéroports pour le transport de marchandises sur de courtes distances ; tracteurs du type utilisé sur les quais de gare; pièces des véhicules précités)).8701
41Tracteurs, à l’exclusion des chariots tracteurs des types utilisés dans les gares8704
42Camions-grues8705.10
43Derricks de forage mobiles8705.20
44Bétonnières8705.40
45Véhicules à moteur à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, à l’exception des camions-grues, des derricks de forage mobiles, des véhicules de lutte contre l’incendie et des camions-malaxeurs8705.90
46Parties et accessoires des véhicules automobiles des intertitres 87.01 (tracteurs), 87.02 (véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur), 87.03 (voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures familiales et les voitures de course), 87.04 (véhicules automobiles pour le transport de marchandises) et 87.05 (véhicules automobiles à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises)8708
47Chars et autres véhicules blindés de combat, motorisés, même armés, et leurs parties8710
48Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs)8714.10
49Aéronefs sans pilote8806.00
50Parties de produits des intertitres 88.01 (Ballons et dirigeables; planeurs, deltaplanes et autres aéronefs non motorisés), 88.02 (Autres aéronefs (hélicoptères, avions, par exemple), véhicules spatiaux (y compris les satellites) et lanceurs suborbitaux et spatiaux) ou 88.06 (Aéronefs sans équipage)8807
51Navires, bateaux et structures flottantes89
52Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge9006
53Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son9007
54Instruments et appareils utilisés dans les sciences médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, y compris les appareils scintigraphiques, les autres appareils électromédicaux et les instruments de contrôle de la vue9018
55Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils de respiration artificielle ou autres appareils respiration thérapeutique9019.20
56Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement9022
57Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz9026
58Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils9031
59Thermostat9032.10
60Mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (par exemple, tables d’opération, tables d’examen, lits d’hôpitaux à équipement mécanique, fauteuils de dentistes); fauteuils de coiffeurs et fauteuils similaires à mouvements de rotation, d’inclinaison et de levage; parties des éléments précités9402
 

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