Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
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ANNEXE 7(paragraphe 3.09(1))
Marchandises — fabrication d’armes
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Marchandises — fabrication d’armesa |
| 1 | Minerais de tungstène et leurs concentrés | 2611 |
| 2 | Bore; tellure | 2804.50 |
| 3 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 3005 |
| 4 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 3403 |
| 4.1 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | 36 |
| 5 | Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 3815.11 |
| 6 | Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux | 3815.12 |
| 6.1 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | 3818.00 |
| 7 | Aluminium et ouvrages en aluminium | 76 |
| 8 | Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris | 8101 |
| 9 | Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris | 8103 |
| 10 | Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris | 8106 |
| 11 | Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris | 8108 |
| 12 | Rhénium : Sous forme brute; déchets et débris; poudres | 8112.41 |
| 13 | Rhénium : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres | 8112.49 |
| 14 | Niobium (columbium) : déchets et débris | 8112.92.21 |
| 15 | Niobium (columbium) : poudres | 8112.92.40 |
| 16 | Niobium (columbium) : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres | 8112.99.50 |
| 17 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8408 |
| 18 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)) ou aux moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8409 |
| 19 | Moteurs et machines motrices autres que les moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) ou les moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8412 |
| 20 | Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 8413.11 |
| 21 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 8413.30 |
| 22 | Pompes à béton | 8413.40 |
| 23 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément | 8415 |
| 24 | Grues à tour | 8426.20 |
| 25 | Chariots élévateurs à fourche; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage | 8427 |
| 26 | Robots industriels | 8428.70 |
| 27 | Bulldozers et bouteurs d’angle | 8429.10 |
| 28 | Chargeurs à pelle frontale | 8429.51 |
| 29 | Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° | 8429.52 |
| 30 | Marteaux-piqueurs et extracteurs de pieux | 8430.10 |
| 31 | Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - propulsés | 8430.31 |
| 32 | Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - autres que propulsés | 8430.39 |
| 33 | Autres machines de forage ou de fonçage - propulsées | 8430.41 |
| 34 | Autres machines de forage ou de fonçage - autres que propulsées | 8430.49 |
| 35 | Machines de bourrage ou de compactage | 8430.61 |
| 35.01 | Centres d'usinage pour le travail des métaux | 8457.10 |
| 35.02 | Tours horizontaux à commande numérique (y compris les centres de tournage), travaillant par enlèvement de métal | 8458.11 |
| 35.03 | Tours à commande numérique autres que les tours horizontaux (y compris les centres de tournage), travaillant par enlèvement de métal | 8458.91 |
| 35.04 | Machines à fraiser à commande numérique travaillant les métaux par enlèvement de matière, autres que les unités d’usinage à glissières, les machines à percer, les aléseuses-fraiseuses, les machines à aléser, les machines à fraiser à console, les machines à fileter ou à tarauder, ainsi que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 8458 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes | 8459.61 |
| 35.05 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 8456 à 8461 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, autres que les porte-outils et filières à déclenchement automatique, les porte-pièces ainsi que les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines | 8466.93 |
| 35.1 | Unités de traitement autres que celles des n°s 8471.41 ou 8471.49 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie | 8471.50 |
| 35.2 | Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | 8471.80 |
| 36 | Mélangeur à béton ou à mortier | 8474.31 |
| 37 | Robots industriels, non spécifiés ni inclus ailleurs | 8479.50 |
| 38 | [Abrogé, DORS/2024-130, art. 3] | |
| 38.1 | Roulements à billes | 8482.10 |
| 38.2 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques | 8482.20 |
| 38.3 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau | 8482.30 |
| 38.4 | Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux | 8482.50 |
| 38.5 | Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes | 8486.10 |
| 38.6 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques | 8486.20 |
| 38.7 | Machines et appareils visés à la note 11 C) du chapitre 84 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes (machines et appareils des types utilisés exclusivement ou principalement pour : 1) la fabrication ou la réparation des masques et réticules, 2) l'assemblage des dispositifs à semiconducteur ou des circuits intégrés électroniques, 3) le levage, la manutention, le chargement et le déchargement des lingots, des plaquettes ou des dispositifs semiconducteurs, des circuits électroniques intégrés et des dispositifs d'affichage à écran plat) | 8486.40 |
| 39 | Machines et équipements électriques et leurs pièces | 85 |
| 39.1 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles | 8529.10 |
| 39.2 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.24 à 85.28 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes; autre | 8529.90 |
| 40 | Tracteurs (autres que les tracteurs de l’intertitre 87.09 (Chariots de chantier, automoteurs, non munis d’un dispositif de levage ou de manutention, du type utilisé dans les usines, les entrepôts, les zones portuaires ou les aéroports pour le transport de marchandises sur de courtes distances ; tracteurs du type utilisé sur les quais de gare; pièces des véhicules précités)). | 8701 |
| 41 | Tracteurs, à l’exclusion des chariots tracteurs des types utilisés dans les gares | 8704 |
| 42 | Camions-grues | 8705.10 |
| 43 | Derricks de forage mobiles | 8705.20 |
| 44 | Bétonnières | 8705.40 |
| 45 | Véhicules à moteur à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, à l’exception des camions-grues, des derricks de forage mobiles, des véhicules de lutte contre l’incendie et des camions-malaxeurs | 8705.90 |
| 46 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des intertitres 87.01 (tracteurs), 87.02 (véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur), 87.03 (voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures familiales et les voitures de course), 87.04 (véhicules automobiles pour le transport de marchandises) et 87.05 (véhicules automobiles à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises) | 8708 |
| 47 | Chars et autres véhicules blindés de combat, motorisés, même armés, et leurs parties | 8710 |
| 48 | Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs) | 8714.10 |
| 49 | Aéronefs sans pilote | 8806.00 |
| 50 | Parties de produits des intertitres 88.01 (Ballons et dirigeables; planeurs, deltaplanes et autres aéronefs non motorisés), 88.02 (Autres aéronefs (hélicoptères, avions, par exemple), véhicules spatiaux (y compris les satellites) et lanceurs suborbitaux et spatiaux) ou 88.06 (Aéronefs sans équipage) | 8807 |
| 51 | Navires, bateaux et structures flottantes | 89 |
| 52 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge | 9006 |
| 53 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son | 9007 |
| 53.1 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes | 9013.10 |
| 53.2 | Autres dispositifs, appareils et instruments optiques | 9013.80 |
| 53.3 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) | 9014.20 |
| 53.4 | Autres instruments et appareils de navigation | 9014.80 |
| 54 | Instruments et appareils utilisés dans les sciences médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, y compris les appareils scintigraphiques, les autres appareils électromédicaux et les instruments de contrôle de la vue | 9018 |
| 55 | Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils de respiration artificielle ou autres appareils respiration thérapeutique | 9019.20 |
| 56 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement | 9022 |
| 57 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz | 9026 |
| 57.1 | Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (ultraviolet, visibles, infrarouge) | 9027.50 |
| 57.2 | Oscilloscopes et oscillographes | 9030.20 |
| 57.3 | Multimètres, avec dispositif enregistreur | 9030.32 |
| 57.4 | Autres instruments et appareils de mesure ou de contrôle de la tension, du courant, de la résistance ou de l'énergie électrique, avec dispositif d'enregistrement | 9030.39 |
| 57.5 | Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) | 9030.82 |
| 58 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | 9031 |
| 59 | Thermostat | 9032.10 |
| 60 | Mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (par exemple, tables d’opération, tables d’examen, lits d’hôpitaux à équipement mécanique, fauteuils de dentistes); fauteuils de coiffeurs et fauteuils similaires à mouvements de rotation, d’inclinaison et de levage; parties des éléments précités | 9402 |
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